En France, la législation concernant les pistolets à balles caoutchouc, communément appelés "gomme cogne", est un sujet important, surtout en matière de défense personnelle et de sécurité. Optez pour nos Gomm Cogne et Flash Ball, des équipements de défense personnelle performants et légaux. Puissance d’impact et précision, conçus pour garantir votre sécurité dans toutes les situations.
La nécessité de déclarer un tel pistolet dépend de sa classification, qui est liée à la catégorie à laquelle il appartient. La législation française distingue principalement deux catégories pour ces types d'armes : la catégorie D et la catégorie C.
Les pistolets à balles caoutchouc classés dans la catégorie D, c'est-à-dire les modèles dont la puissance est inférieure à 20 joules, n'ont pas besoin d'être déclarés aux autorités. Ils peuvent être achetés librement par des personnes majeures (18 ans et plus) dans des armureries ou des boutiques en ligne spécialisées. Bien que la déclaration ne soit pas nécessaire, un vendeur peut demander une pièce d'identité pour vérifier l'âge de l'acheteur.
Dans cette gamme de produits, on retrouve tous les pistolets à balles caoutchouc propulsés avec du gaz CO2, tels que les pistolets T4E (TR50, TR68, HDX68...), les pistolets LTL (Alfa, Bravo et Charlie), et le pistolet Vesta Defense PDW50.
Si le pistolet à balles caoutchouc est classé dans la catégorie C, il nécessite une déclaration obligatoire auprès de la préfecture, ainsi qu'une inscription obligatoire dans le Système d’Information sur les Armes (SIA). De plus vous devez fournir un certificat médical datant de moins de 15 jours ou un permis de chasse valide, ou une licence de tir en cours de validité.
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Dans cette gamme de produits, on retrouve tous les pistolets d'alarme de calibre 8 et 9 mm (Ekol, Bruni, Kimar, Glock...), les pistolets gomme cogne SAPL (GC54, GC27...), et le lanceur de balles de défense Flash-Ball. Le Flash Ball est un lanceur de balle de défense, marque déposée crée par la marque Verney Carron dont la réputation n'est plus à faire. Utilisée partout dans le monde par les polices, forces de l'ordre et agents de sécurité, ils ont une puissance qui peut atteindre 120 joules. D'autres marques proposent des armes de défense balle caoutchouch Gomm Cogne.
En résumé, si vous possédez un pistolet à balles caoutchouc classé dans la catégorie D, d'une puissance qui n'exède pas 20 joules, vous n'avez pas à le déclarer. En revanche, pour ceux de catégorie C, dont la puissance en joules est plus importante, une déclaration est requise.
Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation a modifié la législation des pistolets d’alarme. Ces armes, auparavant classées en catégorie D, passent désormais en catégorie C. Un pistolet d’alarme est une réplique fidèle d’une arme à feu qui tire uniquement des cartouches à blanc ou à gaz. Ce sont donc des outils non létaux, mais puissants en matière de dissuasion.
Avant le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme étaient classés en catégorie D : leur achat était autorisé à toute personne majeure, sans aucune déclaration. Depuis la publication du décret n°2024-615 du 27 juin 2024, ces armes passent en catégorie C. Bien que le classement ait été modifié, les munitions à blanc ou à gaz utilisées dans ces armes restent en catégorie D.
Cette reclassification aligne les pistolets d’alarme sur les mêmes règles que les fusils de chasse ou certaines carabines à verrou. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité de ces armes et d’éviter leur usage à des fins illégales ou dangereuses.
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Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets d’alarme sont classés en catégorie C, ce qui implique une déclaration obligatoire. Même si vous avez acheté votre arme de façon légale avant juillet 2024, vous devez la déclarer via le compte SIA. Il est donc fortement recommandé de régulariser votre situation rapidement. En effet, la création d’un compte SIA et donc le fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat.
Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas. Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
En théorie c’est simple : le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Pour les acheteurs courants, les motifs légitimes de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Attention, comme pour toutes les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
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Le pistolet gomme cogne est une arme de défense très puissante qui tire des cartouches en caoutchouc. Un tir de balle en caoutchouc est très douloureux et incapacitant. Elle vous permettra d'éloigner un agresseur, c'est un produit idéal pour la défense personnelle. Toutes ces armes sont dissuasifs,et en cas d'utilisation peuvent immobiliser un agresseur à plusieurs mètres. La puissance de tir est très importante, l'impact d'une balle en caoutchouc si il n'est pas létal reste très douloureux pour un assaillant. Les projectiles font l'effet d'un gros coup de poing. Nous vous proposons également tout une gamme d'accessoire pour votre arme de défense.
Lorsqu'une balle en caoutchouc touche une personne, elle peut causer une douleur vive et une incapacité temporaire de la zone touchée. Les balles en caoutchouc sont souvent utilisées dans les situations de maintien de l'ordre ou de défense personnelle comme alternative non létale aux balles métalliques.
Le pistolet d'alarme Sig Sauer P320 est une reproduction fidèle du célèbre modèle utilisé par de nombreuses forces de l’ordre à travers le monde. Chambré en calibre 9 mm PAK, il s'agit d'une arme d'auto-défense non létale, en vente libre pour les personnes majeures. Il est ici proposé dans une configuration dite gomm-cogne, grâce à l’adaptateur Self-Gomm fabriqué par SAPL qui se visse directement au bout du canon fileté.
Cette transformation permet au pistolet d’alarme de tirer des balles en caoutchouc dur de 18 mm de diamètre. Propulsés à très grande vitesse au coup par coup par les cartouches à blanc, ces projectiles peuvent neutraliser un individu agressif à une distance allant jusqu’à 15 mètres.
Outre l’adaptateur lance-balles, le pistolet Sig Sauer P320 est également compatible avec les munitions à gaz lacrymogène ou au poivre, offrant une solution non violente contre les animaux menaçants ou les personnes sous l’effet de substances.
Le pistolet est équipé d’un chargeur grande capacité pouvant contenir jusqu’à 14 cartouches. Après chaque tir, la douille est automatiquement éjectée, simulant parfaitement le fonctionnement d’une véritable arme à feu, ce qui renforce l'effet de dissuasion. Une sécurité manuelle est également présente pour éviter les tirs accidentels.
Il faut garder à l’esprit que même avec ces alternatives légales, l’utilisation en situation de légitime défense est très encadrée. Un pistolet à balles caoutchouc est un lanceur de défense non létal - il propulse des projectiles en caoutchouc dur afin d’immobiliser ou dissuader un agresseur sans provoquer de mortalité. Ces dispositifs offrent un compromis entre efficacité et réduction du risque létal : ils permettent de neutraliser une menace à courte distance tout en limitant les conséquences mortelles.
Disponibles en versions compactes (cal. .43/.50) et puissantes (cal. Le choix dépend de l’usage prévu (domicile, entraînement), de la prise en main recherchée, du calibre et de la puissance. Puissance (joules) : plus c’est élevé, plus l’effet d’arrêt.
Parmi les fabricants reconnus on trouve Umarex (T4E), LTL (Less Than Lethal) et Vesta Defense. Ex. TR68 / TC68 : versions .68, 15-16 J, robustes, utilisation formation & défense. Conçus pour l’arrêt réel (ex. Formats compacts (ex.
La majorité des pistolets à balles caoutchouc utilisent une sparclette CO₂ de 12 g logée dans la culasse ou la poignée. À chaque percussion, le gaz propulse le projectile. Cal. Cal. Certaines armes à blanc peuvent être équipées d’adaptateurs (ex. Self Gomm) pour tirer des projectiles caoutchouc. Les « gomm-cogne » professionnels (ex. GC27 SAPL, certains LTL) offrent des performances très élevées.
Ex. Un entretien simple prolonge la vie du pistolet : nettoyage régulier, lubrification des joints avec huile silicone, et suppression d’une sparclette après usage prolongé. Même si l’acquisition peut être libre pour certains modèles (cat. D) ou soumise à déclaration (cat. C), le port et le transport en dehors du domicile sont strictement encadrés : ils sont interdits sans motif légitime.
Privilégiez une armurerie agréée qui vérifie la conformité légale du modèle vendu et accompagne le client. Un pistolet à balles caoutchouc est-il dangereux ? Il est conçu pour être non létal mais peut provoquer des blessures graves si utilisé à très courte distance ou visé sur des zones sensibles. Usage responsable indispensable. Dois-je déclarer mon arme ? Cela dépend de la puissance et de la catégorie : certains modèles > 20 J relèvent de la catégorie C et demandent déclaration SIA ; d’autres restent en D (vente libre aux majeurs). Puis-je transporter mon arme en voiture ? Le transport sans motif légitime est interdit. Si transport nécessaire (atelier, armurerie), conservez facture et justificatif et rangez l’arme hors d’accès immédiat (malle, coffre). Quel calibre choisir pour la défense ? Pour un effet d’arrêt maximum : calibre .68. Pour compacité et discrétion : .50 ou .43. Les pistolets à balles caoutchouc constituent une solution de défense non létale performante si vous choisissez un modèle adapté et respectez la réglementation.
Appelé pistolet de défense, pistolet d'alarme, revolver à blanc, ces armes à feu sont non létales, c'est-à-dire qu'elles ne tirent aucun projectile, aucune balle. Ces armes sont des répliques quasi identiques des authentiques armes à feu tirant de vraies balles. Elles sont très efficaces, très dissuasives de part leur réalisme, le bruit de la détonation. Il existe 2 grandes catégories de pistolet de défense, les pistolets, revolvers à blanc et les pistolets Gomme cogne. Selon le modèle que vous désirez acquérir, la législation est différente.
Ces armes de défense sont classées en catégorie D, elles sont légales et soumises à aucune déclaration. Pour acheter ce type d'arme, il faut juste présenter une pièce d'identité et avoir plus de 18 ans. Cependant vous ne pouvez pas avoir une telle arme sur vous même si celle-ci est factice. La loi Française est très claire à ce sujet, le port et/ou le transport sont formellement interdits.
Contrairement aux armes de défense à blanc, les pistolets gomme cogne sont classées en catégorie C. Si vous souhaitez acheter, vous équiper avec une arme gomme cogne, il vous faudra fournir des justificatifs et effectuer une déclaration en préfecture. Effectivement une pièces d'identité, un certificat médical de moins d'un mois ou un permis de chasse vous sera demander obligatoirement.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées. Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ».
Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution. Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé. Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10). Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53). A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°). Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ». A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise !
En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice. C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24. Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas. Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
Pistolet d’alarme Walther copie du PPK. Cal 9mm P.A.K. blanc ou gaz CS, capacité 7 coups. Pistolets lance fusées de collection ne sont pas des armes : « les objets conçus aux fins de sauvetage, d’abattage, de pêche au harpon ou destinés à des fins industrielles ou techniques, à condition qu’ils ne puissent être utilisés que pour ces usages précis ».
« Mod 1917 de Grivolat Gerest fils & Cie - Hebel de L.B.J - Leuchtpistole 34 de Walther Zella-Mehlis - Webley No1 MkIV de I.L. Mod.
Les taser électriques sont des armes de défense redoutable. Leur principe de fonctionnement est très simple. D'une simple pression sur un bouton pressoir, vous déclenchez un arc électrique d'un voltage allant de 500 000 volts à plus de 5 millions de volts.
Les bombes lacrymogènes sont connues depuis de nombreuses années et n'ont plus à faire leur preuve. Ces armes de défense lacrymogènes légales sont extrêmement efficaces en cas d'agression. D'une simple pression, vous déclenchez un jet de gaz ou de gel incapacitant qui neutralisera votre agresseur instantanément et pour une durée de 10 à 20 minutes. Les bombes de défense sont déclinables en plusieurs tailles, contenances.
Les matraques télescopiques sont d'excellentes armes de défense et fiables. Une matraque sera toujours opérationnelle dans toutes circonstances, Il suffit de la déplier avec un simple geste sec du poignée. En général cette arme est très dissuasive, la plupart du temps il suffit de la sortir pour freiner les ardeurs de votre agresseur. Vous trouverez des matraques de différentes tailles, allant de 32 à 66 cm dépliée.
Les poings américains sont des armes de défense terriblement efficaces mais très dangereuses. On peut les classer comme les matraques, c'est-à-dire en arme de frappe. C'est une arme très petite et donc facilement dissimulable.
Les pistolet de défense sont des armes d'auto-défense très efficace et surtout très dissuasive. Effectivement ces armes sont de parfaites répliques de vraies armes à feu. Rares sont les personnes qui arrivent à voir la différence. Avec ces pistolets, vous pouvez tirer des balles à blanc, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'ogive projetée, il y a une juste une forte détonation. Autre type de pistolet de défense, les armes Gomme Cogne sont des armes de défense tirant des projectiles en caoutchouc dur de différents calibre. Cette arme de défense est conseillée pour protéger son domicile. Vous pouvez tirer 4 types de munitions, one ball, chevrotines, à blanc ou à gaz incapacitant.
La catégorie D regroupe plusieurs types d’armes de défense dont l’acquisition est libre pour les personnes majeures, sans formalité administrative, bien qu’elles soient interdites aux mineurs. On y retrouve les aérosols de défense, les shockers électriques, les matraques télescopiques, les poings américains, ainsi que certains modèles de pistolets à projectiles caoutchouc.
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