Les accidents de la route impliquant du gibier ou de la faune sauvage sont fréquents, causant des dommages matériels et corporels. Cet article détaille les procédures à suivre et les implications légales et d'assurance en cas de collision avec un animal sauvage en France.
Alors que de nombreuses espèces animales sont reconnues comme étant sensibles, le statut juridique des animaux diverge en fonction de leur caractère domestique ou sauvage. Les scientifiques distinguent les animaux sauvages des animaux domestiques en se fondant sur le critère relatif à la domestication de l’animal. L’animal sauvage est celui qui n’a pas été domestiqué par l’homme, c’est-à-dire celui qui appartient à une espèce n’ayant subi aucune modification génétique par sélection.
Selon le code civil, les animaux sauvages sont considérés comme des *res nullius*, c’est-à-dire des choses sans maître qu’il est possible de s’approprier. Cette classification a des conséquences importantes sur le degré de protection accordé à l'animal.
Reconnu comme être vivant doué de sensibilité par l’article 515-14 du code civil et par l’article L214-1 du code rural, l’animal domestique bénéficie d’une protection pénale. Cette protection s’explique par la vulnérabilité de l’animal domestique face à l’homme qui l’a élevé. Cependant, cette différenciation du régime de protection rend l’animal sauvage libre davantage susceptible de subir des sévices, car ceux-ci ne sont pas sanctionnés.
Pourtant, il est clair que, biologiquement, l’animal sauvage ne devient pas sensible au simple contact de l’homme. La distinction juridique entre les animaux domestiques et animaux sauvages ne devrait servir qu’à retranscrire les différences entre les exigences et besoins biologiques des animaux.
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Lorsque vous êtes en voiture ou à moto et que vous heurtez un animal sauvage, comme un sanglier ou un chevreuil, votre véhicule peut être endommagé et vous-même ou vos passagers peuvent être blessés. Voici les étapes à suivre :
Lors d’un accident avec un animal sauvage, l’indemnisation varie selon le type de couverture d’assurance et le statut des victimes (conducteur ou passager). Il est essentiel de suivre les procédures de constatation et de déclaration pour assurer une indemnisation adéquate.
| Type d'Assurance | Dommages Matériels | Dommages Corporels (Passagers) | Dommages Corporels (Conducteur) |
|---|---|---|---|
| Assurance au Tiers | Non Couverts | Couvert | Couvert via le FGAO |
| Assurance Tous Risques | Couvert | Couvert | Couvert (Garantie Conducteur) |
| Garantie Conducteur | Non Applicable | Non Applicable | Couvert |
Par définition, un accident de voiture avec un animal sauvage est un sinistre sans tiers identifié. En principe, personne n’est directement responsable, car la faune sauvage n’appartient pas à une personne privée. Si le choc avec un animal sauvage est confirmé, l’accident de voiture peut être reconnu comme relevant de la force majeure, dégageant ainsi le conducteur de toute responsabilité. Dans ce cas, aucun malus ne s’applique.
Cependant, il existe des situations où un tiers peut être mis en cause :
Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) intervient lorsque votre assurance auto ne couvre pas les dommages corporels. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez constituer un dossier d’indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires. Le formulaire “victime d’un accident de la circulation ou de la chasse” doit être rempli et déposé dans les 3 ans suivant votre accident de voiture avec un sanglier.
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Pour réduire les risques d’accident avec des animaux sauvages, il est conseillé d’adapter votre conduite dès que vous apercevez un panneau signalant leur présence. Soyez particulièrement vigilant la nuit et pendant la saison de chasse.
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