La France, avec sa diversité de régions biogéographiques (atlantique, alpine, continentale et méditerranéenne) et la qualité de ses biotopes, possède une faune sauvage riche et variée. Environ 90 espèces issues de cette faune, dont une soixantaine d'oiseaux, sont chassables. C'est plus que dans d'autres pays européens.
En France, seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent être chassées. Cet arrêté fixe la liste des espèces chassables.
L'encadrement juridique de la chasse a été successivement remanié par plusieurs lois :
Un plan sécurité à la chasse a été annoncé le 9 janvier 2023, pour renforcer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
Voici les principales modifications réglementaires apportées de 2013 à 2023 :
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Le plan sécurité à la chasse présente 14 mesures destinées à renforcer la formation des chasseurs, renforcer les règles de sécurité pendant la chasse, et assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature. Il prévoit notamment :
Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l’état des populations de gibier et de suivre leur tendance d’évolution : observations de terrain et résultats de comptages. Ces derniers précisent le nombre minimal et maximal de prélèvements autorisés afin de participer à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières.
Toutes les espèces de gibiers peuvent être soumises à plan de chasse. Pour les autres espèces (lièvre, faisan, perdrix grise), l’application d’un plan de chasse peut être décidée par le Préfet sur demande du président de la fédération départementale des chasseurs sur tout ou partie du département.
Elle ne peut être déposée que par la personne physique ou morale (société de chasse, ACCA, etc.) détenant le droit de chasse sur le territoire concerné. Lors de l’instruction de la demande, la Fédération des Chasseurs peut exiger du demandeur qu’il justifie de son droit de chasse. Toutefois, lorsque le contrat de location ou de mise à disposition gratuite du droit de chasse le prévoit expressément, la demande est faite par le propriétaire ou son mandataire.
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Les attributions, suite aux demandes de plan de chasse, font l’objet d’une seule décision. Toutefois, concernant le sanglier, une attribution supplémentaire est possible, sur la base de demandes complémentaires. Ces demandes sont légitimes dès lors que l’attribution initiale se révèle notoirement insuffisante.
Chaque animal tiré dans le cadre du plan de chasse attribué par la Fédération départementale des Chasseurs doit être marqué d’un bracelet à l’endroit même où il a été tué avant tout déplacement de celui-ci. Il est interdit de transporter le gibier sans avoir posé ce bracelet qui comporte un code assurant la traçabilité de l’espèce. Il identifie le gibier et sa classe d’âge. Une couleur unique est fixée annuellement par arrêté ministériel.
Il convient donc que le chasseur porte toujours sur lui le(s) bracelet(s) qu’il a commandé(s) en accord avec le plan de chasse qui lui a été notifié par arrêté individuel d’attribution.
Le nombre d’animaux à prélever est fixé pour un détenteur et un territoire déterminé : les animaux figurant sur un plan de chasse ne peuvent en aucun être prélevés sur des parcelles non comprises dans ce plan de chasse.
Toutefois, la réglementation offre la possibilité aux bénéficiaires de plans de chasse individuels de gérer ensemble leurs territoires : on parle alors de mutualisation des bracelets accordés à chacun des intéressés. Les intéressés informent le président de la fédération départementale des chasseurs par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Les espèces chassables en France sont réparties entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage. C’est l’arrêté du 26 juin 1987 qui fixe la liste des espèces chassables. Un arrêté du 2 septembre 2016 vise à inscrire dans un arrêté distinct les espèces exotiques envahissantes qui peuvent être piégées ou détruites à tir.
Il existe actuellement un moratoire sur la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré, de la tourterelle des bois et du grand tétras compte-tenu de leur état de conservation.
La réglementation pour le gibier d’eau est strictement encadrée au niveau national, avec des dates fixes et des horaires précis (2h avant le lever, 2h après le coucher du soleil). Maîtriser ces règles garantit des sorties légales tout en préservant l’écosystème.
Les dates de chasse du gibier d’eau sont fixées par arrêté ministériel, pas par les préfets. Cette spécificité découle de la dimension européenne des oiseaux migrateurs, encadrée par la directive européenne 2009/147/CE. Vérifiez toujours l’arrêté en vigueur : il garantit la préservation des effectifs et s’applique à des espèces comme le courlis cendré ou la barge à queue noire, interdites de chasse jusqu’au 1er juillet 2025.
La passée se pratique 2h avant l’aube et 2h après le coucher. La chasse de nuit, réservée aux huttes, tonnes ou gabions créés avant 2000, implique une déclaration préfectorale et un carnet de prélèvements. Une tradition encadrée pour sa pérennité. Le chasseur moderne doit respecter ces règles, entre légitimité légale et préservation du patrimoine cynégétique.
Marais, lacs, étangs, fleuves ou zones maritimes : votre terrain de jeu est large. Mais deux limites strictes s’imposent : un rayon de 30 mètres autour de l’eau, et la possession du droit de chasse sur le plan d’eau concerné. Même en cas de gel prolongé, ces règles tiennent.
Les 27 départements autorisant la nuit (Aisne, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Hérault…) conservent des détails locaux à vérifier.
Le tableau ci-dessous résume les principales espèces de gibier d’eau autorisées en France, avec leurs statuts réglementaires et périodes d’ouverture. Attention : cette liste évolue chaque année selon les arrêtés préfectoraux et les mesures de conservation. Les moratoires sur le Courlis cendré et la Barge à queue noire montrent l’adaptation des règles pour préserver les populations.
| Espèce | Statut Réglementaire |
|---|---|
| Canard colvert | Chassable (avec PMA possible) |
| Canard pilet | Chassable |
| Canard siffleur | Chassable |
| Canard souchet | Chassable |
| Sarcelle d'hiver | Chassable |
| Courlis cendré | Moratoire jusqu'au 1er juillet 2025 |
| Barge à queue noire | Moratoire jusqu'au 1er juillet 2025 |
| Foulque macroule | Chassable |
Les appelants sont des oiseaux captifs utilisés pour attirer le gibier. Attention : leur usage est encadré par la réglementation. Vous ne pouvez pas dépasser 100 oiseaux par installation, toutes espèces confondues. Un registre des appelants est obligatoire, avec un suivi annuel renforcé depuis l’émergence de la grippe aviaire.
Chasse en bateau : le moteur doit être éteint et l’embarcation immobile pendant la chasse.
L’interdiction du plomb reste un point critique : son usage est interdit sur les zones humides pour protéger les écosystèmes. Les alternatives sont performantes : l’acier reste économique, le bismuth offre des balistiques proches du plomb, et le tungstène combine densité et précision. Cette évolution, soutenue par l’Union européenne, vise à limiter les 670 000 tonnes de plomb évitées sur les vingt prochaines années.
Le carnet de prélèvements, la biosécurité et l’entretien des zones humides représentent 78% des responsabilités méconnues des pratiquants. Ces éléments définissent notre rôle de gestionnaires de la faune et des milieux, pas seulement de préleveurs.
Le carnet de prélèvements (article L424-5 du code de l’environnement) est la mémoire des populations d’oiseaux. Les propriétaires de postes fixes doivent le tenir à jour sous peine de sanctions administratives. C’est notre contribution citoyenne à une chasse durable, reconnue par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Propriétaires de postes fixes : l’entretien des plans d’eau et zones humides attenantes est une obligation légale. Vos actions profitent à toute la biodiversité. Le dispositif d’éco-contribution, financé par chaque permis validé, soutient ces initiatives. C’est notre façon de rendre possible la cohabitation entre pratique cynégétique et préservation des écosystèmes.
Contrairement aux idées reçues, la chasse du gibier d’eau reste autorisée par temps de neige.
Voici quelques informations sur d'autres espèces couramment chassées en France :
L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif créé au 1er janvier 2020 et placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration.
L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il fournit également une expertise et une assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces.
On ne part pas à la sauvette dans la forêt sans s’assurer des droits. En forêt domaniale (publique), c’est l’ONF qui gère, avec des zones chassables ou non selon les périodes. En forêt privée, l’accord du propriétaire est OBLIGATOIRE. Sans cela, on bascule en délit de braconnage, avec amendes et annulation du permis de chasser.
Chasser sans autorisation sur un terrain privé, c’est du braconnage, point barre. Même si la parcelle est en friche, même si personne ne semble s’y intéresser, l’accord du propriétaire (ou de l’exploitant agricole) reste impératif. Sans cela, les sanctions tombent lourdes : jusqu’à 15 000 € d’amende et 6 mois de prison.
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