La revente d’une arme à feu en France implique depuis 2018 une procédure strictement encadrée. La réforme d’août 2018 a profondément modifié le marché de l’occasion en matière d’armes à feu. Toute cession d’arme entre particuliers doit désormais transiter par un armurier ou un courtier titulaire de l’agrément nécessaire.
L’armurier intermédiaire assume plusieurs responsabilités cruciales :
Le choix de l’armurier reste libre pour le vendeur. Certains établissements se spécialisent dans les transactions d’occasion et proposent des services complets incluant l’estimation, la mise en relation avec des acheteurs potentiels, et la gestion administrative intégrale.
Les frais de commission appliqués par les armuriers varient significativement selon le mode opératoire choisi :
Selon les recommandations de la réforme portée par le ministère de l’Intérieur, cette traçabilité renforcée vise à lutter contre le marché noir des armes.
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Le processus de revente nécessite la réunion de plusieurs documents :
L’armurier procède à la vérification des documents auprès des bases de données officielles, notamment le fichier FINIADA pour s’assurer que l’acquéreur n’est pas frappé d’interdiction. Cette consultation, instantanée via le Système d’Information sur les Armes, garantit la légalité de la transaction.
Le délai complet de transaction varie selon la méthode choisie. Pour une vente simple déjà négociée, une demi-journée suffit généralement si tous les documents sont en règle. En dépôt-vente, le délai dépend de l’attractivité de l’arme et de son prix.
Les armes de catégorie C, soumises à simple déclaration, suivent un processus de cession allégé mais toujours encadré. L’armurier vérifie la conformité de l’arme et enregistre la transaction, mais les contrôles sur l’acquéreur sont moins stricts puisque la déclaration intervient après l’achat.
Les armes de catégorie D, en vente libre, échappent théoriquement à cette obligation d’intermédiation. Toutefois, de nombreux vendeurs préfèrent passer par un armurier pour sécuriser la transaction, notamment concernant les armes à air comprimé de valeur ou les répliques haut de gamme.
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Pour les armes historiques ou de collection bénéficiant d’un statut dérogatoire, la procédure implique souvent une expertise préalable. Certains armuriers spécialisés proposent des services complets incluant authentification, estimation, et mise en relation avec des collectionneurs.
Plusieurs stratégies permettent de limiter l’impact financier de la revente :
L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, chaque profil de personne ayant le droit d'acquérir et de détenir des armes doit respecter des conditions spécifiques, conforme au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.
Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
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Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental. Cette pratique millénaire se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité.
Il existe de nombreuses pratiques de chasse, avec leurs gibiers spécifiques et leurs traditions propres. Mais quelque soit le type de chasse que vous souhaitez pratiquez, il vous faut avant tout un permis de chasser. Ce permis vous sera demandé pour lors de vos sessions de chasse mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse.
Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). Le Ball-Trap (aussi appelé tir au plateau d'argile) compte 30192 licenciés en 2021, affiliés à la Fédération Française de Ball-Trap.
En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Noté sur 31 points, le candidat réussit s'il atteint au moins 25 points, à condition de ne pas commettre de faute éliminatoire lors des exercices pratiques ou des questions théoriques. Les connaissances testées sont axées sur la sécurité et la maîtrise de l'arme par le futur chasseur.
Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes.
Depuis le 9 janvier 2023, la demande d'inscription à l'examen du permis de chasser se fait uniquement en ligne.
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Pourquoi ? Parce que pour vous, cette séance va être l'occasion de découvrir le monde des armes et du tir, si vous y êtes néophytes mais cela va également être un moyen pour le club de jauger votre niveau et adapter vos sessions selon votre progression et votre objectif.
Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir.
Votre licence de tir et votre compte SIA vous donne accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C.
Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques (cible blanche, tirs contrôlé, contrôle de votre assiduité au club), vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B.
Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissance en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif. Cette demande se fait via votre interface EDEN, le site en ligne sur lequel vous avez accès à votre licence de tir sportif.
Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un).
Pour rappel, voici les règles de stockage des armes pour les particuliers :
Article R314-3 du CSI :
Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
Article R314-4 du CSI :
Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées.
L'arrivée du SIA a complètement changé le système des autorisations pour les armes de catégorie B. Avant le SIA, vous deviez remplir un dossier papier, y joindre les justificatifs et copies des documents d'état civil puis envoyer le tout à la Préfecture de votre domicile. Il fallait préciser le nombre d'autorisations que vous désiriez et vous receviez vos autorisations par courrier après un délai plus ou moins long selon les départements. Avec le SIA, tout est beaucoup plus simple et rapide. Vous faites une demande pour une autorisation globale. Comme vous êtes dans le cas de votre première demande, celle-ci vous donne le droit d'acquérir 6 armes de catégorie B pour les 5 premières années. Lorsque vous ferez votre renouvellement d'autorisation, celle-ci passera à 15 armes.
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier ces deux choses :
Cette attestation vous est remis par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).
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