Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation. En France, la réglementation sur le stockage des armes est stricte, visant à garantir la sécurité de tous. Dans cet article, nous aborderons les règles de transport et de stockage des armes, afin de vous aider à naviguer dans ce cadre juridique complexe.
Le transport et le stockage des armes et des cartouches de chasse sont encadrés par des textes législatifs. Vous êtes donc contraint, par la loi, à remplir certaines conditions lorsque vous vous déplacez avec fusils et cartouches. Qu’il s’agisse depuis votre domicile jusqu’à votre territoire de chasse, ou même lorsque vous êtes sur place pour vous déplacer d’un poste à l’autre, l’arme transportée doit l’être de manière à ne pas être immédiatement utilisable.
De la même manière qu’à votre domicile, le transport de l’arme dans votre véhicule doit se faire de manière à en interdire une utilisation immédiate. L’arrêté ministériel du 1er août 1986 portant sur le transport des armes indique que « toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée, dans tous les cas l'arme doit être déchargée ». L’objectif étant que l’arme ne soit pas accessible et utilisable directement.
Lorsque vous vous déplacez en véhicule avec votre fusil de chasse, celui-ci doit être placé sous étui OU démonté. Tous les véhicules sont concernés : voiture bien évidemment, mais aussi les quads ou autres remorques. Lorsque vous vous déplacez avec votre arme de chasse, vous devez systématiquement être en possession du titre de détention de celle-ci.
En vertu de l’arrêté du 1er août 1986, la fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », à condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
Lire aussi: Tout savoir sur les dimensions et matériaux du fourreau double fusil
Si vous avez décidé de vous adonner à votre passion sur un autre continent, le transport de votre fusil de chasse dépendra de la compagnie aérienne que vous avez choisie. Certaines compagnies aériennes ont décidé d’interdire le transport d’armes. Pour d’autres, comme Air France, le transport de votre fusil de chasse reste possible. Celui-ci devra être dans une mallette rigide et fermée qui voyagera en soute. L’arme doit être neutralisée : démontée pour un fusil superposé ou juxtaposé et la culasse retirée pour un semi-automatique. Lors de l’achat de votre billet d’avion, vous devrez signaler votre volonté de voyager avec une arme.
Lorsque vous vous déplacez avec des cartouches de chasse, celles-ci doivent être rangées dans une mallette ou un sac différent de celui contenant votre arme. En France comme dans l’UE, le transport des cartouches de chasse s’effectue dans un rangement indépendant de l’arme.
Tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des cartouches.
En France, la législation impose des obligations strictes concernant le stockage des armes de chasse, notamment celles classées en catégorie C.
Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable. Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Lire aussi: Tout savoir sur les fourreaux carabine sac à dos
Où placer votre armoire à fusils ? Quelle taille choisir ? Quel système d'ouverture privilégier (à clé, électronique ou mécanique) ? Ces questions essentielles seront bien évidemment à prendre en compte dans le choix de votre armoire forte : n'hésitez donc pas à contacter notre équipe d'experts pour pouvoir disposer de conseils adéquats.
Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés.
Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.
Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes.
Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
Lire aussi: Avis et Test du Fourreau Carabine Blaser
Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement.
Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines. En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée.
Toutefois, il est important de garder à l'esprit que les détenteurs doivent pouvoir justifier la détention de ces armes, notamment par des documents tels que le permis de chasse ou des attestations de tir sportif. En cas de contrôle, il est essentiel de présenter ces justificatifs afin d'éviter toute sanction ou problème légal.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
tags: #fourreau #fusil #démonté #réglementation
Chargement des visites
