Le débat sur la législation des armes à feu est un sujet complexe et passionné, oscillant entre le droit individuel à l'autodéfense et la nécessité de garantir la sécurité publique. En France, la législation est restrictive depuis 1939, interdisant le port d'armes aux citoyens ordinaires. Cependant, face à une augmentation des homicides par arme à feu, notamment dans des villes comme Marseille, le débat sur le port d'armes pour se protéger de l'insécurité et des agressions se ravive. L'attaque du 9 juin à Annecy a également relancé ce débat.
Il est difficile d’évaluer précisément l’impact des armes à feu, car les statistiques ne distinguent pas toujours les différents types de décès liés aux armes (homicides, suicides, accidents). De plus, les données précises sur la criminalité liées aux armes à feu sont parfois lacunaires.
La question de la relation entre la disponibilité des armes à feu et les taux d'homicides est au cœur du débat. Contrairement à une idée reçue, la corrélation n'est pas toujours évidente. Par exemple, les États-Unis, avec le taux de détention d'armes le plus élevé au monde, ont connu 13 624 homicides par armes à feu en 2020. En revanche, la Finlande, bien que figurant parmi les pays les plus armés, ne semble pas connaître une incidence significative sur le nombre d'homicides par ce moyen (5 en 2019).
Un aspect souvent négligé dans les débats sur le port d'armes est la dissuasion. Un criminel, par définition, enfreint la loi pour se procurer une arme illégalement, tandis que le citoyen lambda se retrouve vulnérable.
L'économiste américain John Lott a étudié cet aspect dans son article "More Guns, Less Crime" (1996), analysant l'impact du port d'armes sur différents types de crimes dans plus de 3 000 comtés aux États-Unis sur une période de 15 ans. Ses résultats indiquent une baisse des taux d'homicides, de viols et de vols dans les États où le port d'armes était autorisé. De plus, les États dotés d'une législation sur le port d'armes dissimulées présentaient un taux de meurtres de masse dans les lieux publics inférieur de 69 % à celui des autres États.
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Des données plus récentes semblent corroborer ces conclusions. À New York, le nombre de permis d'armes a triplé entre 2007 et 2016, et le nombre de meurtres a chuté de 25 %.
D'un point de vue libéral, le port d'armes citoyen est considéré comme un droit fondamental, celui de résistance à l'oppression, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce droit ne signifie pas une absence totale de contrôle.
La plupart des pays imposent des conditions pour la détention d'armes, telles que la vérification des antécédents judiciaires, un examen médical et un examen sur le maniement des armes à feu, comme en Suisse, en République tchèque et en Autriche.
L'usage des armes à feu en Suisse témoigne d'une dynamique complexe entre traditions culturelles et régulations strictes. Le pays abritait plus de 3,4 millions d'armes à feu en 2017, soit près de la moitié des citoyens civils possédant une arme. Cependant, à peine 20 % des homicides sont commis par arme à feu, et le nombre de morts, y compris les suicides, est en baisse constante depuis vingt-cinq ans.
Cette situation s'explique en partie par l'organisation du service militaire suisse, obligatoire pour les jeunes hommes, qui reçoivent une arme personnelle qu'ils conservent à domicile jusqu'à la fin de leurs obligations militaires.
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Le nombre de permis pour les revolvers, les pistolets et les armes semi-automatiques a augmenté dans les cantons romands, parallèlement à une hausse des inscriptions dans les stands de tir. La législation suisse exige un permis pour porter une arme dans les lieux publics, délivré par l'autorité cantonale, et n'est accordée que si le demandeur peut prouver qu'il a besoin de porter une arme pour assurer la sécurité de lieux privés ou de personnes dans le cadre d'une profession, ou s'il est établi qu'il doit faire face à un danger nécessitant d'avoir une protection sur soi.
En France, le nombre d'armes détenues légalement se monte à quatre millions d'unités, contre environ dix millions d'armes illégales. Une opération spéciale, « Déposez les armes », a permis de retirer 150 000 armes de la circulation et d'en régulariser 50 000.
Le port d'armes est autorisé pour les chasseurs, les pratiquants du tir sportif ou les collectionneurs, dans le respect de la réglementation sur leur détention et leur transport. Un décret publié le 3 juillet 2023 modifie le régime des armes et des munitions, précisant les activités autorisées avec ou sans agrément et définissant de nouveaux quotas d'armes pour les clubs de tir et les particuliers. Les armes sont classées en différentes catégories (A, B, C, D) soumises à des obligations spécifiques.
Aux États-Unis, le droit de porter des armes est inscrit dans le deuxième amendement de la Constitution, rédigé en 1791. Ce droit est considéré par beaucoup d'Américains comme une garantie de leur liberté et un symbole d'héroïsme. Cependant, la prolifération des armes à feu entraîne régulièrement des fusillades meurtrières.
Dans l'Union européenne, on estime qu'au moins 35 millions d'armes à feu circuleraient illégalement. Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont conclu un accord pour mettre à jour le règlement de l'UE relatif aux importations, aux exportations et au transit d'armes à feu civiles, afin de faciliter leur suivi. Ce règlement prévoit un système de licences électroniques (SLE) déployé à l'échelle de l'UE pour les fabricants et les distributeurs, qui remplacera les systèmes nationaux.
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La plupart des armes illégales proviennent des Balkans occidentaux, où des milliers d'armes de guerre se sont retrouvées aux mains des citoyens après les guerres des années 1990.
Certaines études suggèrent une corrélation entre des lois laxistes sur les armes à feu et une augmentation de la violence armée. Cependant, d'autres études montrent que l'inscription du droit d'accès aux armes à feu dans la Constitution n'est pas nécessairement liée à un taux d'homicide par arme à feu élevé.
| Pays | Taux de détention d'armes pour 100 habitants | Homicides par armes à feu (année) |
|---|---|---|
| États-Unis | 120,5 | 13 624 (2020) |
| Finlande | 56 | 5 (2019) |
Encore sous le choc, la Finlande veut réagir. Mardi matin, Matti Juhani Saari, étudiant en restauration au lycée professionnel de Kauhajoki a tué avec un pistolet semi-automatique Walther P22 neuf élèves, tous de la même classe, et un professeur de son école. Sur les lieux du drame, quelques centaines de bougies allumées, une rose rouge et un bouquet de fleurs déposées. Les abords de l'école sont quasiment déserts, les habitants ont l’air grave, l’émotion est contenue.
En visite mercredi matin dans cette petite ville de 14.000 habitants pour rencontrer des responsables locaux et les proches des lycéens, le Premier ministre Matti Vanhanen a annoncé un durcissement de la législation sur la détention des armes à feu. Celle-ci est extrêmement permissive, y compris pour les mineurs. Sur un plateau télé, Vanhanen a confié qu'il envisageait une interdiction totale de l'usage privé des armes de poing les plus légères (et les plus aisées à dissimuler), ce qui ne sera pas chose facile.
Selon un rapport de l’Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, la Finlande, grand pays de chasse, se classe au troisième rang mondial pour la possession d’armes à feu, avec 56 armes légères pour 100 habitants. Elle est seulement devancée par les Etats-Unis et le Yémen. Par comparaison, la France atteint la proportion de 32 armes pour 100 habitants.
Aujourd’hui, toute personne de plus de 15 ans peut posséder une arme à feu, pourvu qu’elle appartienne à un club de tir ou détienne un permis de chasse. 12% des 5,2 millions de Finlandais, dont 38.000 mineurs, sont ainsi armés.
«Nous allons prendre des décisions sur une nouvelle loi, dans les mois qui viennent», a dit Matti Vanhanen. Pourtant, il semble bien que l’urgence soit de mise dans un pays déjà gravement touché en novembre 2007. Pekka-Eric Auvinen, 18 ans, avait tué huit personnes dans son lycée de Tuusula avec une arme achetée un mois auparavant, avant de mettre fin à ses jours.
La Finlande, qui s'y refusait jusqu'alors, avait décidé d'appliquer la directive européenne portant à 18 ans l'âge légal pour détenir une arme à feu. Mais le processus d'adoption de la directive est toujours en cours. Vanhanen avait aussi réfléchi à une mesure pour que les armes restent consignées dans les clubs de tirs après les séances de loisirs ou les chasses. Cela avait provoqué un tollé dans le pays.
Unanime, la presse finlandaise pointait du doigt mercredi le laxisme de la législation sur les armes à feu, les univers violents sur l’Internet et l'individualisme.
Les eurodéputés ont adopté mardi 14 mars une directive sur le contrôle des armes à feu au sein de l’Union européenne. Le rapport Ford prévoit une traçabilité des armes légales, ainsi qu’un système d’échange d’information entre les pays membres. Les identités des nouveaux acheteurs d’armes seront vérifiées pour voir s’ils ne présentent aucun risque criminel. Les armes démilitarisées devront être rendues inutilisables de manière irréversible et déclaré.
Les soutiens au rapport Ford se félicitent d’un texte plus équilibré. « Cette loi assure la sécurité des citoyens, et protège les détenteurs légitimes d’armes à feu », se félicite l'eurodéputée suédoise Bodil Valero (Groupe des Verts/ALE).
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