Un armement de petit calibre s’entend jusqu’à 20mm exclu. Les Armées ont besoin de personnel ayant acquis les connaissances, aptitudes et compétences indispensables à l'exercice des emplois de maintenance sur les armes ou systèmes d'armes dans les infrastructures classiques et traditionnelles, telles qu'elles existent dans le secteur civil, ou dans un cadre opérationnel militaire exigeant et difficile.
Sous la responsabilité hiérarchique d'un chef d'atelier, le mécanicien de maintenance armement (petits calibres) a pour mission d'assurer la maintenance préventive et curative d'armes de petits et moyens calibres. La formation débouchant sur la délivrance de la certification professionnelle s'effectue dans le cadre de la formation continue et est destinée à du personnel avec plusieurs années de pratique professionnelle dans le domaine considéré. La certification professionnelle répond ainsi au besoin des Armées et le renouvellement de son enregistrement dans le RNCP perpétue un signal de reconnaissance des compétences.
La filière nationale de munitions de petit calibre est essentielle. Nous avons malheureusement besoin de munitions de petit calibre. La sensibilité du sujet et l’idée de ce que cela peut coûter me semblent importants.
Aujourd’hui, nous ne partons pas de zéro, mais nous avons aussi besoin d’un changement culturel. Il reste du travail à accomplir, mais les choses évoluent. Nous sommes d’accord, sinon sur la forme, du moins sur le fond. Les Armées ont besoin de personnel ayant acquis les connaissances, aptitudes et compétences indispensables à l'exercice des emplois de maintenance sur les armes ou systèmes d'armes dans les infrastructures classiques et traditionnelles, telles qu'elles existent dans le secteur civil, ou dans un cadre opérationnel militaire exigeant et difficile.
L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public. La notion d’arme est définie, depuis 2013, comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ».
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Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.
La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession. En comparaison, les armes de catégorie B, dont le mode de conservation est plus sécurisé, représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées. S’agissant des armes déclarées volées, classées comme interdites à l’acquisition et à la détention pour les particuliers, leur part est infime et représente 0,5 %.
Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables. En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation.
En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Or, des failles sécuritaires sont rapidement apparues dans ce dispositif et ont été largement exploitées par les criminels et les délinquants.
Dès 1973, la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition. En l’absence d’une norme commune précise, chaque pays européen élaborait sa propre réglementation, plus ou moins efficace et plus ou moins contraignante. Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible vers les pays à la réglementation plus rigoriste.
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À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque. Ces armes dites « armes acoustiques d’expansion » étaient vendues dans toute l’Europe avec un marquage les identifiant comme des armes à blanc. Ce type d’armes a d’ailleurs été utilisé par l’un des terroristes lors des attentats de janvier 2015 à Paris.
Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d’éléments essentiels et qui doivent, à ce titre, être classées dans la même catégorie que l’arme dont elles font partie. Initialement, en ne détaillant pas les éléments d’arme à qualifier d’essentiels, le dispositif européen a nécessairement créé une faille propice au développement du trafic illicite de ces composants dans l’espace européen.
Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet. Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires.
Depuis la fin de la Guerre Froide, les capacités d’engagements lourds en cas de conflit majeur ont diminué. Le tableau ci-dessous illustre cette fonte massive des forces aéroterrestres de haute intensité ces 25 dernières années. Il convient aussi de prendre en compte la disponibilité technique opérationnelle des équipements. En définitive, nous n’avons que peu de matériels à notre disposition pour combattre et défaire un ennemi équivalent.
Une guerre majeure se caractérise pourtant par un usage non-restrictif de la coercition par les belligérants. Il est alors fortement à craindre que nos forces ne soient très sensibles aux pertes, à une attrition soutenue. Même si la qualité demeure, notre armée est devenue échantillonnaire car la quantité s’y fait très rare.
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Le problème du volume de nos forces en elles-mêmes est foncièrement similaire pour nos stocks de consommables, aussi bien les munitions que tous les types de rechanges dont peut avoir besoin une armée pour opérer ses équipements. Ce qui pose donc la question de la soutenabilité même d’opérations de combat majeures.
Concernant nos stocks de munitions, les munitions de précision sont déjà un sujet d’inquiétude depuis quelques années. Serions-nous capables de délivrer plusieurs dizaines de munitions, guidés ou non, dans le cas d’opérations de haute intensité, plus de 15 jours ? Un mois ? Il est largement permis d’en douter.
Plus largement, il est aussi fort à craindre que nos éléments logistiques ne soient pas en mesure de soutenir l’action de forces lourdes dans la durée. Tout notre système de maintenance fonctionne en effet en flux tendus pour minimiser apparemment le coût des programmes et d’entretien des matériels. Or, cette approche purement comptable de réduction des coûts est incompatible avec la logique de l’outil militaire, qui doit être susceptible d’opérer dans la durée, et souvent de manière imprévue.
| Matériel | 1989-1990 | 2001-2002 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Régiments | 129 | 85 | 68 |
| Chars de bataille | 1.340 | 809 | 200 |
| Appui-feu | 1.414 | 529 | 328 |
| Transports de troupes | 4.370 | 4.499 | 3.290 |
| Artillerie | 941 | 794 | 274 |
| Missiles (AC & AA) | 2.581 | 2.638 | 1.329 |
| Hélicoptères | 651 | 410 | 286 |
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