Un nombre croissant de maires décident d’armer leurs policiers municipaux qui voient leurs missions s’élargir.
Le rapport Fauvergue-Thourot a ravivé le débat sur cette question. Le document préconise, entre autres, « d’acter le principe que, de base, une police municipale est armée, sauf si le maire prend une décision motivée allant dans le sens contraire ».
Cet engouement a été « encouragé par le contexte post-attentats de 2015, favorable à la généralisation de l’arme à feu dans les rangs des polices municipales », constate la sociologue Virginie Malochet, auteure d'une thèse sur les polices municipales. C’était le cas lors des attentats de janvier 2015, lorsque Clarissa Jean-Philippe, policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine), a été tuée par Amedy Coulibaly. Cinq ans auparavant, une autre policière municipale, Aurélie Fouquet, avait succombé aux balles d’un commando de braqueurs à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). « Il fallait sécuriser les agents après les attentats de Charlie Hebdo.
En 2015, la municipalité de Schiltigheim a décidé de doter ses policiers de revolvers. Délégué bas-rhinois du Syndicat national de la police municipale (SNPM), Vincent Trapp estime que l’arme à feu est « indispensable ».
Le rapport Fauvergue-Thourot conforte d’ailleurs la position de la police municipale en tant que « troisième force sécuritaire » sur le territoire français, après la police et la gendarmerie nationales. présenté le 11 septembre au Premier ministre Édouard Philippe, révèle que 86% des 21 500 policiers municipaux recensés en France en 2016 sont équipés de tonfas, matraques et bombes lacrymogènes.
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Si l’initiative des deux députés LREM a été bien accueillie par le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) et le SNPM, les représentants des maires se montrent, eux, beaucoup moins enthousiastes. « Les agents dépendent des maires, et ces derniers doivent garder la liberté de les armer ou non. »
À Besançon (Doubs), où le maire reste réticent à l’armement des agents, ces derniers ne cachent plus leur mécontentement. « On va dans des quartiers dangereux où on se retrouve face à des dealers qui, contrairement à nous, sont armés », déplore Daniel Rozzi, policier municipal.
En plus de « l’atteinte » au principe de libre administration des collectivités locales, l’AMF craint le chevauchement des missions de la police municipale et celles de la Police nationale. « Nous refusons de doter nos agents d’armes à feu, avance Thierry Homberg, premier adjoint au maire PS de Forbach (Moselle). Il faut que l’État remplisse pleinement ses missions régaliennes en matière de sécurité. Nos agents doivent se limiter à des missions de proximité », poursuit l’adjoint à la sécurité.
« On assiste à une inflexion du débat sécuritaire qui a conduit à une forte légitimation de ces polices. Elles sont de plus en plus considérées, notamment par les services étatiques, comme une police à part entière, mobilisée pour concourir à l’effort collectif de sécurisation », analyse-t-elle.
De par son statut de police administrative, la police municipale a un rôle essentiellement préventif. du Code de la sécurité intérieure. Ce texte permet aux policiers municipaux de constater des infractions et de les réprimer. Ils sont chargés notamment d’assurer l’exécution des arrêtés du maire et de dresser, par procès-verbaux, les contraventions auxdits arrêtés. du Code de procédure pénale, les policiers municipaux peuvent, verbaliser les contraventions aux dispositions du Code de la route.
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« Les policiers municipaux ont investi les terrains que les forces étatiques abandonnent.
De son côté, Matignon a réagi, dans un communiqué daté du 11 septembre 2018, aux recommandations du rapport. Édouard Philippe a exprimé son souhait d’engager une concertation autour des propositions sur l’armement obligatoire des agents municipaux et l’ouverture des fichiers de la Police nationale à ces agents. L’exécutif promet « des suites opérationnelles à ces propositions ».
Il faut que les forces de l’ordre aient le texte en tête. La formation est un élément central dans l’intégration des conditions d’ouverture du feu par les agents des forces de l’ordre. Le manque de moyens financiers et humains a contraint le ministère de l’Intérieur à opter pour la formation en ligne. En complément, un rappel des textes est prévu lors de chacune des séances de tir réglementaires, dont le nombre oscille entre deux et trois par an, selon le corps professionnel.
La loi laisse pourtant une forte marge d’interprétation aux agents des forces de l’ordre.
Ancien gendarme adjoint volontaire, Gérard* a ouvert le feu sur un homme, mort sur le coup. Moi ça a duré près de quatre ans. Au-delà des procédures judiciaires, quelles ont été les conséquences sur le plan personnel ? Ça laisse des marques, un stress post-traumatique. J’allais toutes les semaines chez une psychologue militaire. Je prenais des calmants pour essayer de dormir la nuit. J'ai été reconnu innocent, on a reconnu la situation de légitime défense. Ce n'est pas pour autant que ça m'a fait plaisir de tirer sur quelqu'un et de lui ôter la vie.
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La décision du policier ou du gendarme de faire usage de son arme, elle se prend en un dixième de seconde. Après, c’est plusieurs années de procédure judiciaire. « Sur le papier, les règles contenues dans l’article L435-1 sont claires et bien définies.
à la ceinture : habituel pour Aurélie, Émeline*, et Ève*, qui partagent la vie d’un policier.
« Il y a une haine anti-flic grandissante. Mais j’ai un mari qui est très cool, très calme. Rien ne l’inquiète. »
« Chaque fois qu’il rentre, il la stocke dans une mallette sécurisée qu’il ne range jamais au même endroit.
Voici un tableau récapitulatif des différents aspects abordés dans l'article :
| Aspect | Description |
|---|---|
| Armement des polices municipales | Un nombre croissant de maires choisissent d'armer leurs policiers municipaux. |
| Motivations | Contexte post-attentats de 2015, nécessité de sécuriser les agents. |
| Rapport Fauvergue-Thourot | Préconise l'armement de base des polices municipales, sauf décision contraire du maire. |
| Points de vue | Divergences entre syndicats de police, maires et gouvernement. |
| Conséquences | Impact sur la sécurité publique, les missions des polices municipales et la vie personnelle des agents. |
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