La réglementation relative aux objets ayant l'apparence d'une arme à feu est un sujet d'attention constante en France, notamment en ce qui concerne les activités de loisir comme l'airsoft et le paintball, ainsi que l'utilisation d'armes dans les productions cinématographiques et les reconstitutions historiques.
L'airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Le jeu d'airsoft se pratique avec des armes factices dont la puissance est inférieure à 2 joules. Sa pratique est réglementée par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.
Ainsi, la cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe. Sont visés les objets ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent une énergie supérieure à 0,08 joules et inférieure ou égale à 2 joules.
Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance. Pourtant, en application de l'article L. 423-11 du code de l'environnement, un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il détient une autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et s'il est titulaire d'un permis de chasser.
Ainsi, la réglementation relative à la pratique du jeu d'airsoft pour les mineurs de moins de 18 ans apparaît en inadéquation avec les dispositions qui régissent la pratique de la chasse, du paintball ou encore du tir à la carabine à air comprimé. Il semblerait pourtant plus raisonnable de l'autoriser, par exemple pour les mineurs de 16 ans, en l'encadrant pour permettre un meilleur contrôle de la pratique de cette activité par des mineurs.
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En effet, face à cette stricte interdiction, même au sein d'une association, ces derniers n'hésitent pas à la contourner en la pratiquant dans des lieux non sécurisés, comme dans les forêts.
Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.
Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes. Leur commerce est toutefois réglementé par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule.
Au terme de ce texte, leur cession à des mineurs de moins de 18 ans, sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite, ce qui n'est pas le cas des lanceurs d'une énergie inférieure à 0,08 joule.
Ce régime paraît en effet plus rigoureux que celui encadrant certaines armes qui, elles, sont classées et qui peuvent être acquises par la personne exerçant l'autorité parentale pour les remettre à un mineur, sous réserve que celui-ci dispose d'un permis de chasser valide ou de la licence de la fédération de tir ou de ball-trap (article R. 312-1 du CSI).
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C'est sous ces strictes conditions qu'un mineur peut alors détenir une arme de chasse (classée C) ou certaines armes de tir sportif. Il convient d'insister sur le fait que, s'agissant de ces deux types d'armes, le mineur a dû suivre au préalable une formation au tir et au maniement des armes qui conditionne la délivrance du permis de chasser ou de la licence sportive dont il doit obligatoirement être titulaire.
Le paintball n'est, lui, pas interdit aux mineurs ni soumis à la présentation d'un titre, alors même que les armes utilisées pour sa pratique sont classées en catégorie D, puisqu'elles développent une énergie supérieure à 2 joules. Seuls les mineurs de plus de 12 ans peuvent cependant y accéder, les clubs faisant d'ailleurs des réglages spéciaux, adaptés à ces jeunes joueurs.
Il n'est pas envisagé d'ouvrir l'utilisation des répliques « airsoft » aux mineurs. Cette discipline s'adresse en effet surtout à des passionnés d'armes, à la recherche de répliques visant au plus grand réalisme dans l'imitation d'armes existantes, sans commune mesure avec les armes, sommaires, du paintball.
Le risque de confusion de ces « airsofts » avec de véritables armes à feu est donc réel et peut susciter des troubles à l'ordre public, voire un vrai danger pour le détenteur, si ces objets sont exhibés dans l'espace public, ce qu'un mineur pourrait être tenté de faire, sans pleine conscience du danger.
C'est donc, d'une part, l'encadrement très strict de la détention d'armes de chasse ou de tir sportif pour les mineurs et, d'autre part, le fait que le paintball se déroule dans des enceintes privées et fermées qui expliquent que leur régime de cession aux mineurs se distingue des « airsofts », dont les dangers tiennent moins à leurs caractéristiques techniques intrinsèques qu'à leur identité d'apparence avec des armes, voire des matériels de guerre.
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Dans les fêtes foraines nombreuses en cette période de l’année, des fusils et kalachnikovs airsoft ressemblant à de vraies armes peuvent être gagnés. En novembre, près du lycée Lesage à Vannes, alors que la fête foraine bat son plein, la police aperçoit un jeune armé. Le doute s’installe. S’agit-il d’un braqueur, d’un terroriste potentiel ou d’un homme qui part régler un compte ?
Lorsque les policiers s’approchent, ils découvrent une kalachnikov airsoft. Au sol, le jeune mineur indique l’avoir gagné à la fête foraine. Après les attentats de Charlie Hebdo puis du Bataclan, la France sort à peine de l’état d’urgence.
« En pleine nuit, si un homme pointe une arme sur vous, comment pouvez-vous savoir s’il s’agit d’une arme qui tire des billes ou des balles réelles ? » se demande un policier vannetais.
Sans pointer du doigt « le commerce des forains », le fonctionnaire s’interroge « sur la législation en vigueur ». Car l’arme qui se trouvait dans les mains du mineur interpellé à Vannes faisait un peu moins de deux joules. Il n’avait donc pas le droit d’en posséder une.
À Vannes, la préfecture du Morbihan, la mairie et le commissariat ont rappelé, aux acteurs concernés, la réglementation en vigueur. Les forains assurent avoir conscience des risques : « Toutes les précautions d’utilisation sont prises lorsqu’un jeune gagne une arme.
Selon la réglementation actuelle, une arme factice dont l’énergie du projectile est inférieure à deux joules, n’est pas considérée comme une arme. Sur les fêtes foraines, tout le monde peut gagner de faux fusils dont l’énergie est de 0,05 joule. On peut aussi acheter de fausses armes dont l’énergie est comprise entre 0,09 et 2 joules.
Si elles ne sont pas assimilées à des armes au regard de la législation française, leur vente et leur prêt sont néanmoins interdits aux mineurs. Ces répliques peuvent en effet tirer des billes de 6 mm.
Par ailleurs, si la réplique affiche une énergie (électrique, à gaz ou air comprimé) comprise entre 2 et 20 joules, l’arme est en vente libre et non soumise à déclaration.
Autre difficulté, ces répliques ressemblent bien souvent à de véritables armes. Plusieurs départements ont ainsi pris des arrêtés interdisant le transport « d’objets ayant l’apparence d’une arme à feu » : sur les voies publiques, dans les transports en commun, les établissements scolaires, les parcs publics, les discothèques et les lieux ouverts à la circulation du public.
En France, l'utilisation d'armes blanches ou d'armes à feu dans la production de films ou de spectacle est régie par le Code Civil et le Code de la sécurité intérieure. Principalement destinée aux directeurs de production, cette notice réglementaire a pour objectif de résumer les articles ou textes de lois qui importent la location et l'utilisation des armes sur un plateau de tournage.
Seules les sociétés déclarées au tribunal de commerce, dont les statuts ont pour objet social la location exclusive d'armes à des sociétés de production cinématographique et théâtrale, sont autorisées à acquérir, à détenir et à louer ce type de matériel. Il appartient au locataire de s'assurer que l'activité du loueur d'armes est bien déclarée auprès des services de l'Etat et conforme à la législation.
Le producteur est autorisé à remettre des armes aux acteurs et figurants, mais il en conserve la responsabilité légale et pénale. C’est le chef d’entreprise (en l’état le producteur) qui désigne les personnes qui ont accès aux armes.
Les locataires et utilisateurs d’armes sont tenus de prendre pendant qu’ils les utilisent toutes les mesures de sécurité adaptées en vue de se prémunir contre les vols et les accidents.
Les armes à feu transformées pour le tir à blanc sont toujours juridiquement considérées comme des armes et restent dans leur catégorie d’origine. C'est pourquoi les armes, les munitions et leurs éléments, quand ils ne sont pas utilisés, doivent être rendus inaccessibles (rangés dans des coffres forts scellés ou dans des chambres fortes, flight case cadenassée, verrou de pontet,...).
Pour ce qui est des armes blanches (catégorie D2), le port et le transport sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime (contrat de location, autorisation de tournage).
| Catégorie | Réglementation | Description des armes |
|---|---|---|
| A - Armes et matériel interdits | Il est interdit d’acquérir ou de détenir ce matériel. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle (cas des armuriers de cinéma). | A1 - Armes à feu de poing, d'épaule, à canon rayé, à canon lisse A2 - Armes automatiques, armement purement militaire, engins nucléaires, ... |
| B - Armes soumises à autorisation | Armes dont les règles d'acquisition, de détention, de stockage et de conservation sont les plus strictes. Nécessite une autorisation et la détenteur doit présenter des gages d'honorabilité. | Armes à feu de poing, semi-automatique, à répétition. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| C - Armes soumises à déclaration | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. | Armes à feu d'épaule, semi-automatique, à un coup. Armes fabriquées pour le tir d'un ou plusieurs projectiles classés dans cette catégorie. |
| D - Armes soumises à enregistrement ou libres de détention | Armes accessibles aux personnes justifiant d'une licence de tir sportif ou d'un permis de chasse. Armes en vente libre aux personnes majeures. | 1- Armes d'épaule à canon lisse à un coup par canon (soumises à enregistrement) 2- Armes rendues inaptes au tir, fabriquées exclusivement pour le tir à blanc, armes à poudre noire, armes blanches (en détention libre pour personnes majeures). |
Les armes de catégorie D comprennent divers objets, notamment les armes blanches, les bombes aérosols lacrymogènes, certaines armes à impulsion électrique, et les armes neutralisées. Les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (par exemple, lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé) sont également inclus dans cette catégorie.
Il est impératif d'être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions. Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Les sanctions pour le port ou le transport d'une arme de catégorie D sans motif légitime varient selon l'arme. Par exemple, pour une arme et un lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules), vous risquez une amende de 750 €.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le Transport et le Port d’une arme neutralisée est autorisé dans le cadre d’une reconstitution historique. Le « port » d’une arme, par rapport à son « transport », c’est pouvoir la mettre en oeuvre immédiatement. Un Garand dans sa housse à l’épaule, c’est du transport. Sans housse, c’est du Port. Un pistolet à la ceinture, même dans un holster, c’est du Port.
Le transport du et vers le domicile est autorisé à condition de pouvoir justifier de votre participation à la reconstitution. Si la reconstitution a lieu sur un terrain privé, (presque) tout est permis - même le tir - si la zone est sécurisée (le tir n’est pas une action de chasse) et que le bruit ne crée pas de nuisances au voisinage.
Attention, seul le tir avec une arme mono-coup, à répétition ou semi-auto 3 coups (donc classée chasse ou collection) est possible sur une propriété privé. Le tir avec une arme classée soumise à autorisation (catégorie B) est interdit en dehors d’un stand d’une fédération sportive (les armes de poing, les semi-auto plus de 3 coups).
Si la reconstitution a lieu sur un espace publique, des arrêtés municipaux peuvent avoir interdit le port d’armes. Si un organisateur conteste la légalité du statut de votre arme, il n’a pas le droit de vous la « confisquer » s’il n’est pas lui-même un professionnel ayant une autorisation ministérielle de fabrication et commerce d’armes classée.
Les armes de conception antérieure à 1900 sont classées « collection » (libre). Ce qui veut dire que vous pouvez parfaitement commémorer 14-18 avec un Lebel ou un R35 (voir doctrine de classement) en parfait état de marche. Inutile de le faire neutraliser (sacrilège). Attention, les Mauser, Berthier et Mosin-Nagant - tous modèles confondus - sont reclassés en catégorie « Chasse » (soumis à déclaration). Ceux-là devront être neutralisés pour une reconstitution sur l’espace public.
Deux sortes de neutralisations sont reconnues : la neutralisation européenne quelque soit le pays de neutralisation. Il faut alors disposer d’un certificat de neutralisation disposant du logo européen. Et la neutralisation française du Banc d’Epreuve de St Etienne d’avant 2015 pour laquelle il n’est pas obligatoire d’avoir le certificat délivré initialement, le poinçon seul vaut preuve.. Il ne peut pas vous l’être exigé par un organisateur !
Pour une arme neutralisée à l’étranger avant le 8 avril 2016, le poinçon du banc d’épreuve ou de l’armurier qui a effectué la transformation ET le certificat délivré initialement permettent de prouver la neutralisation.
La législation concernant les fausses carabines de chasse et les armes factices en France est complexe et vise à équilibrer les activités de loisir, les productions culturelles, et la sécurité publique. Les réglementations spécifiques, notamment en ce qui concerne les mineurs et l'utilisation d'armes dans les espaces publics, nécessitent une attention particulière et une connaissance approfondie des lois en vigueur.
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