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Cet article se concentre sur les flux illicites d’armes légères et de petit calibre (ALPC), un aspect significatif du problème des armes à feu. Au terme de ce document, « armes légères et de petit calibre » signifient toute arme meurtrière portative qui tire ou projette, ou qui est conçue pour tirer ou projeter, ou qui peut être facilement transformée pour tirer ou projeter un coup de feu, une cartouche ou un projectile au moyen d’un mécanisme explosif.

Les « armes légères » sont, généralement parlant, des armes utilisées par une seule personne. La prolifération incontrôlée des ALPC constitue un des facteurs prépondérants de la violence armée à l’échelle mondiale.

L'impact mondial des ALPC

Ainsi, d’après les chiffres du Small Arms Survey et de l’université d’Uppsala, sur les 600 000 morts violentes que connait la population mondiale chaque année, environ 37% - soit 223 000 morts - sont liés à l’usage d’ALPC (dont environ 10 000 dans des attaques terroristes). Le taux d’homicide par armes à feu est en augmentation depuis le début des années 2000, avec une hausse de près de 20% en vingt ans, pour s’établir autour de 3 pour 100 000 à l’échelle mondiale.

Cet impact mesuré par le Small Arms Survey ne prend en compte ni les accidents domestiques ni les suicides. Or si les ALPC ne modifient pas, par leur présence, le taux de tentatives de suicide, elles contribuent hélas fortement au « taux de succès ».

De même, s’agissant des accidents domestiques, les statistiques nord-américaines confirment que les pistolets de petit calibre sont fortement impliqués, notamment parce qu’ils sont acquis pour des motifs d’autodéfense et conservés chargés. Leur taille les rend en outre susceptibles d’utilisation accidentelle par les enfants.

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Le paradoxe de la possession d'armes et des homicides

Il n’y a pas de corrélation statistique entre « possession d’armes à feu » et « taux d’homicide » : certains pays connaissent des taux d’homicide par arme à feu bien plus élevés que d’autres, avec des taux de possession d’armes très variables.

Ainsi, les Etats-Unis (5,4 homicides pour 100 000 habitants par an) et la Lituanie (5,3 pour 100 000 habitants) ont des taux d’homicides très proches, alors que leurs taux d’armes par habitant respectifs sont de 88,8 pour 100 habitants et 9,2 pour 100 habitants respectivement, soit un taux 9,6 fois plus élevé aux Etats-Unis. En revanche, les Etats-Unis ont un taux d’homicide par armes à feu très élevé.

Il ressort de ces statistiques que la possession d’armes n’est problématique que lorsque celles-ci ne sont pas soumises à un processus rigoureux de traçage et d’enregistrement, associé à un système de permis. Par ailleurs, le trafic d’armes apparait largement comme une conséquence de la criminalité organisée, notamment autour du narcotrafic.

Armes « légères », mais lourd impact donc. Par leur longue durée de vie, leur légèreté, leur facilité d’emploi et leur excellent rapport coût/efficacité, les ALPC constituent des armes de choix pour les formes hybrides et asymétriques de conflits entre différentes parties prenantes étatiques ou non, qui souhaitent recourir à la violence.

Malheureusement, ces qualités font que les « stocks » perdurent. Plus des deux tiers des armes retrouvées sur les conflits armés, d’après un rapport récent de Conflict Armament Research, ont été fabriquées avant 1990.

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Le trafic illicite et ses ramifications

Les ALPC sont largement utilisées par les réseaux terroristes et le crime organisé. Leur trafic est étroitement lié à celui de la drogue, mais aussi à toutes les autres activités illégales, comme le trafic d’êtres humains ou le braconnage, la piraterie ou les contrefaçons. La présence de larges stocks d’ALPC issues de conflits précédents, non tracées et non répertoriées, constitue un facteur bien documenté de déstabilisation des zones politiquement fragiles.

Les flux les plus importants documentés par l’Agence des Nations Unies contre la drogue et le crime organisé (UNODC) concernent en premier lieu les Amériques et le Proche et Moyen-Orient. Le cas mexicain est à ce titre remarquable et trop souvent ignoré en Europe.

Pour autant, aucune plaque géographique n’est épargnée. En Europe, les flux illicites partent en premier des Balkans occidentaux pour alimenter le trafic de drogue, et peuvent être détournés à des fins terroristes.

Les fabricants d’Europe du Sud et du Nord ont également un rôle important dans l’alimentation de filières légales qui subissent des détournements, via l’Amérique du Nord. Le fait que les Etats-Unis se refusent à assurer une convenable traçabilité des ALPC au nom de leur IIe amendement a d’ailleurs été au cœur de la décision de Donald Trump de retirer les Etats-Unis du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) dont les groupes de travail planchent sur les mesures indispensables de traçabilité.

En creux, il y a une vérité désagréable pour les vendeurs nord-américains et une partie de leurs fournisseurs européens, notamment autrichiens : l’industrie des ALPC qui alimente le marché nord-américain est en surcapacité et ne peut « tenir » ses profits dans la durée que par des détournements massifs vers l’Amérique Latine. Et ces détournements ne sont possibles que parce que l’administration américaine ne trace pas les ALPC.

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L’Organisation mondiale des douanes note ces dernières années une part croissante de l’Asie dans les sources de flux illicites mondiaux, notamment à destination du Moyen-Orient. Un constat à rapprocher de l’analyse de terrain de CAR qui notait dans son rapport sur les armes de l’Etat islamique que près de 60% d’entre elles avaient été fabriquées en Chine.

Complexité juridique et lutte contre les flux illicites

Les raisons qui fondent l’efficacité des ALPC sont également à la source des difficultés dans la lutte contre les flux illicites. La complexité des préoccupations liées aux armes à feu, à leurs usages licites comme à la répression de leurs usages illicites, se reflète dans la grande complexité du cadre juridique existant, aux niveaux nationaux et internationaux.

La Commission européenne notait dans sa récente communication sur le sujet qu’à l’échelle de l’Union Européenne les cadres juridiques nationaux et les définitions continuent trop souvent de diverger et les Etats membres sont encore loin d’avoir tous pleinement transposé la directive sur les armes à feu.

La protection des flux légaux et les limitations du détournement passent notamment par un meilleur marquage et traçage des ALPC, ainsi que par un partage facilité des fichiers et registres. Le marquage et la traçabilité, qui sont un des éléments essentiels de l’Objectif du Développement Durable n°16 des Nations Unies, n’est aujourd’hui possible que dans environ 13% des cas de saisies d’ALPC, comme le notait le rapport du Secrétaire Général au Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Sur le terrain, Interpol souligne l’augmentation constante de la circulation d’armes « artisanales, fantômes ou aux numéros de série oblitérés », ce qui complique encore l’action des forces de l’ordre. Les trafics prennent des formes très diverses, depuis le passeur à pied jusqu’à la grande cargaison.

L’importance soulignée par l’UNODC des flux maritimes plaide pour une augmentation des interceptions dans ce domaine. Une des évolutions possibles du droit maritime serait l’extension des dispositions de la Convention « pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime » (SUA).

Le Protocole de Londres de 2005 avait déjà étendu la convention à la répression de la prolifération des armes de destruction massive. Bien entendu, s’agissant des ALPC les questions juridiques sont immenses, et la mise en œuvre moins simple que pour la Convention de Vienne sur le narcotrafic, mais l’interception maritime peut donner des résultats spectaculaires, comme la saisie récente de l’US.

On le voit, le sujet des ALPC est complexe et parfois contre-intuitif. La lutte contre les flux illicites d’ALPC constitue une question de sécurité globale prioritaire et transverse qui doit mobiliser la communauté internationale et tous les acteurs de la société civile.

Les États-Unis : Un Focus sur les Fusillades de Masse

De tous les pays du monde, les Etats-Unis sont en effet celui qui compte le plus de fusillades de masse. Ce terme de « fusillades de masse » (mass shootings en anglais) désigne des tueries faisant au moins quatre victimes, mortes ou blessées.

D’après un rapport publié en septembre 2022 par Gun Violence Archive, les victimes ont atteint un total de 1 420 depuis le 1er janvier 2022, dont 293 morts et 1 127 blessés. Au cours des 145 premiers jours de 2022, les États-Unis ont connu 213 fusillades de masse.

Derrière les deux massacres les plus meurtriers du pays (Las Vegas en 2017 et Orlando en 2016), on retrouve les fusillades qui ont lieu à Virginia Tech (2007) et Sandy Hook (2012), deux établissements scolaires.

Au coeur des tragédies à l'arme à feu, c'est donc un autre fléau, également inhérent aux Etats-Unis et à sa politique d'accès aux armes, que l'on retrouve : celui des fusillades scolaires. En mai 2018, CNN publiait ainsi quelques statistiques pour illustrer l'ampleur du phénomène, notifiant qu'en seulement 21 semaines, il y avait eu en moyenne cette année plus d'une fusillade par semaine en milieu scolaire (où l'on comptabilisait des blessés ou des morts).

Le site de la chaîne américaine poursuivait avec d'autres chiffres amers, établissant que, depuis 2009, il y avait eu 288 fusillades ou accidents impliquant des armes dans des établissements scolaires aux Etats-Unis. C'est-à-dire 57 fois plus que les six autres pays du G7 réunis n'en ont comptabilisé durant la même période.

A titre de comparaison, le Canada a connu deux événements de cette sorte, l'Allemagne un et le Japon aucun. Bien évidemment, ces chiffres sont à mesurer puisque les fusillades comptabilisées ne sont pas toutes des tueries de masse, comme celle qui a eu lieu à Parkland, en février dernier.

La plupart ne font pas de victimes et implique "simplement" des incidents avec des armes. En revanche, ces chiffres illustrent bel et bien un fléau typiquement américain, directement lié au rapport entretenu par le pays avec les armes et l'exposition précoce des jeunes américains aux armes et, par conséquent, à la violence.

Selon une longue enquête publiée en mars par le Washington Post, plus de 187 000 élèves auraient ainsi été exposés à la violence avec armes depuis la tragédie de Columbine, survenue en 1999.

Les Causes Profondes de la Violence Armée aux États-Unis

Les États-Unis assistent tout de même à une vague de criminalité particulièrement importante depuis plusieurs années. L’année 2020 a grandement participé à la hausse de cette criminalité. L’ATF constate une augmentation de 64 % du nombre d’armes vendues. Pour les autorités de santé, la pandémie a joué un grand rôle dans cette hausse. Mais comment ?

Plusieurs facteurs expliquent cette situation :

  1. Le droit d’accéder aux armes à feu est un droit constitutionnel. Il est en effet garanti par le Second amendement (ratifié en 1791) qui défend le droit de détenir et de porter des armes.
  2. Les armes à feu font partie intégrante de la culture américaine. En 1995, le politologue Robert Spitzer affirmait que la culture américaine des armes à feu s’explique par la prolifération des armes à feu depuis les premiers jours de la nation.
  3. Le lobbying pour les droits des armes à feu est bien plus fort que celui pour le contrôle des armes à feu. En 2017, le premier s’élève à 10 millions de dollars, tandis que le second peine à atteindre deux millions.

De plus, certains facteurs sociaux et psychologiques contribuent à cette vague de criminalité :

  1. Un sentiment d’anarchie/de désordre qui découle notamment de la violence policière (= « A sense of lawlessness stemming from police violence »).
  2. Un sentiment d’isolement et de frustration, sentiment qui a été exacerbé par la pandémie. La Covid a favorisé l’isolement et la prise de position sur de nombreuses questions et a ainsi divisé les concitoyens.

Initiatives et Mesures Proposées

Face à cette crise, plusieurs initiatives et mesures sont proposées :

  • Appliquer des « buyback programs ». C’est-à-dire des programmes destinés à racheter les armes qui sont actuellement en circulation aux États-Unis. Cela permettrait de diminuer le nombre d’armes à feu disponibles et ainsi de faciliter leur contrôle.
  • Vérifier plus efficacement les antécédents (Effective background checks) pour résoudre l’une des grandes failles du système américain, souvent appelée « three-day loophole ».
  • Le 11 avril 2022, Joe Biden a durci la réglementation des armes dites « fantômes ». Ces armes sont dangereuses, car non réglementées. Elles ne sont pas traçables et n’existent actuellement pas au regard de la loi.
  • Le 24 juin 2022, Joe Biden signe une loi qui permet enfin de renforcer le contrôle des armes à feu dans le pays. Ces mesures visent à renforcer la sécurité des écoles, à assurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes, à limiter l’accès des personnes dangereuses aux armes à feu et enfin à financer des programmes de soutien psychologique.

Le Rôle des Médias et des Jeux Vidéo

La télévision américaine s'est, ces dernières décennies, grandement emparée du sujet de la violence par arme à feu, plus spécifiquement en milieu scolaire. Des années 90 à aujourd'hui, elle a tenté de l'aborder avec plus ou moins de recul et plus ou moins de sensibilité, alors même que les fusillades scolaires se poursuivaient dans l'horreur, créant encore plus le débat et notifiant l'absence de solutions politiques.

Chaque sortie d’un jeu vidéo violent s’accompagne d’un flot de critiques l’accusant de favoriser les comportements agressifs chez les joueurs. Certains défenseurs des jeux vidéo à contenu agressif arguent que leur violence aurait une fonction cathartique, au sens qu’elle préviendrait des comportements interdits et réprimés dans la vie de tous les jours en les exauçant à travers les écrans.

Si c’était le cas, les jeux vidéo devraient diminuer les conduites agressives ; il faudrait même encourager les enfants à y jouer à l’école pour les rendre moins agressifs. L’influence indésirable la plus courante s’observera par un comportement perturbateur en classe, une réaction épidermique face à un autre élève qui vous titille entre deux cours ou un coup de klaxon hostile en voiture.

On ne peut donc pas attribuer des cas de violences graves, voire d’homicides, au seul fait d’avoir joué à un jeu vidéo violent ! Avant les jeux vidéo, la recherche s’est aussi beaucoup intéressée à la télévision. Une synthèse de plus de 280 études impliquant plus de 51 000 participants va dans le sens d’un effet sur la violence.

Mais, selon les spécialistes du comportement agressif, l’effet des jeux vidéo violents serait encore plus important. L’identification à l’agresseur y sera plus forte, dans la mesure où le joueur contrôle ses actions et s’y implique intensément.

Tableau Récapitulatif des Fusillades de Masse aux États-Unis (2022)

Date Lieu Nombre de Victimes (Morts + Blessés) Description
14 mai 2022 Buffalo, New York 10 morts Tuerie motivée par le suprémacisme blanc dans une épicerie.
24 mai 2022 Uvalde, Texas 21 morts (19 enfants) Fusillade dans une école primaire.
1er juin 2022 Tulsa, Oklahoma 4 morts Tuerie dans un hôpital.
9 juin 2022 Smithburg, Maryland 3 morts Fusillade causant plusieurs décès.

Le tableau ci-dessus illustre la fréquence et la gravité des fusillades de masse aux États-Unis, soulignant la nécessité urgente d'agir.

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