La rencontre entre la faune sauvage et nos modes de vie se passe le plus souvent sans heurts, voire au contraire avec un certain émerveillement. Qui n’a pas croisé au détour d’un petit chemin le regard furtif d’un chevreuil blotti dans le fossé? Parfois, il s’avère que la faune sauvage engendre des désagréments importants, pouvant causer des préjudices considérables.
Les dégâts de gibier aux cultures agricoles représentent un enjeu majeur en France. Les indemnisations des dégâts commis aux cultures agricoles dus au sanglier représentent 85% des montants. Plusieurs facteurs externes à la chasse expliquent cette dynamique forte de la population de sanglier. Ainsi le réchauffement climatique induit une baisse de mortalités des jeunes en hiver avec la diminution du nombre de jours avec de fortes gelées et/ou de neige ; le retour de bonnes années en termes de fructifications apporte une nourriture abondante au sanglier, facilitant ainsi la reproduction.
Entre 2007 et 2017, « on passe de 35 à 37 % de communes indemnisées suite à des dégâts de gibier sur cultures et prairies, il n’y a pas d’extension des surfaces détruites, mais plutôt une concentration sur certains endroits », annonce Matthieu Salvaudon, directeur adjoint du service dégâts de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Si l’étude menée sur 87 départements montre qu’il y a bien une augmentation de 2 %, en dix ans, de communes indemnisées, la FNC relativise : « on est sur une tendance de stabilité, estime Matthieu Salvaudon. C’est quasiment le même constat qu’il y a dix ans, souligne-t-il. Et seulement 1 % des communes françaises concentrent 25 % des indemnisations sur l’année 2016-2017. » Pour lui, les estimations sont à prendre avec précaution car elles sont très difficiles à faire. D’une part « beaucoup de dégâts ne sont pas déclarés et ne font pas l’objet d’indemnisation », précise-t-il. D’autre part, « il y a un phénomène cyclique en lien avec des effets météorologiques ou les tendances d’assolement », ajoute-t-il.
Lorsque l’hiver a été très humide et sans gel, comme cette année par exemple, les vers, très appétents pour les sangliers, restent à la surface et il y a davantage de risques de dégâts. Dans l’Orne, l’un des départements les plus touchés, la pression du gibier ne semble pas diminuer. « Cette année, comme l’année dernière, la surpopulation des sangliers nous a obligés à demander une ouverture exceptionnelle de la chasse dès le 1er juin, par rapport à septembre », souligne Régis Thieulin, chargé de mission à la FDSEA de l’Orne. En prévision de la prochaine récolte, cette mesure accordée par le préfet « devrait permettre de réduire le nombre de dégâts de gibier », espère le chargé de mission. « Car les dégâts sont à la hausse et le nombre de dossiers d’indemnisation augmente chaque année », affirme-t-il.
Au quotidien, ce sont les FDSEA qui accompagnent les agriculteurs dans leurs demandes d’indemnisation auprès des Fédérations départementales des chasseurs (FDC). En premier lieu, « nous donnons à l’exploitant les coordonnées de la FDC pour qu’il puisse remplir sa déclaration provisoire ou définitive et quelques conseils pour lui permettre de bien estimer ses pertes », évoque le chargé de mission. Par ailleurs, « on demande à l’agriculteur de répondre à une enquête grâce à laquelle, collectivement, nous pouvons défendre l’intérêt des exploitants face aux chasseurs », rajoute-t-il.
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Il faut savoir que c’est l’agriculteur qui doit juger de l’étendue des dégâts. Il doit estimer en euros sa perte financière suivant des barèmes départementaux d’indemnisation de dégâts de gibier fixés par la Commission départementale d’indemnisation (CDI). « En fonction de la surface de culture détruite, il y a un barème, une fourchette de prix pour l’indemnisation », explique Régis Thieulin. Cette perte financière dépend du stade végétatif de la culture où intervient le dégât de gibier. Il peut s’agir d’une perte nette de récolte et/ou de travaux de remise en état et/ou de réensemencement.
Pour bien faire la déclaration de dégâts, « il faut d’abord constater les dégâts sur place », insiste François Omnès, chargé de mission pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Car contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est pas toujours le cas. Pour être indemnisable, « il faut un minimum de 3 % de la parcelle détruite d’une même culture ou un montant des dégâts supérieur ou égal à 230 euros par parcelle de culture », précise-t-il. Le spécialiste insiste sur la définition d’une parcelle, ici considérée comme un ensemble d’une même culture pouvant intégrer des obstacles (fossés, haies, bandes enherbées, murets, etc.). Deux champs de maïs séparés par un cours d’eau ne constituent ainsi qu’une seule parcelle. C’est un détail qui peut changer pas mal de choses.
Mis à jour chaque année et départementalisés, les barèmes des dégâts sont précis. Prenons l’exemple d’un agriculteur de l’Orne et des dégâts sur du blé tendre : s’ils surviennent juste avant la moisson, l’agriculteur peut être indemnisé pour une perte de récolte à hauteur de 14 euros le quintal ; s’ils se produisent au moment des semis, l’indemnisation pour le réensemencement d’une céréale est de 111 euros par hectare. Dans les deux cas, la parcelle détruite peut demander en plus une remise en état mécanique ou manuelle. Attention, la remise en état manuelle concerne uniquement les boutis de sanglier. Une indemnisation nationale est prévue de 18,80 euros de l’heure qui se base sur la réparation de 70 trous de moins de 1 m² à l’heure. Pour la remise en état mécanique, plusieurs stratégies sont possibles et c’est à l’agriculteur de choisir comment procéder. Par exemple, un passage de rouleau est indemnisé à hauteur de 31,82 euros par hectare et un passage en semis direct à 64 euros l’hectare.
Une estimation provisoire de dégâts peut être judicieuse. C’est en particulier le cas « si les dégâts ont lieu au moment des semis, explique François Omnès, car au moment de la moisson, les traces des animaux auront disparu et il sera difficile de justifier à l’estimateur des pertes de récolte. » D’ailleurs, il conseille « de plutôt sous-estimer les dégâts que de les surestimer. S’il y a des très grosses pertes, des experts nationaux sont mandatés. S’ils découvrent que la perte n’est que de 1000 euros au lieu des 15000 euros estimés, la FDC fera payer le coût de l’intervention à l’agriculteur pour surestimation. »
Si les dégâts ont lieu au moment de la récolte, « il ne faut pas tarder également à réaliser une estimation provisoire dès les dégâts constatés, car attendre une dizaine de jours à cette période pour voir passer l’estimateur, cela peut être long », insiste Régis Thieulin. Le professionnel recommande de ne pas toucher aux parcelles détruites et aux abords, voire aux parcelles voisines pour garder une surface témoin. Cela pour « faciliter le travail de l’estimateur en comparant les parcelles et permettre d’être indemnisé au plus juste ».
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Lors de son passage, « il est important de l’accompagner, signale par ailleurs François Omnès. Il ne connaît pas le coin et les parcelles, il faut les lui montrer, qu’il comprenne la situation de l’agriculteur. Il faut se placer dans une logique de coconstruction du montant de l’indemnisation », recommande le responsable. C’est une clé pour éviter les recours.
Dans tous les cas, « lorsque le constat définitif a été accepté par l’exploitant, l’estimateur remet son rapport à la FDC et l’agriculteur a 30 jours pour contester le montant de l’indemnisation », explique François Omnès. Un premier recours est possible auprès de la commission départementale d’indemnisation (CDI), puis de la commission nationale d’indemnisation (CNI). Il est également possible d’entamer une procédure judiciaire auprès d’un chasseur en particulier.
« Dans 10 % des cas, il y a une contestation de la proposition d’indemnisation par l’agriculteur », note François Omnès. Sur une moyenne de 33 000 dossiers d’indemnisation par an, une centaine de recours sont recensés au niveau national. Globalement, trois cas de contestation sont fréquents : soit l’agriculteur n’est pas d’accord avec l’estimateur sur la surface détruite (40 % des cas), soit il refuse les abattements (40 %), soit il conteste les prix des barèmes appliqués (20 %). Une des raisons les plus fréquentes de contestation ? Lorsqu’un dossier est déposé et que l’estimateur arrive après la récolte sans pouvoir constater les dégâts. La contestation des barèmes revient également souvent.
Au vu de l’augmentation significative des dégâts de sangliers à l’été 2019 et de la difficulté pour certaines fédérations de continuer à payer les indemnisations, cette assemblée générale qui s’est tenue les 22 et 23 octobre 2019 à Paris était nécessaire. Elle a permis d’établir un véritable état des lieux partagé en tenant compte de la diversité des situations. L’indemnisation des dégâts représente une enveloppe de 80 millions d’euros par an payée intégralement par les chasseurs quand 30 % des territoires ne sont pas ou peu chassés.
Lors du vote des résolutions, les Présidents de fédérations ont apporté un soutien franc et massif (98%) pour donner mandat au Bureau et au Conseil d’Administration de la FNC pour réformer le système, tout en conservant sa mission de service public. La tendance sur le long terme est nette et sans équivoque depuis l’instauration du système d’indemnisation dans les années 70 : les indemnités versées aux agriculteurs ont été multipliées par 10 en 45 ans avec un tableau de chasse sanglier multiplié par 20.
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C’est sur le stand du ministère de l’agriculture au salon international de l’agriculture, le 1er mars 2023 qu’ont été signés l’accord sur les dégâts de grand gibier avec le monde agricole et le protocole d’accompagnement par l’État. Cet accord est dans le prolongement des discussions qui ont débuté en 2019 dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire.
Deux textes de loi ont donc été modifiés pour traduire les accords. Les textes réglementaires traduisant ces accords ont été publiées, le 30 décembre 2023. Auparavant, ces textes ont été votés favorablement lors d’un CNCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) avec un large consensus (18 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions).
Le nouvel arrêté publié rétablit la possibilité pour les départements d’utiliser la chevrotine. Il permet également le tir, à poste fixe, du sanglier autour des parcelles agricoles, en cours de récolte. Le décret élargit la période de chasse possible pour le sanglier avec l’ajout des mois d’avril-mai pour protéger les semis avec obligation de mise en œuvre d’autorisations individuelles durant cette période. Il cadre la pratique de l’agrainage dissuasif qui est autorisée par la loi à la différence du nourrissage qui est interdit.
Dans le détail, la nouvelle boîte à outils sanglier est instituée par cet arrêté avec des modifications au-delà des possibilités existantes dont le piégeage. usage de la chevrotine pour les départements « présentant des formations de forte densité végétale ou des secteurs à densité importante en matière d’infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirs sécurisés par balle » (arrêté 1986), en clair maquis et zone péri-urbaine. agrainage dissuasif encadré sur le plan national (décret) ; Le schéma départemental de gestion cynégétique fixe les conditions de recours à l’agrainage dissuasif conformément à l’article L. 425-5.
Vous avez des questions concernant les dégâts de gibier ? Vérifiez que notre FAQ n’y réponde pas. « L’augmentation des portées de sanglier et les dégâts de gibier (…) engendrent une situation difficile. Ce statu quo n’est pas tenable pour les chasseurs et les agriculteurs. Nous savons bien que la lutte contre le réchauffement climatique qui cause ces dérèglements est un enjeu fondamental. Au-delà, il est essentiel que nous puissions établir un diagnostic partagé et mener une réflexion commune. Ensemble, nous trouverons des solutions.
« Je salue votre souhait de faire vivre le dialogue entre les acteurs de la ruralité. Rien ne doit pouvoir nous éloigner. L’urgence de la régulation est renforcée par la menace de la peste porcine africaine aux portes de notre territoire. Je tiens à saluer les efforts considérables de protection et d’éradication des sangliers assurés par les chasseurs, avec le soutien actif de la FNC, de l’ONCFS et du ministère de l’Agriculture. Nous devons (…) améliorer le dispositif d’indemnisation pour éviter que chaque partie ne soit soumise à des tensions économiques insupportables. L’État doit prendre ses responsabilités.
« Au sujet des dégâts de sangliers, je souhaite rappeler que nous sommes à la fin d’un cycle. Le mode de fonctionnement actuel ne peut pas perdurer. Nous avons tous une part de responsabilité dans le changement du système pour éviter une situation dramatique dans quelques années. Nous devons également chasser un certain nombre d’idées reçues, l’une d’elle consiste à considérer la chasse comme un métier (…) Il n’est pas possible d’imposer aux chasseurs un nombre de jours de chasse par semaine ou par mois ainsi qu’un niveau de résultat (…) Les chasseurs et les agriculteurs doivent s’accorder sur un plan de gestion du territoire et de l’habitat afin de bien gérer la question des populations de sangliers.
Bien connu dans le monde rural, le dispositif légal d’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures est l’un des plus décrié du droit agricole français. Conformément à l’article L.426-5 du Code de l’environnement, les fédérations départementales de chasseurs, qui sont destinataires des demandes d’indemnisation et en assurent le financement, ont pour seul rôle de proposer une réparation conforme à un barème départemental d’indemnisation. Après évaluation des dégâts à dire d’experts, les exploitants agricoles peuvent accepter les indemnités qui leurs sont proposées, ou porter leurs contestations devant la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage, puis devant la Commission Nationale d’indemnisation des dégâts de gibiers et enfin, si nécessaire, devant le Tribunal d’Instance.
D’une part, la responsabilité des Fédérations Départementales de Chasse ne repose pas sur une faute délictuelle au sens de l’article 1240 du Code civil (ancien article 1382). Il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute : le droit à indemnisation découle, si les conditions légales et règlementaires sont remplies, de la seule constatation des dégâts, indépendamment de toute faute commise par la Fédération Départementale des Chasseurs ou par l’un de ses membres.
D’autre part, la modestie des indemnités versées, au regard du préjudice réel, suscite fréquemment la perplexité des exploitants agricoles. A ce sujet, la Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 8 juin 2017 ( n° 16-21242), que « la procédure d’indemnisation des dégâts de gibiers prévue aux articles L.426-1 et suivants du Code de l’environnement (….), n’avait pas pour objet la réparation intégrale du préjudice subi par l’exploitant mais seulement (…) l’indemnisation forfaitaire notamment du préjudice de perte de récolte ».
De ce point de vue, la question pourrait se poser de savoir si le dispositif légal d’indemnisation des dégâts de gibiers, tel qu’il résulte des articles précités du Code de l’environnement, peut être considéré comme inconstitutionnel, dès lors qu’il prive souvent l’exploitant agricole d’une part des bénéfices auxquels il pourrait prétendre. Il faut rappeler en effet que très tôt, le Conseil constitutionnel a affirmé la valeur constitutionnelle du principe de la responsabilité civile.
Il faut donc prendre le dispositif légal d’indemnisation des dégâts de gibiers pour ce qu’il est : un mécanisme supplétif, instauré pour compenser partiellement, au nom de la solidarité nationale, les ravages causés par un animal dont la divagation n’est la faute de personne.
Estimé à 30 millions d’euros par an, le niveau des dégâts dus au grand gibier (sanglier mais aussi cerf et chevreuil) est devenu localement insupportable pour l’agriculture et la sécurité routière, sachant que 90% de ces dommages aux cultures et forêts sont concentrés sur 15% du territoire national.
Pris en application de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, un projet de décret, très attendu, propose de nouveaux outils pour améliorer la situation. Un comité national de lutte contre les dégâts de gibier avait été installé dès septembre 2018. C’est aussi ce sur quoi a travaillé la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Alain Perea et au sénateur Jean-Noël Cardoux.
La suppression du timbre national grand gibier alimentant le fonds cynégétique national géré par la Fédération nationale des chasseurs a pour conséquence de reporter localement le financement des indemnisations, via une contribution territoriale proportionnée. Cette modulation de la participation à l'hectare est motivée entre les différents territoires "par leur implication respective dans le niveau et l'évolution des dégâts indemnisés", indique le texte sans plus de précision.
Outre une refonte du financement de l’indemnisation, il y est question de gestion, y compris sanitaire, des enclos cynégétiques. Une nouvelle mission de "prévention" pour la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est également introduite.
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