Le principe de la réglementation est d’autoriser la détention d’armes à ceux qui en ont besoin et qui les utilisent. La Fédération Française de Tir (FFTir) joue un rôle central dans ce processus, en délivrant un avis favorable aux licenciés qui souhaitent acquérir et détenir des armes des catégories B 1°, B 2°, B 4°, B 9°.
Le carnet de tir avait été institué en 1998 comme preuve de cette assiduité. Mais voilà, il présentait un certain nombre d’inconvénients, notamment pour un renouvellement, le tireur devait justifier de 15 tirs sur 5 ans à raison de 3 par an, espacés de deux mois. La disparition du carnet de tir est immédiate.
Pour une première demande d’acquisition, comme par le passé, le tireur doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Ces séances sont enregistrées dans une « liste nominative » tenue à jour qui peut être contrôlée par la FFtir ou des agents de l’État. Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ».
Il n’est plus question des trois tirs par an durant les 5 ans que court l’autorisation. On en revient à une situation plus humaine qui tient compte des réalités du tireur, elle est laissée au libre arbitre du président du club. Ainsi, la liberté d’appréciation est laissée au président du club de tir. Pour les demandes suivantes ou les renouvellement, il faudra simplement le renouvellement de la licence et une « pratique régulière » dont il n’est pas prévu de contrôle. Tout cela est laissé à l’appréciation du président qui, en l’absence d’un carnet de tir, pourrait s’appuyer uniquement sur celle d’une « liste nominative » qui ne serait plus le registre journalier des tirs contrôlés qui est abrogé.
Cependant, il ne faudrait pas tomber sur des apprentis dictateurs qui feraient de l’excès de zèle en rajoutant leurs propres règles à celles du CSI. De toutes les façons, il n’y a pas le feu : toutes les validités des autorisations ont été prolongées de deux mois, et les stands sont fermés jusqu’au 15 juin 2020 et ne rouvriront que dans un strict cadre sanitaire.
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C’est la FFTir qui délivre l’avis favorable en tant que fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue par l’article R. L’avis favorable permet au licencié Fftir de demander l’autorisation d’acquisition de détention d’une arme des catégories B 1° B 2° B 4° B 9° [1].
L’avis favorable permet de vérifier :
[1] A noter que des tireurs sont susceptibles de détenir des armes qui peuvent être classées temporairement en catégorie A 1 3°bis : arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale avec chargeur amovible permettant le tir de 10 cartouches sans rechargement. Mais elles sont enregistrées avec des chargeurs de capacité de 10 cartouches, donc en catégorie B.[2] Le nouveau tireur qui veut acheter la conversion .32 SW Long WC du Walther GSP .22 pour la monter sur l’arme du club n’a pas de feuille verte à fournir (on ne lui demande pas s’il connaît les règles de sécurité, s’il est assidu, etc.
Le tir est basé sur des valeurs et des qualités que l’on acquiert et que l’on peut entretenir bien plus longtemps que dans beaucoup d’autres sports : respect, maîtrise et précision, entre autres.
L’éthique de la Fédération Française de Tir repose sur des valeurs qui ont constitué ses bases depuis son origine et qui lui ont permis d’organiser en toute sécurité une pratique régulière et sportive du tir. Elle implique de :
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Les différents types de cibles sont défi nis par les fédérations internationales auxquelles adhère la Fédération Française de Tir.
Les valeurs de la Fédération Française de Tir sont les valeurs traditionnelles du sport : respect, engagement, esprit d’équipe, fraternité, maîtrise et dépassement de soi. Ces valeurs sont promues par les Écoles de tir et renforcées au sein des clubs au moyen d’un dispositif progressif d’apprentissage nommé « Cibles Couleurs ».
La sécurité concerne toutes les personnes se trouvant dans le périmètre de pratique d’un stand de tir : tireurs, moniteurs, arbitres, dirigeants et spectateurs. Nous devons la respecter et en appliquer les règles en tenant compte des règlements édictés par la Fédération Française de Tir, des règlements spécifi ques à chaque discipline ou propres à chaque club.
Voici les règles de sécurité de la Fédération. Ces recommandations s’adressent aux débutants mais également à tous les tireurs. Elles respectent à la fois le bon sens, l’esprit de la législation française sur les armes (adaptation au décret 2018-542 du 29/06/18) et lesrèglements sportifs.
Une arme doit TOUJOURS être considérée comme CHARGÉE et à ce titre ne doit JAMAIS être dirigée vers soi-même ou vers quelqu’un.
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Il ne faut jamais faire confi ance aux seules sécurités mécaniques des armes. De plus, une arme ne doit jamais être fermée ou manipulée brutalement.
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime (armes des catégories A, B, C et D). Cependant la licence en cours de validité, délivrée par la Fédération Française de Tir, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs. La législation sur les armes (décret du 29/06/2018) impose, de plus, des conditions de transport réglementées pour les armes à feu des quatre catégories A-B-C-D.
Conditions de transport :
Avant d’utiliser une arme, il faut s’assurer qu’elle est désapprovisionnée, en bon état de fonctionnement et que le canon n’est pas obstrué ; en cas de doute, demandez de l’aide à l’encadrement du stand de tir !
Dans le cas d’armes prêtées ou louées par le club, les déplacements dans le stand pour rejoindre le pas de tir ou pour regagner l’armurerie doivent être effectués avec l’arme mise en sécurité (désapprovisionnée, la culasse ouverte, le barillet basculé ou le canon cassé, toujours dirigé vers le haut ou vers le bas). Le drapeau de sécurité doit être engagé dans la chambre. Pensez également à prendre connaissance du règlement intérieur du club de tir.
Le tireur n’est autorisé à faire des simulacres de visée ou du tir à sec (exercice de lâcher, sans cartouche, en protégeant la chambre de l’arme) qu’au pas de tir, en direction des cibles ou de la zone de tir et toujours en s’assurant qu’il n’y a personne à proximité de la zone des cibles.
EN TOUTES CIRCONSTANCES et principalement pendant les opérations de manipulation et de chargement ou lors d’un incident de tir, le canon de l’arme doit être dirigé vers les cibles, la butte ou la zone de tir.
Avant qu’un tireur, un formateur, un arbitre ou un responsable ne se déplace en avant du pas de tir, toutes les armes doivent être mises en sécurité.
Pendant qu’un tireur, un formateur, un arbitre, ou un responsable est en avant du pas de tir (vérification des cibles ou des lanceurs, par exemple), il est interdit de toucher à son arme.
Il est obligatoire de porter un système de protection auditif pendant les tirs aux armes à feu et il est vivement recommandé de porter des protections oculaires (c’est obligatoire dans certaines disciplines - notamment aux Armes anciennes et en Tir sportif de vitesse).
Lors d’une pause de courte durée au poste de tir, le tireur doit rester maître de son arme et respecter les règles de sécurité.
En cas d’interruption de tir plus longue (commandement du chef de pas de tir), l’arme doit être mise en sécurité et posée sur la table, le canon dirigé vers les cibles ou posée au râtelier en tir au plateau.
Lors d’un dysfonctionnement de l’arme (incident de tir), l’animateur ou le responsable de pas de tir doit être appelé (le tireur lève son bras non armé tout en maintenant le canon de son arme en direction des cibles). La remise en fonction de l’arme doit se faire au poste de tir, en prenant toujours bien soin de garder l’arme en direction des cibles (ou pendant sa remise en sécurité).
L’arme doit être mise en sécurité avant son rangement ou son conditionnement pour le transport.
Après leur mise en sécurité, les armes à feu de catégorie A ou B, tout comme leurs éléments et leurs munitions, doivent être conservées dans un coffre-fort, une armoire forte ou une pièce forte d’une dimension adaptée au type et au nombre de matériels détenus.
Les armes à feu de catégorie C et D1 doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte ou bien être rendues inutilisables immédiatement, par le démontage d’une pièce essentielle ou par tout autre dispositif. Comme les munitions correspondantes, la pièce démontée doit être conservée à part dans des conditions interdisant son libre accès.
Les opérations de nettoyage et d’entretien des armes, ainsi que les opérations de rechargement, doivent OBLIGATOIREMENT être effectuées par le tireur seul, dans un local dont il se sera préalablement assuré qu’il est bien approprié à ces opérations.
Dès votre « demande de licence de tir provisoire » et une fois celle-ci validée, vous êtes automatiquement inscrit aux futures épreuves pour la catégorie d’arme que vous avez sélectionné. S’il s’agit d’une toute première licence, vous devrez obligatoirement passer un examen théorique. Si vous possédez déjà une licence définitive dans une autre catégorie, vous en serez dispensé.
Vous devez également avoir passé l’épreuve théorique auprès de la police locale de votre domicile avant toute demande d’épreuve de manipulation de tir organisée par la fédération. Cette formation est assurée par les ligues. Les stagiaires sont évalués par les formateurs de façon continue tout au long de la formation.
Depuis le 1er septembre 2020, ce certificat est obligatoire pour s’inscrire au Brevet fédéral animateur de club (BFA), dont le programme est recentré sur les activités d’animation et allégé pour tenir compte de la création de cette nouvelle formation.
Ouverte à tous les détenteurs de la licence FFTir depuis plus d’un an, la formation CAC ne nécessite aucune formation préalable.
Laurent, certifié en juin 2023 : « Le certificat de compétences CAC représente une légitimité à accueillir et informer les débutants, ainsi qu’à assurer la gestion de la sécurité sur les stands de tir.
Yannick, certifié en février 2023 : « Le CAC m’a apporté un cadre précis pour l’exercice d’un contrôle de tir. Même après 48 ans de tir cette année et surtout après autant d’années on prend sûrement de mauvaises habitudes. Cette formation nous aide à discerner celles-ci et corriger avec bienveillance ceux et celles qui commettraient des erreurs pouvant conduire à l’irréparable.
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