Cet article présente des informations détaillées concernant l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) Gibier et la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) Debrabandere, incluant les modifications administratives, les fusions réalisées, et les activités principales.
L'activité principale de l'EARL Gibier est l'exploitation et la gestion de biens agricoles, qu'ils soient apportés ou mis à disposition par ses associés, achetés ou pris à bail par la société. Elle exerce également des activités réputées agricoles.
EARL GIBIER
SCEA DEBRABANDERE
Le 16 mars 2023, une fusion a été réalisée entre l'EARL Gibier et la SCEA Debrabandere. Les associés ont approuvé le traité de fusion le 20 février 2023. La SCEA Debrabandere a été absorbée par l'EARL Gibier.
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L’assemblée générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SCEA DEBRABANDERE, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les actions émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée.
L’assemblée générale extraordinaire des associés de l’EARL GIBIER, société absorbante, réunie le 20/02/2023, ayant approuvé la fusion et procédé à l’augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la SCEA DEBRADANDERE sont devenues définitives à cette date.
Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés au greffe du tribunal de commerce de TROYES.
Selon le projet de fusion établi le 20 février 2023, la SCEA Debrabandere a transféré à l'EARL Gibier tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine. Cette transmission s'est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion.
Sur la base des comptes sociaux au 31/08/2022 de la SCEA DEBRABANDERE, la totalité de l’actif de la SCEA DEBRABANDERE est évalué à 297 280 euros, et la totalité du passif est évalué à 209 729 euros, le montant total de l’actif net transmis par la SCEA à l’EARL s’élevant en conséquence à 87 551 euros.
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En rémunération de cet apport-fusion, l’EARL GIBIER a augmenté son capital social d’un montant de 49 043 euros pour le porter de 114 336.76 euros à 163 379.76 euros par l’émission de 3217 parts nouvelles d’une valeur nominale de 15.2449 euros chacune attribuée aux associés de la SCEA DEBRABANDERE à raison de 1830 parts de la SCEA DEBRABANDERE pour 3217 parts sociales de l’EARL GIBIER. La prime de fusion s’élève à un montant de 38 508 euros.
La fusion a pris effet, d’un point de vue juridique, le 01/09/2022. La fusion a pris effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 01/09/2022.
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCEA DEBRADANDERE depuis la date du 01/09/2022 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, ont été prises en charge par l’EARL GIBIER.
Le capital social de l'EARL Gibier a été modifié suite à la fusion. L'article 7 des statuts a été mis à jour comme suit :
La date de prise d'effet de cette modification est le 20 février 2023.
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| Société | Capital Initial | Capital Actuel | Date de Modification |
|---|---|---|---|
| EARL Gibier | 114 336.76 € | 163 379.76 € | 20/02/2023 |
| SCEA Debrabandere | 27 898.17 € | N/A (Dissoute) | 20/02/2023 |
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