Réglementation des fusils à pompe en France

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris.

Évolution du droit européen et armes neutralisées

L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture. Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative.

Carte européenne d'arme à feu

La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.

Enquêtes et Sondages

Des fonctionnaires de la police nationale et territoriale ont partagé leurs expériences et opinions sur divers aspects de leur travail, y compris l'équipement, la formation et les conditions de travail.

Améliorations constatées dans la simplification des procédures

Aucune, la loi dite de simplification de la procédure pénale n’en porte que le nom. Les textes récents en matière de transformation numérique de la procédure pénale. La mise en oeuvre de la verbalisation électronique par smartphone en remplacement de l'utilisation des timbres-amendes a été une amélioration majeure au quotidien. En revanche, je n'ai pas constaté d'autres avancées majeures susceptibles d'être qualifiées d'améliorations.

Réponse pénale et forfaitisation des sanctions

Plusieurs fonctionnaires ont exprimé des opinions favorables à la forfaitisation de la sanction de nouveaux délits. Commençons par forfaitiser les infractions aux arrêtés municipaux d'autres que ceux concernant la circulation et le stationnement et en aggraver les peines encourues. Élargir le champs d application pour les agents de police municipale pour les tendres plus efficace par exemple en matière d alcoolémie. Conduite de véhicule sans assurance, conduite de véhicule sans permis de conduire, conduite d'un véhicule après consommation de stupéfiants, détention de stupéfiants (petites quantités de cannabis), occupation du domaine public (C5).

Formation et équipement

Les fonctionnaires ont également partagé leurs besoins en matière d'équipement et de formation. Si vous considérez que des équipements individuels vous sont nécessaires et que vous nen disposez pas, quels sont-ils ? Lampe torche, Tonfa, Gazeuse, Etui cuisse, Gilet pare balle nouveau, Petit equipement non. Parc automobile très vieillissant, Camera, Couteau, Lanceur balle de défense, Arme de poing, Armement, Camera individuelle, Moyens radio.

En ce qui concerne l'entraînement au tir, des fonctionnaires ont indiqué avoir pu remplir les obligations réglementaires, tandis que d'autres ont exprimé des besoins non satisfaits.

Auto-équipement

Une part approximative de l'équipement individuel est achetée par les fonctionnaires eux-mêmes. Classez dans lordre de priorité les raisons qui ont justifié votre choix de vous auto-équiper : Pas déquivalent connu dans les équipements officiels / meilleure qualité, Rapidité de la livraison, Personnalisation.

Véhicules et équipements informatiques

Les fonctionnaires ont des avis partagés sur les véhicules et équipements informatiques mis à leur disposition pour l'exercice de leurs missions. Jugez-vous que les véhicules dont vous disposez pour lexercice de vos missions sont : Insatisfaisant, Satisfaisant, Peu satisfaisant. Informatique : Jugez-vous que les équipements informatiques dont vous disposez pour lexercice de vos missions sont : Satisfaisant, Peu satisfaisant, Insatisfaisantes.

Conditions de travail et effectifs

Les fonctionnaires ont partagé leurs opinions sur leurs conditions de travail, les effectifs et leur rythme de travail. Vous sentez-vous assez nombreux pour effectuer les missions qui vous sont confiées ? Non. À quelle fréquence avez-vous un week-end de congés ? 4 semaines, 2 semaines, 1 semaine.

Motivations et Fidélisation

Les raisons qui ont conduit les fonctionnaires à s'engager dans les forces de l'ordre sont variées, allant du sens du service public à une volonté d'aider la population. Volonté daider la population, être utile, le sens du service public et le fait de ne pas sombrer dans la routine.

Bourses et Salons : Un panorama des événements annulés ou reportés

En raison de diverses circonstances, de nombreux événements liés aux armes anciennes et au militaria ont été annulés ou reportés. Voici une liste non exhaustive :