Depuis l’annonce d’une refonte de la règlementation des armes, chacun y va de sa classification. Le Parlement européen a adopté une révision de la directive européenne sur les armes à feu.
Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018.
La présente directive entre en vigueur le 06-02-2019. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 17-01-2020.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivantes :
L’objectif était de contrôler le trafic illicite d’armes qui alimentent des activités criminelles et terroristes. Les propositions ont été rendues publiques seulement 5 jours après les attaques meurtrières de Paris.
Lire aussi: En savoir plus sur la modification de la directive
Aujourd’hui encore, il reste trop simple de se procurer des armes à feu. C’est pourquoi, il était urgent de revoir cette directive. Les nouvelles règles adoptées améliorent le marquage et le traçage des armes, notamment des armes à blanc et des armes neutralisées, c’est-à-dire rendues non-létales. C’est ce type d’arme, souffrant jusqu’alors d’un manque de contrôle, qui avait été utilisé lors des attentats en France.
En effet, toute arme qui circule illégalement dans le marché intérieur a été commercialisée à un moment donné dans un cadre légal. Loin de constituer un texte privatif de liberté, il s’agit d’un réel progrès pour la sécurité des citoyens et la lutte contre les trafics.
La nomenclature de classement des armes, munitions et leurs éléments est codifiée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure. L'autorité de classement des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D est le ministère de l’intérieur, Service Central des Armes et Explosifs (SCAE). Pour une liste exhaustive, consulter l'article R.
Sont exclus de la directive :
L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture. Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative.
Lire aussi: Choisir une Armoire à Fusil 5 Armes
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. De plus, vous devez, lors du voyage, justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique.
Depuis 2012, des propositions de modifications ont été effectuées par un « Groupe de Travail sur les armes à feu » dirigé par Fabio Marini. Toutefois, ces propositions comportaient aussi des mesures irraisonnables et ne reposaient sur aucune étude d’impact. Aucune évaluation professionnelle de la Directive actuelle n’avait été faite.
L’omission de tout élément de preuve à l’appui des propositions était une lacune majeure. D’autant plus qu’il existe beaucoup de preuves disponibles pour montrer que des restrictions strictes sur l’utilisation d’armes à feu sont totalement inefficaces dans la prévention du crime.
Les mesures disproportionnées, présentées de manière trompeuse comme une réponse urgente à la menace du terrorisme, incluait l’interdiction pure et simple de la possession privée des armes à feu automatiques et des fusils semi-automatiques qui ressemblent à des armes à feu militaires.
La Commission espérait faire approuver sa proposition par la procédure législative en surfant sur la vague d’émotion à la suite des attentats de Paris. Cependant elle a mal jugé la réaction des représentants des parties prenantes qui se sont unis pour résister à son attaque acharnée contre les libertés civiles.
Lire aussi: Choisir son Armoire à Fusil 6 Armes
L’approche générale adoptée par le Conseil des Ministres de l’Intérieur a rejeté les propositions d’interdiction pure et simple de la Commission. Les collectionneurs et les musées seraient autorisés à acquérir et à conserver des armes à feu de catégorie A, tandis que les carabines semi-automatiques « ressemblant » à des carabines automatiques ne seraient pas interdites.
Le texte adopté a rejeté les interdictions absolues pour lesquelles la Commission a fortement œuvré pour les imposer. On peut dire que grâce aux efforts de nos représentants et des députés qui ont appuyé une approche raisonnable, 80% de ce qu’ils avaient prévu de réaliser est maintenant assuré.
La Fondation pour les sociétés européennes de collectionneurs d’armes (FESAC) a été créée en 1993 et est enregistrée aux Pays-Bas. Le Président de la FESAC joue un rôle primordial dans la résistance des collectionneurs et autres amateurs d’armes contre les dérives de la Commission.
| Catégorie | Description | Réglementation |
|---|---|---|
| A | Armes interdites (armes automatiques, etc.) | Interdiction sauf dérogation spécifique |
| B | Armes soumises à autorisation | Autorisation préfectorale nécessaire |
| C | Armes soumises à déclaration | Déclaration en préfecture obligatoire |
| D | Armes en vente libre | Acquisition libre sous conditions (âge, etc.) |
La directive européenne sur les armes à feu a été le résultat de compromis entre les besoins de sécurité publique et les intérêts des détenteurs légaux d'armes. Son application et son interprétation continuent de susciter des débats et nécessitent une vigilance constante pour garantir un équilibre entre ces impératifs.
tags: #directive #armes #à #feu #résumé
Chargement des visites
