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Le frelon asiatique, introduit accidentellement en France il y a plus de 20 ans, est devenu un véritable fléau pour les abeilles domestiques et la biodiversité. Jusqu’ici, la lutte reposait essentiellement sur des initiatives locales et des recommandations techniques, sans coordination ni véritable cadre réglementaire.

Cadre Législatif Actuel

Depuis le 15 mars 2025, la loi « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » est entrée en vigueur. Portée par un collectif de députés soucieux des enjeux écologiques et économiques de cette menace invasive, elle vise à structurer et harmoniser les moyens de lutte contre Vespa velutina.

L’adoption de cette loi marque une avancée cruciale dans la lutte contre le frelon asiatique, en combinant réglementation, financement et recherche. Le Plan National de Lutte porté par GDS France et Fredon France s’inscrit pleinement dans cette dynamique et constitue un levier majeur pour répondre aux attentes des acteurs de la filière.

Ce classement implique que l’élaboration et le déploiement d’une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire est de la responsabilité de la filière apicole, l’État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (article L.201-1 du CRPM) notamment en imposant certaines actions de lutte aux apiculteurs (article L.201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie.

Une note de service en date du 10 mai 2013 a défini le rôle des différents partenaires et des services de l’État dans la mise en œuvre de mesures de surveillance, de mesures permettant de réduire la pression de prédation par le frelon asiatique dans les ruchers et de mesures permettant de réduire le nombre de nids de frelons asiatiques dans l’environnement des ruchers (présentation d’une charte de bonnes pratiques pour la destruction des nids).

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De ce fait, la stratégie adoptée par le ministère est de subventionner des actions de recherche visant à valider des méthodes de prévention et de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l’environnement. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s’appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l’article L.201-4 du CRPM.

Rôle des Collectivités et Plans Départementaux

Les plans départementaux joueront un rôle clé dans l’application du plan national. L’actualisation du plan départemental se fera au plus tard six mois après chaque modification du Plan National. Cette révision régulière garantira une adaptation constante aux évolutions du phénomène et aux avancées scientifiques.

Grâce à cette loi, la lutte contre le frelon asiatique gagne en efficacité et en structuration. Pour les collectivités, l’existence d’un cadre légal apporte une plus grande lisibilité et une meilleure coordination des efforts.

Législation et Obligations des Propriétaires

Une lectrice du journal se demande si elle peut obliger son voisin à détruire un nid de frelons asiatiques sur sa propriété. Après avoir lu l’article du Maine Libre « Comment piéger les frelons asiatiques ? », Olivia, lectrice du journal, a adressé une question à la rédaction. « Mon voisin a un nid de frelons asiatiques chez lui : puis-je l’obliger à le détruire ? ».

Bonjour Olivia et merci pour votre question. Il n’existe, à ce jour, aucune obligation de détruire les nids de frelons asiatiques. Les opérations de lutte [contre le frelon asiatique] sont définies à l’article L.411-8 du code de l’environnement , répond le secrétariat d’État. En clair, votre voisin n’a aucune obligation de détruire son nid de frelons asiatiques, sauf si le maire de la commune l’y contraint.

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Vous pouvez néanmoins en discuter avec lui si vous vous sentez menacé, en lui rappelant un point important : en cas de piqûre, sa responsabilité peut être engagée. À noter qu’il n’est pas utile de détruire un nid vide.

Opérations de Lutte et Cadre Légal

Les opérations de lutte sont définies par l’article L.411-8 du même code : dès constat de la présence dans le milieu d’une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l’autorité administrative (le préfet de département, désigné par le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales) peut procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d’espèces exotiques envahissantes. Un arrêté préfectoral précisera les conditions de réalisation des opérations.

L’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain inscrit le frelon asiatique comme espèce réglementée au titre de l’article L.411-6 du code de l’environnement.

L’article L. 411-6 du code de l’environnement indique qu’au regard d’intérêts de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, sont interdits l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant d’EEE, dont la liste est fixée par l’arrêté ministériel du 14 février 2018 co-signé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire.

Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Cette rédaction ne stipule en aucun cas une prise en charge financière par l’État de ces opérations de lutte, mais concerne leurs conditions de réalisation, établies par arrêté préfectoral.

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Responsabilité Financière

Conformément à la loi du 23 décembre 1986, le locataire doit régler les frais des produits utilisés pour la destruction du nid.

Dangers et Précautions

Le frelon asiatique n’est pas plus dangereux que les autres hyménoptères (guêpes, frelons communs, bourdons) , explique l’état. Son venin n’est pas particulièrement toxique et les piqûres causent généralement une simple réaction locale qui n’est pas dangereuse sauf en cas de piqûres à certains endroits du corps comme les yeux ou de piqûres multiples .

Outre la dangerosité éventuelle des piqûres, la lutte contre le frelon asiatique est essentielle pour la préservation des abeilles.

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