Les bombes à sous-munitions (BASM) sont composées d’un conteneur, aussi appelé bombe mère, qui regroupe, selon les modèles, une dizaine ou plusieurs centaines de mini-bombes ou sous-munitions. Ces armes sont conçues pour saturer et interdire une zone dans laquelle une ou plusieurs cibles ont été localisées.
Elles sont regroupées par dizaines ou par centaines dans des conteneurs en métal de type variable et tirées à partir de différents systèmes d'artillerie, par voie terrestre ou aérienne. Le conteneur principal s'ouvre en l'air et éjecte une dizaine ou plusieurs centaines de bombes, de plus faible dimension alors dispersées au hasard de leur largage sur des surfaces très vastes pouvant atteindre plusieurs centaines d'hectares pour exploser en principe à l'impact.
Les bombes à sous-munitions sont larguées par voie aérienne (missiles cargos...) ou terrestre (obus cargos, roquettes...). En fonction de l’objectif visé, les sous-munitions utilisées peuvent être à effet anti-personnel, anti-véhicule, anti-infrastructure, incendiaire, toxique...
En effet, conçues pour saturer une zone dans laquelle des cibles à détruire sont localisées, les sous-munitions sont disséminées sur des surfaces très larges, touchant parfois des zones d’habitation. Par ailleurs, la plupart des bombes à sous-munitions éclatent et provoquent des destructions sur une grande surface.
Mais en raison de la fiabilité limitée de certains modèles, de 5 à 30 % d’entre elles n’explosent pas à l’impact, restent sur le sol et se transforment alors en véritables mines anti-personnel. Les sous-munitions sont extrêmement sensibles : le moindre contact est susceptible de déclencher leur explosion.
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Le droit international humanitaire (DIH) interdit l’usage d’armes qui ne font pas de distinction entre cibles militaires et civiles. Certaines armes, par leur nature ou leur usage, causent des souffrances indiscriminées et disproportionnées, rendant leur emploi incompatible avec les principes fondamentaux du DIH.
La Convention de Genève interdit « les attaques dans lesquelles on utilise des méthodes ou moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire ciblé », ou plus largement les armes causant des dommages indiscriminés et des souffrances inutiles.
Les armes non discriminées sont des armes qui par nature ne peuvent pas cibler un objectif militaire avec exactitude car elles sont imprécises et leurs effets ne peuvent être limités. Ainsi, lorsque de telles armes sont employées, il est presque inévitable que des personnes civiles soient blessées ou tuées et que des infrastructures civiles (écoles, logements et hôpitaux) soient endommagées, voire détruites.
Selon Handicap International, 98 % des victimes recensées sont des personnes civiles et près d’un tiers sont des enfants. De plus, 5 à 40 % des sous-munitions n’explosent pas à l’impact, et se transforment dès lors en mines antipersonnel qui continuent à menacer les populations civiles longtemps après la fin des conflits. Au moindre contact, elles mutilent, brûlent grièvement ou tuent.
Tout a commencé le 13 juin 1942 à Grimsby et Cleethorpes, au Royaume-Uni. Ce jour-là, pour la première fois, semble-t-il, des bombes à sous-munitions sont employées par la Luftwaffe allemande. Plus de 3 000 mines papillons SD2 sont larguées. La presse britannique indiquera le lendemain de ce bombardement: « les enfants sont attirés par ces ailes peintes en noir et jaune resté accrochées sur les arbres ».
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Les chiffres concernant l’utilisation de ces armes sont effarants : lors du premier conflit irakien (1991), 24 millions de BASM ont été larguées par les troupes de la coalition, près d‘un million d’autres ont été utilisées sur le Kosovo (1999), l’Afghanistan (2002) et l’Irak (2003)… Bien souvent, des zones de subsistance des populations (rivière, terrain agricole) ont été saturées augmentant les risques de « dommages collatéraux ».
Ultime piège, les parachutes, les bandes de tirage de ces armes (déclenchant le mécanisme d’auto destruction comme l’OGR française) sont souvent colorés de manière attrayante (jaune, rose). Dès lors, elles sont assimilées par les civils, particulièrement les enfants, à des bouts de métal, voire à des rations alimentaires empaquetées dans des sacs jaunes !
Pour répondre à ce problème, dans le cadre de la convention de Genève de 1980 sur certaines armes classiques, les États ont adopté le Protocole V ou Protocole sur les débris de guerre explosifs, en novembre 2003. Il exige que les parties à un conflit armé procèdent à l’enlèvement de toutes les munitions non explosées. L’apport de ce protocole est primordial, mais il ne rentrera en vigueur qu’après sa ratification par 20 États.
À Dublin, le 29 mai 2008, un texte de traité interdisant les armes à sous-munitions a été adopté. Cette Convention sur les armes à sous-munitions (aussi appelée Traité d'Oslo) est entrée en vigueur en 2010 et est devenue la norme internationale en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions. La convention compte 100 États parties dont la France qui ont ainsi acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives aux conséquences humanitaires désastreuses.
Selon l'article II de la Convention, « le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ».
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La France, qui a utilisé des bombes à sous-munitions pendant la guerre du Golfe, en possède plusieurs modèles sophistiqués comme les roquettes à grenades, les missiles Apach-Scalp... Devant les avancées de ce processus de négociations d’Oslo, la France fit le premier choix de s’y inscrire, mais sans volonté d’y souscrire.
Mais peu à peu, Paris s’est rendu compte non-seulement de son isolement sur cette question (face à la pression des ONG) et du risque de se voir imposer des restrictions sur tous ses systèmes d’armes, y compris les plus récents (obus BONUS, il est vrai doté de mécanismes d’auto-destruction plus fiable que les autres BASM). Or, il n’est pas question pour elle de perdre ses BONUS. Paris va donc revenir dans le round des négociations aux côtés des ONG en acceptant de détruire certains types de BASM (OGR, M77, mise sous cocon des Apaches/KRISS à partir de 2009), mais en imposant ces conditions (Conférence de Dublin, mai 2008) pour formuler la définition d’une sous-munition (ce qui arrangeait aussi d'autres Etats comme l'Allemagne) dans ce processus.
La France a été le 20ème État à ratifier cette Convention, le 25 septembre 2009. Ce texte prendra force de loi (1 août 2010) et une première conférence des Etats parties se tiendra en novembre à Vientiane (Laos). Un délais sera accordé aux Etats pour détruire leurs stocks et ils devront apporter leur soutien aux victimes des BASM. Le 30 juin 2016, la France a annoncé avoir achevé de détruire totalement ses stocks d’engins à sous-munitions.
Ce sont des engins explosifs conçus pour exploser automatiquement à l’approche d’une personne. En général, elles se déclenchent lorsqu'une personne marche dessus ou touche un fil de détente. Les mines terrestres peuvent rester dans le sol pendant des décennies et mutiler, blesser ou tuer des personnes des années après la fin du conflit.
Il est impossible de savoir combien de mines sont encore en place dans le monde car elles peuvent échapper à toute détection jusqu’à ce qu’elles explosent. Cependant, on peut évaluer l’ampleur du problème au nombre de mines terrestres qui ont déjà été découvertes et désamorcées.
Cinquante-trois millions de mines ont été détruites depuis l’adoption de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, en 1997. Ce résultat est évidemment remarquable mais il reste du travail.
En novembre 2018, 56 pays avaient identifié des zones où la présence de mines antipersonnel était fort probable.
Le nombre élevé de victimes relevé par l'Observatoire des mines 2024, pour la neuvième année consécutive, s'explique principalement par l'augmentation des conflits armés et par l'utilisation croissante de mines improvisées depuis 2015.
| Année | Nombre de victimes | Pourcentage de civils |
|---|---|---|
| 2023 | 5 727 | 82% |
Les mines et les restes explosifs de guerre font aujourd’hui encore une victime toutes les deux heures dans le monde. D’après les estimations, plusieurs dizaines de millions de mines antipersonnel se trouveraient enfouies et actives dans une soixantaine de pays, parfois très longtemps après la fin des conflits armés qui les avaient générées.
Parmi les pays les plus gravement touchés, figurent l’Afghanistan, l’Angola et le Cambodge. Le problème est aussi très sensible dans les zones où s’est déroulée durant plusieurs années la lutte contre Daech comme la Syrie et l’Irak.
Adoptée en 1980, la CCAC réglemente l’usage de tous les types de mines terrestres et vise à répondre aux problèmes humanitaires posés par les restes explosifs de guerre. Elle interdit ou limite l’emploi d’armes conventionnelles dont les effets pourraient être considérés comme excessifs ou inhumains.
