La possession d'armes à feu en France est strictement réglementée, mais il existe des moyens légaux d'acquérir certaines armes sans permis de chasse ou licence de tir sportif. Cet article explore les différentes possibilités offertes par la loi française, les catégories d'armes, les conditions d'acquisition et de détention, ainsi que les alternatives pour l'autodéfense.
La classification des armes en France est régie par le décret n°2013-700 et est divisée en 8 catégories, allant de A à D, chacune ayant des sous-catégories spécifiques :
Il existe également 4 sous-catégories, D1, D2, D3 et D4, qui répertorient respectivement les armes de collection, les armes à blanc ou à gaz, les armes à air comprimé et les armes blanches.
Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif. Aussi, pour posséder un fusil de chasse chez soi, il ne faut pas être inscrit au Finiada (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes).
Il est possible d'hériter d'un fusil de chasse et de le conserver même si ce dernier n'est pas neutralisé (rendu définitivement impropre au tir, NDLR), et même si on ne possède pas de licence de tir ou de permis de chasser. La personne ayant hérité du fusil de chasse doit se présenter sans délai à un armurier qui pourra constater la mise en possession de l'arme. L'acquéreur devra également ouvrir un râtelier numérique au SIA, même s'il n'est pas chasseur. Enfin, pour pouvoir conserver l'arme, la personne devra présenter à l'armurier une déclaration sur imprimé dédié et un certificat médical datant de moins d’un mois, comme le stipule l’Article R312-55 du Code de la sécurité intérieure. L’armurier transmettra ces informations à la préfecture.
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La personne a un droit de détention d'arme, mais c'est tout : elle n'a pas le droit de transporter l'arme et d'acheter des munitions. Par ailleurs l’État est en droit de faire des enquêtes administratives à n’importe quel moment pour vérifier que les propriétaires de fusil de chasse sont de bonne moralité.
Oui, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire en France, même si vous ne possédez pas de permis de chasser. Depuis le 1er août 2018, toute acquisition d'arme de catégorie C, dont fait partie le fusil de chasse, doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. Cette procédure doit être réalisée en présence d’un armurier ou d’un courtier.
Il est à noter que les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le Système d'information sur les armes (SIA) avant le 31 décembre 2024. De plus, la non déclaration d'un fusil de chasse est sanctionnée par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. Il est donc crucial de respecter cette obligation légale pour éviter toute conséquence juridique.
Dans certains cas, vous pouvez conserver votre fusil de chasse même sans permis. Par exemple, si vous avez hérité d'une telle arme, vous pouvez la garder dans les conditions restrictives déjà rappelées précédemment si vous n’avez ni permis, ni licence de tir, mais aussi faire choix de la faire neutraliser. La neutralisation rend l'arme inapte au tir et doit être effectuée par le Banc d'épreuve national de Saint-Étienne.
En France, l'acquisition et la détention d'un fusil de chasse sont principalement réservées aux personnes majeures, détenant un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Néanmoins, il existe certaines exceptions :
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Dans le cadre d'activités encadrées, l'emprunt d'un fusil à un titulaire d'un permis de chasse ou de licence de tir sportif est autorisé pour une durée limitée ; Une personne ne possédant pas de permis de chasse ou de licence de tir peut acquérir une arme d'autodéfense ou une arme de catégorie D, cette dernière étant soumise à un enregistrement préfectoral.
En France, la loi autorise la possession chez soi de certaines armes sans permis. Cela concerne principalement les armes de catégorie D. Parmi ces armes, on trouve notamment :
Il est crucial de noter que certaines armes de catégorie D, même si elles ne nécessitent pas de permis, sont soumises à enregistrement en préfecture. Par ailleurs, des règles strictes encadrent leur détention. Elles doivent toujours être conservées dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants et ne peuvent être transportées en dehors du domicile sans motif légitime.
La carabine à plombs est une option populaire pour ceux qui cherchent une arme sans permis. Les modèles dont la puissance est inférieure à 20 joules peuvent être acquis sans déclaration préalable, sur présentation d'une pièce d'identité. Une autre option est la carabine de jardin 9 mm. Elle est appréciée pour sa maniabilité et son faible recul. Toutefois, il est crucial de respecter la loi française. Certaines armes sans permis, y compris certaines carabines, peuvent nécessiter un enregistrement préfectoral malgré leur classification en catégorie D.
Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes sanctions pénales :
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| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories. |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule. |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle. |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale. |
En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression. La seule catégorie qui échappe à la licence de tir, au permis de chasse ou à l’autorisation spécifique est la catégorie D. Certaines armes rangées dans cette catégorie sont toutefois soumises à un enregistrement préfectoral.
Vous souhaitez investir dans une arme de défense afin d’assurer votre sécurité et celle de vos proches, mais n’avez ni permis de chasse ni licence de tir ? Certains modèles sont accessibles à tous, à la seule condition d’être majeur :
Quelle que soit l’arme de défense que vous choisissez, veillez toujours à bien vous renseigner en amont quant à ses conditions de détention et de transport.
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