L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées pour assurer la sécurité publique et prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, chaque profil doit respecter des conditions spécifiques, conformément au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.
En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression. Vous souhaitez investir dans une arme de défense afin d’assurer votre sécurité et celle de vos proches, mais n’avez ni permis de chasse ni licence de tir ? Certains modèles sont accessibles à tous, à la seule condition d’être majeur.
Il est tout à fait possible pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes en France. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes. Les détenteurs d'armes sont répartis entre trois profils majeurs :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA (Système d'Information sur les Armes).
Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français. Cette pratique se distingue par son rôle en faveur de la biodiversité. Pour pratiquer la chasse, il vous faut avant tout un permis de chasser. Ce permis vous sera demandé lors de vos sessions de chasse, mais également pour l'achat et la détention d'un fusil ou d'une carabine de chasse. Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
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On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sur simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C, mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est-à-dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
L'examen du permis de chasser, en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs, est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il se déroule sur une seule journée, comprenant des exercices pratiques suivis de questions théoriques. Les connaissances testées sont axées sur la sécurité et la maîtrise de l'arme par le futur chasseur.
Une fois que vous avez obtenu votre permis de chasser, vous devrez, chaque année, régler une redevance cynégétique et un droit de timbre. A la réception de votre permis de chasser et de la validation annuelle, il vous faudra ouvrir un compte SIA pour pouvoir acheter des armes. Depuis le 9 janvier 2023, la demande d'inscription à l'examen du permis de chasser se fait uniquement en ligne.
La première chose à faire pour devenir tireur sportif est de se rendre dans un club de tir et demander à faire une séance de découverte. Cette séance va être l'occasion de découvrir le monde des armes et du tir, si vous y êtes néophytes, mais cela va également être un moyen pour le club de jauger votre niveau et adapter vos sessions selon votre progression et votre objectif. Si votre séance de découverte vous a donné envie de vous lancer dans le tir sportif, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat du club afin de prendre votre licence de tir.
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Votre licence de tir et votre compte SIA vous donnent accès à une catégorie d'arme durant votre première année de licence : Les armes de catégories C. Au bout d'un an et quelques examens théoriques et pratiques, vous aurez la possibilité de faire une demande pour acquérir une ou plusieurs armes de catégorie B.
Il vous faudra d'abord demander votre avis favorable (aussi appelée feuille verte) à la FFTir. Par ce document, la FFTir atteste votre bonne pratique du tir, vos connaissances en matière de sécurité et de maniement des armes et montre qu'elle est favorable à ce que vous déteniez des armes de catégorie B dans le cadre de la pratique du tir sportif. Dés que vous avez obtenu votre feuille verte, vous devrez vous rendre sur votre compte SIA, y télécharger les documents pour une première demande d'autorisation (à savoir la feuille verte et une facture de votre coffre fort ou une attestation sur l'honneur que vous en possédez un).
Avec le SIA, tout est beaucoup plus simple et rapide. Vous faites une demande pour une autorisation globale. Comme vous êtes dans le cas de votre première demande, celle-ci vous donne le droit d'acquérir 6 armes de catégorie B pour les 5 premières années. Lorsque vous ferez votre renouvellement d'autorisation, celle-ci passera à 15 armes.
Au titre de collectionneur, vous avez la possibilité d'acquérir des armes de catégorie C. Toutefois, vous ne pourrez acheter des munitions chargées pour ces armes. La demande se fait à la Préfecture de votre domicile. Mais avant d'envoyer votre demande, vous allez devoir obtenir une attestation pour certifier que :
Cette attestation vous est remise par une association reconnue par décision du ministre de l'intérieur, comme l'Union Française des amateurs d'Armes (UFA) ou la Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et de la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques (FPVA).
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En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression. L’acquisition et la détention d’une arme de catégorie A est interdite aux particuliers, sauf autorisation spéciale. La seule catégorie qui échappe à la licence de tir, au permis de chasse ou à l’autorisation spécifique est la catégorie D. Certaines armes rangées dans cette catégorie sont toutefois soumises à un enregistrement préfectoral. Quant aux répliques d’airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules.
Comme indiqué précédemment, certains modèles sont accessibles à tous, à la seule condition d’être majeur.
En matière de légitime défense, elle doit être justifiée, nécessaire, proportionnée à l’attaque et doit intervenir au moment de l’agression. Dans certaines situations, il n’est cependant pas nécessaire de remplir ces quatre conditions pour pouvoir plaider la légitime défense. Il faut toutefois prendre garde à ce que la riposte ne soit pas disproportionnée (c’est là que réside toute la « subtilité » de la loi). Si votre voleur vient vous rendre visite accompagné d’une batte de baseball, l’utilisation d’un shocker électrique en réponse peut logiquement s’apparenter à de la légitime défense. Par contre, réfléchissez-y à deux fois avant de sortir votre katana.
Le pistolet d’alarme, ou pistolet à blanc, séduit de plus en plus pour la protection à domicile. Dissuasif et réaliste, il ne tire aucun projectile mais produit un bruit puissant capable de faire fuir un intrus. Un pistolet d’alarme imite parfaitement une arme à feu réelle mais tire uniquement des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Le canon est bloqué pour empêcher toute modification létale. Depuis le 1er juillet 2024, les pistolets à blanc relèvent de la catégorie C-12. Ils sont légaux à l’achat mais nécessitent une déclaration obligatoire sur le Système d’Information sur les Armes (SIA). En cas de contrôle, vous devez présenter la facture et la preuve d’enregistrement SIA. L’achat se fait exclusivement en armurerie agréée ou sur des sites spécialisés. Non, le port en public est strictement interdit. Le pistolet d’alarme est une solution de défense efficace pour la maison : légal avec déclaration, non-létal et extrêmement dissuasif.
Toute personne qui détient une arme de catégorie C ou B en France doit créer son compte SIA, que vous ayez un titre en cours de validité ou non. Si vous ne détenez pas d’arme mais que vous souhaitez en acheter une, il faudra créer votre compte SIA en amont de vous rendre chez votre armurier. Si vous venez à peine de créer votre compte, vous devez patienter. Si vous avez créé votre compte depuis plus de 2 mois, votre seul recours est de contacter votre préfecture. Cela dépend de votre préfecture. A titre indicatif, dans le Var le délai s'élève à environ 8 mois.
L’encodage est spécifique à une arme, il ne sera jamais le même d’une arme à une autre. Par exemple, le glock 17 à un seul numéro RGA, en version canon fileté, son RGA sera différent.
Quelle que soit l’arme de défense que vous choisissez, veillez toujours à bien vous renseigner en amont quant à ses conditions de détention et de transport.
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