Cet article vous guide à travers les démarches administratives pour l'acquisition d'armes à feu en France. Seules les démarches administratives pour l'acquisition d'armes à feu seront traitées.
En France, les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Les conditions sont différentes pour obtenir une arme à feu dans telle ou telle catégorie.
Cet article se concentrera exclusivement sur les catégories B et C.
En France, acheter une arme est réglementé. Tous les achats d'armes à feu sont enregistrés en préfecture. Il y a 2 cas de figures administratifs : la déclaration de détention et l'autorisation de détention.
Les déclarations concernent les armes de catégorie C. L'armurier déclarera votre achat en préfecture, vous n'avez rien à faire, sauf à vérifier que votre achat apparait bien dans votre espace SIA.
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Dans le cadre d'une autorisation de détention, vous devez demander une autorisation à la préfecture avant d'effectuer un achat d'arme de catégorie B. Une autorisation de détention est valable 5 ans et est soumise à plus de vérifications par la préfecture.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
Le S.I.A. (Système d'Information sur les Armes), aussi connu sous l'appellation "râtelier numérique" est un système d'information sur les armes accessible pour toutes les parties prenantes de ce domaine: Principalement les détenteurs, armuriers, importateurs, la préfecture et la police.
Le but est d'assurer la traçabilité des armes, de leurs circulations et de leurs propriétaires. La création d’un compte personnel est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes depuis le 1er juillet 2023.
Dorénavant, terminé les démarches papiers, les demandes se feront dans le portail du Système d'Information sur les Armes (SIA), de façon dématérialisée (numérique).
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La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de l'Union européenne avec une arme. Lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.
Avec l'arrivée du SIA, il devient obligatoire pour tous détenteurs de créer leurs comptes. Avec la création de ce compte, vous obtiendrez votre numéro de SIA que vous conserverez toute votre vie.
Avec le Système d'Information sur les Armes SIA, vous ne pourrez acheter que des munitions pour les calibres que vous possédez. Tout comme vos achats étaient inscrits sur vos détentions, ils le seront désormais dans votre SIA.
Ci-dessous, un récapitulatif simplifié en fonction de la catégorie de la munition :
| Catégorie de la munition | Munitions par achat et par arme | Quota annuel de munitions par arme |
|---|---|---|
| B | 1000 | 2000 |
| C | 1000 | aucun |
La loi interdit de posséder chez vous plus de 1000 munitions par arme à feu (exception faite des munitions de catégorie C8 comme le 22LR : Pas de limite).
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Le compte personnel regroupe toutes les catégories de détenteurs d'armes sauf les professionnels utilisant des armes (police, etc.).
La création du compte est facile. Là, vous devez lors choisir votre catégorie puis valider en cliquant sur "Créer mon compte". Si vous appartenez à plusieurs catégories, ce n'est pas un problème de n'en choisir qu'une à ce stade, car de toute manière tous ramène au même compte.
Laissez-vous guider par les champs à remplir : Renseignez ensuite votre état civil et joignez le scan de votre pièce d'identité.
Petite précision sur le champs qui concerne votre licence :
C'est ce numéro que votre armurier vous demandera lors d'achat/vente d'armes.
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