La saison de chasse 2023-2024 approche à grands pas et pour nombre de chasseurs, il va être temps de remiser fusils et carabines pour de longs mois. Il est essentiel d’accorder une attention particulière à ses armes de chasse pour éviter des accidents et des drames humains. Posséder une arme de chasse implique des responsabilités, notamment en matière de législation.
En 2018, la législation française sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. Le nouveau régime des armes, établi depuis septembre 2013, a pour principal objectif de maitriser la diffusion des armes, et ainsi de garantir l’ordre public. En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Les armes utilisées à la chasse - armes à canons lisses et à canons rayés - sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Ainsi, lorsque vous souhaitez acheter ou vendre votre arme de chasse, vous devez maintenant systématiquement passer par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé afin qu'il puisse contrôler l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de déclaration qui sera ainsi transmis à la préfecture de votre département.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes.
Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères. En France, posséder une arme sans l'avoir déclarée est considéré comme une infraction pénale. Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de respecter les délais de déclaration et de tenir à jour vos informations dans le SIA, notamment en cas de vente ou de cession de votre arme.
Lire aussi: Fabriquer un pistolet LEGO qui tire
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département, vous devez juste mettre à jour votre nouvelle adresse sur votre compte SIA.
Il est également possible d'obtenir une arme par héritage, que vous soyez chasseur ou non. Dans le cas où vous êtes chasseur ou titulaire d'une licence de tir, le processus d'acquisition suit les mêmes prérogatives qu'en cas de vente ou d'achat (passage par un armurier ou un courtier de vente). Dans le cas où vous n'êtes ni chasseur ni titulaire d'un licence de tir, il vous est possible de détenir l'arme en question sous réserve d'avoir effectué les démarches de déclaration auprès d'un armurier en présentant un certificat médical datant de moins d'un mois.
Depuis le 19 décembre 2023, vous avez la possibilité de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF), via votre compte SIA, et ce jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition, ou en cas de changement dans votre râtelier numérique (perte, vol ou encore dessaisissement). Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
La législation nationale prévoit également des dispositions particulières quant au stockage des armes, que ce soit au domicile ou dans une moindre mesure à la cabane de chasse. Il est essentiel d’accorder une attention particulière à ses armes de chasse pour éviter des accidents et des drames humains.
La loi encadre strictement le stockage des armes à feu et de leurs munitions chez soi. Le choix de l'emplacement pour stocker votre fusil de chasse est crucial pour garantir sa sécurité. Oui, vous pouvez garder votre fusil de chasse à la maison, à condition de respecter la législation en vigueur.
Lire aussi: Le fusil de chasse : comment ça marche ?
Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et conservée de manière à éviter l'usage des armes par des tiers. Pour cela, plusieurs options peuvent être mises en place :
Quelque soit le moyen de stockage que vous avez choisi, il est important de souligner que les munitions doivent toujours être entreposées séparément et dans des conditions interdisant l'accès libre. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.
Dans la cabane de chasse, le stockage des armes reste provisoire et les règles de détention au domicile ne s'appliquent pas. Cependant, le principe général qui ne permet pas l'utilisation immédiate de l'arme reste en vigueur. Ainsi, privilégiez le stockage dans les housses et valises de transport fermées, sur un ratelier fermé avec un câble ou une chaîne passant dans le pontet ou avec un verrou de pontet.
Plusieurs options existent pour sécuriser vos armes à domicile :
Choisir le bon coffre ou armoire pour le stockage de vos armes est essentiel pour garantir leur sécurité et respecter la législation en vigueur. Estimez précisément le nombre et les dimensions de vos armes avant de choisir votre armoire. Certaines armoires fortes sont équipées de racks de portes supplémentaires permettant de bénéficier de davantage d’espace.
Lire aussi: Instructions : Pistolet laser à faire soi-même
Où placer votre armoire à fusils ? Quelle taille choisir ? Quel système d'ouverture privilégier (à clé, électronique ou mécanique) ? Ces questions essentielles seront bien évidemment à prendre en compte dans le choix de votre armoire forte : n'hésitez donc pas à contacter notre équipe d'experts pour pouvoir disposer de conseils adéquats.
Lors d'un déplacement en véhicule, il est important que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (malette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément.
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
Il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Si vous souhaitez disposer d’une sécurité supplémentaire, nous vous conseillons d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.
Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. A titre d’exemple, ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été.
Comme pour les armes, les munitions de Catégorie C doivent être, toujours selon l’article R314-4 du Code de la Sécurité Intérieure, conservées séparément des armes et et doivent être enfermées sous clés. Pour préserver leurs qualités et leurs performances lors des tirs, elle doivent elle aussi être stockées à l’abri de l’humidité, hors de touts porte cartouches ou cartouchières et elles aussi dans un endroit dépourvu d’humidité et à l’abri de fortes variations de température.
Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement. En cas de corrosion sur les culots notamment, il est conseillé de ne pas les tirer car elles auront pris l'humidité.
Stocker ses armes pour l’intersaison demande de prendre certaines précautions afin de préserver au mieux canonneries, mécaniques et bois de ces outils précieux pour qu’ils puissent être toujours opérationnels pour les saisons prochaines. La conservation dans le temps de nos fusils et carabines peut être compromise par quatre facteurs principaux: la présence de résidus de poudre des munitions tirées qui peut engendrer la corrosion, l’humidité éventuelle qui elle aussi peut engendrer une corrosion des parties métalliques et une altération des bois, et enfin les variations trop importantes de température qui elle aussi peuvent opérer des dégâts sur les bois de l’arme.
Aussi, avant de remiser vos armes, il convient de nettoyer toutes les parties métalliques (externes et internes) et la canonnerie avec soins afin d’en débarrasser toutes traces de poudre consumée et d’humidité puis de les huiler légèrement avec un huile minérale de bonne qualité et adapté aux armes (type Armistol), soit en spray, soit par application avec un chiffon sec.
Le lieu de stockage revêt lui aussi une importance cruciale. Que ce soit en armoire ou coffre-fort ou sur râtelier, ceux-ci doivent se situer dans une pièce tempérée et dépourvue de source d’humidité. De plus, il convient d’éviter les pièces avec de fortes variations de températures qui peuvent être source d’altération des bois.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C (commise par 1 personne seule) | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C (commise par 2 personnes ou plus) | 75 000 € | 5 ans |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D (commise par 1 personne seule) | 15 000 € | 1 an |
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D (commise par au moins 2 personnes) | 30 000 € | 2 ans |
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | 750 € | _ |
tags: #comment #conserver #un #fusil #de #chasse
Chargement des visites
