Le tir sportif attire chaque année de nombreux amateurs en quête de précision, de maîtrise et de concentration. Pourtant, avant de pouvoir profiter pleinement de cette passion, chaque tireur doit franchir une étape cruciale : l’obtention de la licence de tir.
La licence de tir est bien plus qu’un simple document administratif ; elle est votre passeport pour le monde du tir sportif. Elle vous permet de participer à des compétitions officielles, de bénéficier d’une assurance spécifique lors de la pratique du tir et de vous former continuellement à des techniques avancées grâce aux conseils d’experts.
Le processus d’obtention de la licence de tir commence par l’inscription dans un club de tir affilié à la Fédération Française de Tir (FFTir). Cette adhésion est essentielle, car elle vous permettra de suivre une formation initiale sur les règles de sécurité et le maniement des armes. des clubs de tir affiliés existent partout en France.
Après cette formation, et une fois que vous avez satisfait à un examen pratique et théorique, le club soumettra votre demande de licence à la Fédération pour approbation.
La cotisation au club comprend généralement la licence FFTir, indispensable pour pratiquer le tir et éventuellement participer aux compétitions officielles.
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En France, les armes sont classées en catégories (A, B, C, D) selon leur nature. Les armes de catégorie B sont des armes soumises à autorisation. Elles comprennent principalement des pistolets et des revolvers utilisés dans le cadre du tir sportif.
L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet. Elle est valable 5 ans (Art R312-13).
Pour acquérir une arme de catégorie B, le tireur licencié doit déposer une demande d’autorisation préfectorale. L’autorité compétente procédera à une enquête de moralité et à la vérification des conditions de sécurisation du domicile pour le stockage de l’arme.
Si cette autorisation vous est délivrée il faudra par la suite enregistrer votre arme dans le SIA.
Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
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Préalable, vous êtes soumis à quelques obligations :
Les documents suivants sont généralement requis pour une demande d'autorisation d'acquisition d'arme de catégorie B :
A noter que le débutant qui postule pour la première fois à une autorisation a une formalité de plus pour obtenir l’avis favorable de sa fédération : il doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois.
Il est également possible d’acquérir une arme de catégorie C en produisant un permis de chasser avec sa validation ou une carte de collectionneur. Par contre, un simple certificat médical est suffisant pour les armes de catégorie C3° (non létales) et les C9° (armes neutralisée) et les armes héritées ou trouvées.
Suite au décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023, les quotas ont été modifié avec date de mise en application au 01/01/2024.
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Un tireur sportif peut détenir 15 armes maximum de catégorie B.
A compter du 1er janvier 2024 : Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 fait passer le quota d'armes de catégorie B à 15 autorisations maximum (toutes armes confondues), et le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage).
Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire. Les détenteurs qui dépassent 15 armes autorisées entre l'ancien et le nouveau quotas, devront se dessaisir d'un nombre suffisant et ainsi ne pas dépasser la limite de 15, avant le 1er septembre 2024.
Une dérogation est mise en place pour les primo accédants ou mineurs qui participent à des compétitions nationales ou internationales afin de détenir jusqu'à 15 armes.
Pour un primo-accédant, durant la validité de sa première autorisation unique, le quota est de 6 armes. Ce quota réduit ne s’applique pas aux personnes majeures qui participent à des compétitions nationales ou internationales et aux personnes de moins de dix-huit ans qui participent à des compétitions internationales.(R312-41-1)
Les carcasses et parties inférieures des boites de culasse sont désormais comptabilisée dans le quota des autorisations. Il faudra donc se dessaisir du surplus avant le 1er septembre 2024.
Pour les associations sportives, les éléments d’armes, chargeurs, munitions...
Après vérification des conditions requises, les autorisations d'acquisition sont établies par la préfecture et transmises au demandeur, par courrier. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation. Passé ce délai, celle-ci devient caduque.
L'autorisation est valable 5 ans. Durant cette période le tireur peut acheter/vendre librement dans la limite de son quota.
La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs. Les armes sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité, voir article.
Interdiction de tirer en dehors d’un stand de tir agréé, (art R312-40).
L’autorisation unique de détention et la présence de l’arme au râtelier vaut pour l’achat de 3 000 munitions au calibre de l’arme sur période de 12 mois (initiée par la date anniversaire de l’autorisaion), sans jamais dépasser un stock de 1 000 par arme détenues en même temps. Voir article.
Pour les munitions à poudre noire d’armes de poing, la seule contrainte est la détention de l’autorisation unique, cf.
Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance (ni trop tôt, ni trop tard). Le retard non justifié vous fera risquer un refus des services préfectoraux.
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.
La demande se fait en ligne via votre compte SIA.
Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation
Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | ||
| Arme d'épaule à 1 coup | ||
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | ||
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
La détention d’une arme de catégorie B implique des responsabilités importantes. Le tireur doit assurer un stockage sécurisé de l’arme, en utilisant un coffre-fort ou une armoire forte agréés. Il est également tenu de respecter les règles de transport de l’arme, qui doit être démontée ou rendue inopérante lors des déplacements.
L’obtention de la licence de tir et l’acquisition légale d’une arme de catégorie B sont les premiers pas vers une pratique épanouissante du tir sportif. Ces étapes, bien que réglementées, sont conçues pour assurer la sécurité de tous et le respect des lois en vigueur. En suivant les procédures décrites et en s’engageant dans la communauté des tireurs, vous poserez les bases solides d’une passion qui allie discipline, concentration et maîtrise de soi.
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