Il existe en France plusieurs moyens d’acquérir une arme à feu, la plupart nécessitent du temps et de la paperasse. Dans cet article nous allons vous présenter les différentes possibilités qui vous sont offertes.
Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. Sauf très rares cas, celles relevant de la catégorie A ou B sont interdites à la vente aux particuliers.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
En France la détention d’armes est très encadrée. Quelles sont les déclarations à effectuer ? Doit-on posséder des autorisations ? Existe-t-il des enregistrements à réaliser pour pouvoir détenir une arme ? Qui contacter ?
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L'acquisition et la détention d'armes à feu en France sont strictement réglementées afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, chaque profil de personne ayant le droit d'acquérir et de détenir des armes doit respecter des conditions spécifiques, conforme au Code de la Sécurité Intérieure - Livre III - Titre 1er.
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.
Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
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En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
Au XXIe siècle il faut bien souvent prouver un besoin pour posséder une arme. Pour la demande d’autorisation unique d’acquisition pour le quota d’armes de catégorie B dont vous pouvez bénécifier (ou son renouvellement).
Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
- N’avoir jamais été condamné, ne pas être sous régime de protection, ne pas avoir été traité en psychiatrie.
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Pièces justificatives à fournir :
- Première demande de détention. A noter que le débutant qui postule pour la première fois à une autorisation a une formalité de plus pour obtenir l’avis favorable de sa fédéraion : il doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois.
Le tireur doit prouver sa sélection à des compétitions internationales (R312-40), A défaut, le tireur de plus de 12 ans non sélectionné à des compétitions internationales, peut détenir jusqu’à 3 armes à un coup et percussion annulaire (même article). Il doit fournir une attestation d’une personne qui exerce l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif ( art R312-5).
- Transport : La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime de transport pour les tireurs sportifs.
- Munitions : l’autorisation unique de détention et la présence de l’arme au râtelier vaut pour l’achat de 3 000 munitions au calibre de l’arme sur période de 12 mois (initiée par la date anniversaire de l’autorisaion), sans jamais dépasser un stock de 1 000 par arme détenues en même temps.
Pour les munitions à poudre noire d’armes de poing, la seule contrainte est la détention de l’autorisation unique.
- Délais : Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance (ni trop tôt, ni trop tard). Le retard non justifié vous fera risquer un refus des services préfectoraux.
Il est également possible d’acquérir une arme de catégorie C en produisant un permis de chasser avec sa validation ou une carte de collectionneur. Par contre, un simple certificat médical est suffisant pour les armes de catégorie C3° (non létales) et les C9° (armes neutralisée) et les armes héritées ou trouvées.
Notification et durée de l’autorisation : Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
Demande de renouvellement : La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande.
A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | ||
| Arme d'épaule | Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | ||
| Arme d'épaule à répétition manuelle | ||
| Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A | |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | ||
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
Les armes suivantes peuvent être utilisées pour pratiquer le tir sportif.
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.
Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier.Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif.La demande se fait par courrier.
Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois.
En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet).
Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur.
L'autorisation d'acquisition et e détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
L'autorisation d'acquisition et/ou de détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Les règles varient selon selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Les règles varient selon votre situation.
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention.
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