En France, la détention d’armes est vigoureusement réglementée et il est interdit de posséder une arme chez soi, sauf autorisation. La législation française sur le port d’arme est l’une des plus strictes au monde.
Les armes sont classifiées selon leur dangerosité et la réglementation d’achat, de détention et de transport varie selon la catégorie (A, B, C ou D). Depuis 2013, on dénombre 4 catégories d’armes classées selon leur niveau de dangerosité :
L’acquisition et la détention d’armes classées en catégorie B sont soumises à une autorisation de la Préfecture. La détention d’armes classées catégorie B peuvent être autorisées pour réaliser du tir sportif ou en cas de risque professionnel, mais restent soumises à autorisation auprès de la Préfecture. Attention, détenir une arme de catégorie B sans autorisation préalable peut conduire à de lourdes sanctions. Détenir, vendre ou acheter une ou plusieurs armes de catégorie B sans autorisation est puni par une amende de 75 000 € et une peine de prison de 5 ans.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
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L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
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Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet). L'autorisation d'acquisition et e détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Les règles varient selon selon que vous êtes majeur ou mineur de 12 ans ou plus.
Le nombre d'armes que vous pouvez être autorisé à détenir varie selon que vous participez à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
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Les règles varient selon votre situation.
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une de ces 3 situations :
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | |
| Arme d'épaule à 1 coup | |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle, projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale, projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique |
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
Le tableau suivant présente les sanctions en cas d'infraction :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
En conclusion, la législation française sur le port d’arme reste l’une des plus strictes au monde. Si elle peut parfois sembler contraignante, elle reflète un choix de société privilégiant la sécurité collective sur la liberté individuelle de porter une arme.
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