Lorsque survient un décès, l'organisation des obsèques est une étape importante de la période de deuil. Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, voici un dossier complet qui répondra de façon claire et rigoureuse à vos questions sur les obsèques à Paris.
Au moment où vous venez de perdre un de vos proches, vous devez entreprendre immédiatement un certain nombre de démarches administratives officielles, essentielles et obligatoires. Celles-ci doivent être accomplies avant les obsèques elles-mêmes. La première d’entre elles est la constatation du décès par un médecin, qui établira un certificat médical de décès.
Après constat du décès par le médecin, la démarche suivante consiste à aller le déclarer auprès des services d’état civil de la mairie de l’arrondissement dans lequel le décès est intervenu. Cette formalité est obligatoire. La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie d’arrondissement du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent la mort de la personne. En principe, l’enregistrement du décès par l’officier d’état civil s’effectue sur simple déclaration.
Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis et doivent être conservés : ils seront utiles pour l’accomplissement des autres formalités liées aux obsèques.
Lors d’un décès au domicile de la personne, la première action de la famille, ou à défaut celle d’un proche, doit être d’appeler un médecin afin de constater le décès.
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Lorsque le décès survient dans un hôpital parisien, les démarches à réaliser par la famille sont simplifiées. En effet, la rédaction du constat de décès et la déclaration de décès en mairie d’arrondissement seront directement effectuées par l’établissement hospitalier.
Les établissements de santé privés n’ayant pas tous le même fonctionnement, il est indispensable de se renseigner précisément sur les règles d’organisation de celui où a eu lieu le décès. Le constat et le certificat de décès sont établis par un médecin de l’établissement, comme à l’hôpital. Cependant, en fonction de ses propres règles d’organisation, l’établissement de santé privé effectuera les formalités qui lui incombent, et pourra éventuellement accepter de réaliser certaines démarches ou tâches à la charge de la famille.
Suite à un décès, toutes les maisons de retraite ne suivent pas exactement les mêmes processus. Il existe par exemple certaines différences dans l’établissement du constat ou du certificat de décès (réalisé dans l’institution), dans la possibilité de garder le défunt sur place, ou dans la déclaration du décès à effectuer en mairie. Pour en savoir plus, les familles doivent contacter le chef d’établissement concerné.
Lorsque le décès survient dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police, il appartient à la préfecture de police de Paris de procéder aux premières formalités administratives.
Il est possible d’organiser une cérémonie ou un hommage à une personne disparue dont le corps n’a pas été retrouvé dès lors qu’un jugement a acté sa disparition. Pour les personnes dont le corps n’a pas été retrouvé à la suite de circonstances ou d’évènements de nature à mettre sa vie en danger, comme pour celles dont on est sans nouvelle, la déclaration judiciaire de décès ou le jugement déclaratif d’absence permet aux familles d’organiser une cérémonie ou un hommage à la personne.
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Faute de médecin, il peut arriver qu’il n’y ait pas de certificat de décès, le permis d’inhumer ne peut donc être délivré. Le corps du défunt est alors transporté à l’Institut médico-légal. Le permis d’inhumer est ensuite délivré par le Procureur ou par la préfecture de police.
Lorsque l’enfant décède avant que sa naissance ait été déclarée à l’état civil, le médecin rédige un certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable. Sur production de ce certificat, l’officier d’état civil délivrera en même temps un acte de naissance et un acte de décès.
Lorsque l’enfant est mort-né ou né vivant mais non viable, il n’est pas possible d’établir un acte de naissance. Le médecin ou la sage-femme vont rédiger un certificat médical d’accouchement au nom de la mère. Enfant né vivant et viable décédé avant la déclaration de naissance à l’état civil. L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.
En cas de décès à domicile, il n’est pas toujours possible de conserver le défunt jusqu’au jour des obsèques. Par ailleurs, si le décès se produit dans un établissement de santé, celui-ci ne dispose pas toujours d’une chambre mortuaire susceptible d’accueillir le défunt.
Les chambres funéraires disposent d’équipements réfrigérés permettant la conservation des corps dans les jours qui précèdent la mise en bière. Elles comprennent également des salons de présentation qui offrent aux familles la possibilité de veiller leur défunt et de se réunir. À la différence des chambres mortuaires qui dépendent d’un établissement de santé, les chambres funéraires sont gérées par des entreprises de pompes funèbres ou des municipalités.
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La Ville de Paris détient une chambre funéraire municipale, proche du cimetière des Batignolles, dont la gestion a été confiée à la société Groupement Funéraire Francilien. Il existe également, près du Père-Lachaise, une chambre funéraire appartenant à la société PFG.
Le Service Parisien de Santé Environnementale de la Ville de Paris intervient en hygiène post-décès (désinfection de l'appartement) uniquement sur réquisition préfectorale.
Les transports de corps avant mise en bière sont effectués au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports mortuaires. le décès doit avoir été déclaré en mairie. A compter du 1er juillet 2017, ce transport doit être déclaré auprès de la mairie d'arrondissement du lieu de dépôt du corps du défunt.
Un extrait du certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections indiquées par la législation en vigueur.
L’admission dans une chambre funéraire doit être faite 48 heures après le décès. Les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivant le décès, les dimanches et jours fériés n’étant pas inclus dans ce décompte. Au-delà de ce délai, l’inhumation ou la crémation du défunt ne pourront avoir lieu qu’après dérogation accordée, à Paris, par le Préfet de Police.
Cérémonie funèbre, lieu de sépulture, inhumation ou crémation… : toute personne peut librement décider du déroulement de ses obsèques, religieuses ou laïques. Une inhumation ou une crémation laïque peuvent également donner lieu à une cérémonie.
La liberté des funérailles ne permet toutefois pas de s’affranchir de la réglementation sanitaire ou funéraire applicable en matière d’obsèques. Ainsi, même si une personne en avait exprimé le souhait, une inhumation ou une crémation ne pourra se dérouler sans cercueil.
Toute personne majeure peut, sans formalité, indiquer par écrit ses dernières volontés concernant ses obsèques. Ces volontés peuvent être rédigées sur papier libre, et confiées à une personne de confiance.
Les entreprises de pompes funèbres, les sociétés d’assurances et les banques proposent des contrats obsèques permettant aux personnes qui le souhaitent de déterminer à l’avance le déroulement de leurs funérailles, mais également de provisionner une somme d’argent destinée à financer celles-ci. Ces contrats permettent seulement d’épargner une somme d’argent qui, lors du décès de l’assuré, sera reversée à la personne de son choix.
Il faut toutefois savoir que le bénéficiaire n’a pas l’obligation d’utiliser la somme reçue pour financer les obsèques. Ces contrats en capital s’apparentent en réalité à des contrats d’assurance-vie. Ces contrats permettent eux-aussi d’épargner une somme d’argent. En revanche, cette somme sera dédiée au financement des funérailles, le contrat permettant par ailleurs de préciser ses choix concernant l’organisation des obsèques.
Certains contrats obsèques proposent ainsi des offres standardisées permettant simplement de choisir un modèle de cercueil et la nature des obsèques (inhumation ou crémation). Ces contrats, essentiellement proposés par des sociétés d’assurance ou des banques en lien avec des groupes ou réseaux d’entreprises funéraires, ne permettent pas de définir précisément le déroulement des funérailles, ni de choisir l’entreprise chargée de leur organisation.
Lors du décès, c’est l’établissement financier après duquel le contrat a été souscrit qui déterminera cette société, parmi les entreprises affiliées au réseau professionnel partenaire. Les entreprises de pompes funèbres proposent en revanche des contrats obsèques en prestations personnalisées : choix du cercueil, organisation d’une cérémonie, achat d’un monument funéraire… ces contrats permettent ainsi de préparer en détails le déroulement de ses obsèques.
En l’absence d’indication écrite de la part du défunt, et si ce dernier n’avait pas conclu de contrat-obsèques, l’organisation des funérailles incombe alors à ses proches. Selon la situation personnelle de chacun, la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » pourra être son conjoint ou ses enfants. Si la personne décédée n’avait pas de famille ou n’avait plus de contact avec elle, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles pourra également être un ami ou un proche.
Les obsèques peuvent représenter un coût particulièrement élevé. Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Si vous devez organiser des obsèques, il faut que vous connaissiez les tarifs et les prestations proposés par les différentes sociétés de pompes funèbres. N’hésitez pas à consulter plusieurs agences de pompes funèbres, afin d’obtenir plusieurs devis. Lorsque vous aurez arrêté votre choix, l’entreprise retenue établira alors un bon de commande reprenant les indications portées sur le devis.
En l’absence de famille ou de proches, la loi impose aux communes de prendre en charge les obsèques des personnes sans ressource ou non identifiées décédées sur leur territoire. La Ville de Paris a confié l’exercice de cette mission de service public à la SAEMPF, société d’économie mixte parisienne, qui organisera en relation avec des associations d’accompagnement des défunts, des obsèques dignes et décentes.
L’inhumation aura lieu au cimetière parisien de Thiais, dans une sépulture accordée gratuitement, pour une durée de cinq ans non renouvelables, aux « Jardins de la Fraternité ».
Les personnes ne disposant pas des ressources nécessaires peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle (ou totale, à titre exceptionnel) des frais d’obsèques. Ce dispositif est ouvert aux personnes ayant obtenu un certificat de suivi social délivré par le Centre d’action social de la Ville de Paris (CASVP), un travailleur social de la Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (DASES), une association, une fondation, ou un hôpital parisien (essentiellement ceux de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris).
La Ville de Paris a confié la mise en œuvre de cette procédure à la SAEMPF, qui délivre les prestations afférentes au travers d’un réseau de 15 agences réparties sur le territoire parisien (enseigne « Services Funéraires - Ville de Paris »). Les obsèques pourront être organisées conformément aux volontés du défunt. La famille pourra ainsi décider, parmi un choix de prestations standardisées, entre une inhumation ou une crémation.
Le devenir du corps est une des questions auxquelles la famille sera confrontée. Il s’agit de savoir si le défunt avait ou non exprimé le souhait de faire don de son corps à la science ou était favorable à un prélèvement de ses organes ou tissus. Le don d’organe permet chaque année de sauver de nombreuses vies. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Le prélèvement d’organes est un acte chirurgical. Le corps du défunt est rendu à la famille, dans les meilleurs délais possibles, qui peut alors organiser des obsèques.
Le don du corps consiste à léguer son corps à la science afin qu’il contribue à l’enseignement de l’anatomie aux futurs médecins et à la recherche médicale. Le don du corps est une démarche volontaire qui doit être effectuée par la personne elle-même de son vivant. Il consiste à accepter de donner son corps au moment du décès à des fins d’enseignement et de recherche. Le corps n’est pas restitué à la famille. Il fait l’objet d’une crémation au crématorium du Père-Lachaise aux frais de l’établissement qui a reçu le don.
Quand le donateur à l’école de chirurgie de Paris ne s’y est pas opposé par écrit, les cendres peuvent être remises à la famille après crémation.
L’organisation d’une cérémonie, qu’elle soit civile ou religieuse, est une étape importante pour l’accompagnement du défunt et pour ses proches au moment des obsèques (inhumation ou crémation du défunt). Les familles pourront organiser ces cérémonies soit directement de leur propre initiative, soit en les confiant à leur opérateur funéraire.
Après fermeture du cercueil, le corps d’une personne décédée peut être transporté hors de Paris après déclaration préalable délivrée par la Préfecture de police. En cas de décès d’une personne dans les collectivités d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, son rapatriement jusqu’à un lieu de sépulture parisien ou au crématorium du Père-Lachaise, est effectué après autorisation délivrée par un représentant de l’État habilité.
En cas de décès à l’étranger, le rapatriement est effectué après autorisation délivrée par le représentant consulaire français. Quand le décès s’est produit dans un pays adhérent à un arrangement international pour le transport de corps, la délivrance d’un laissez-passer mortuaire simplifie le transit du défunt entre États.
Lorsque le décès s’est produit à bord d’un navire au cours d’un voyage, l’entrée du corps en France s’effectue au vu de la déclaration maritime de santé établie par le capitaine du navire et contresignée le cas échéant par les médecins du bord (cercueil hermétique spécifique).
Le propriétaire de la concession peut décider d’y inhumer les personnes de son choix, qu’elles soient ou non de sa famille. Dans ce cas, il lui appartient de renseigner et signer le formulaire de demande d’inhumation.
Chaque commune dispose dans son ou ses cimetières d’un terrain commun où des sépultures sont accordées gratuitement pour cinq ans non renouvelables, aux personnes décédées sur son territoire, qui y étaient domiciliées.
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