La période de chasse commence généralement, en France métropolitaine, un des dimanches de septembre et se termine le dernier jour de février. Par exemple, en Gironde, la période de chasse pour la saison 2025-2026 est ouverte le dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures pour une clôture fixée le samedi 28 février 2026 au soir, selon le calendrier officiel fixé par le préfet du département.
Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Ces dates concernent la chasse au tir au fusil et à l’arc.
Pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture générale de la saison cynégétique sont fixées en métropole du 23 août au 28 septembre 2025 selon le département, pour la France métropolitaine. ATTENTION : comme le précise le site de la Fédération des chasseurs, le calendrier d’ouverture de la saison cynégétique « ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates ».
Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.). ⚠️ ATTENTION : un arrêté ministériel du 30 juillet 2025 (source Légifrance), publié au Journal Officiel du 1er août 2025, précise que la chasse de la barge à queue noire, la chasse du courlis cendré sont toujours suspendues jusqu’au 30 juillet 2026 sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Ces oiseaux figurent parmi les cinq espèces soumises à une gestion adaptative (avec le grand tétras, la tourterelle des bois et la bécasse).
Le sanglier (classé dans la catégorie grand gibier) est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse. Mais dans chaque département, la date est susceptible d’être différente. C’est pourquoi la chasse anticipée (ou tir d’été) du sanglier peut s’effectuer sur l’ensemble du territoire du département à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars au plus tard (cf. 📍IMPORTANT : les départements alsaciens et de Moselle, qui jouissent d’un droit de la chasse spécifique (hérité du droit allemand), bénéficient pour leur part d’une période de chasse au sanglier très élargie. Celle-ci va, en effet, du 15 avril au 1er février (soit, pour la saison 2025-2026, du 15 avril 2025 au 1er février 2026).
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Certaines dates d’ouverture de la chasse peuvent légèrement varier en fonction du type de chasse pratiqué. La chasse à tir est la technique de chasse la plus répandue partout en France. De facto, elle est pratiquée par la grande majorité des chasseurs. La date d’ouverture de la chasse à tir est fixée par arrêté préfectoral. Pour la saison 2025-2026, la période d’ouverture de la chasse à tir dans l’Orne démarre le 28 septembre 2025 (date d’ouverture générale dans ce département), sauf pour les oiseaux de passage et le gibier d’eau.
En ce qui concerne la vénerie (ou chasse à courre), les dates d’ouverture sont définies à l’article R424-4 du Code de l’environnement. Les espèces concernées par la « grande vénerie » sont le chevreuil, le cerf et le sanglier. Celles chassées à courre dans le cadre de la « petite vénerie » sont le renard, le lièvre et le lapin de garenne.
Pour la saison 2025-2026, la chasse se termine le samedi 28 février 2026 dans la plupart des départements. La date de fermeture générale de la chasse varie d’un département à l’autre. La date de clôture générale de la saison cynégétique, qui correspond à la dernière journée durant laquelle la chasse est autorisée, est fixée dans chaque département par le préfet, tout comme la date d’ouverture de la chasse. L’arrêté du préfet peut également fixer un horaire de fermeture spécifique. Par exemple, dans les Hautes-Alpes, la période de chasse se termine le dimanche 11 janvier 2026, une heure après le coucher du soleil.
Le calendrier de clôture de la saison cynégétique varie en fonction des espèces chassées, comme celui indiquant les dates d’ouverture. Ce même arrêté ministériel du 19 janvier 2009 fixe des exceptions de fermeture de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau. À noter enfin que des aménagements existent pour la chasse au pigeon ramier. Un arrêté ministériel du 6 février 2013 précise que « par exception (…), la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d’homme ».
Dans la plupart des départements concernés par la présence de cet animal, la chasse au sanglier s’achève en principe le 28 février 2026, sauf exception dans les départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle où la fin de la saison cynégétique est fixée le 1er février 2026. Cependant, en Moselle, la chasse est autorisée chaque année par le préfet en dehors de la période de chasse. De même, dans de nombreux départements l’arrêté préfectoral prévoit la prolongation de la chasse à tir au sanglier avant et après la période d’ouverture générale de la chasse, parfois sur autorisation préfectorale via le site www.demarches-simplifiees.fr.
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La date signifiant la fin de la saison de la chasse à tir est propre à chaque département. Fixée par arrêté préfectoral, elle correspond à la date de fermeture générale de la chasse dans le département. Comme l’indique l’article R424-4 du Code de l’environnement, « la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ».
Le grand tétras ne peut plus être chassé pendant les cinq prochaines années en France, à savoir jusqu’en 2027. Un arrêté en ce sens a été publié au Journal Officiel en date du 17 septembre 2022. Le 1er juin 2022, le Conseil d’État avait imposé la suspension pour cinq de la chasse de ce grand coq de bruyère vivant dans les montagnes. « Constatant le déclin de l’espèce et l’inaction des pouvoirs publics », plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour réclamer un moratoire.
La chasse à la glu est désormais interdite en France. Par une décision rendue le 28 juin 2021, le Conseil d’État a jugé que cette méthode de chasse traditionnelle était « illégale » (voir ici). Conséquence, la chasse à la glu n’est plus autorisée dans les cinq départements du sud-est de la France où cette technique était encore pratiquée. Dénoncée de longue date par l’Union européenne, la chasse à la glu consiste à enduire de colle des branches des arbres pour piéger les grives et les merles noirs. Une fois capturés, ces volatiles sont mis en cage pour servir d’appâts. Par leurs cris, ils appellent d’autres oiseaux qui sont, eux, tirés par les chasseurs.
Le 27 août 2020, le président de la République Emmanuel Macron, qui estimait pourtant que la chasse à la glu faisait « partie du patrimoine », avait décidé de suspendre la pratique de la chasse à la glu pour les grives et les merles noirs durant la saison 2020-2021. En prenant cette décision, le chef Emmanuel Macron avait répondu à la fois aux demandes des écologistes et des associations de protection des oiseaux mais aussi à une exigence de la Commission européenne. Depuis 1979, la chasse à la glu est une pratique interdite par l’Union européenne.
Dans une décision du 6 mai 2024, le Conseil d’État a annulé les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets) et matoles (cages) dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gironde et Lot-et-Garonne). Dans une décision rendue le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française avait déjà ordonné l’abrogation des arrêtés qui encadrent des pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages.
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La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces, mais une dérogation l’autorise « à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux ». Toutefois, aux yeux de la juridiction administrative française, « les autorisations ministérielles en cause (…) ne sont pas dûment motivées » et le ministère de la Transition écologique n’a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles « sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs ».
L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser. Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975. Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire.
Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques. Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne). Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne).
Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration. Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA).
Les jours et horaires de chasse au cours desquels les titulaires d’un permis valable peuvent s’adonner à leur passion sont fixés par un arrêté propre à chaque département. Les périodes varient également en fonction de l’espèce chassée. 📍À noter : le « jour sans chasse » national n’existe plus. La loi chasse du 24 juillet 2019 a instauré de nouvelles règles pour renforcer la sécurité en période de chasse. Une règle entourant le transport de l’arme utilisée pour chasser est inscrite dans un arrêté du 1er août 1986.
Quelle distance les chasseurs doivent-ils respecter près des habitations pour chasser ? En réalité, deux cas de figure existent. D’abord, dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agrées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse.
Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture). Les textes interdisent généralement la chasse dans un rayon de moins de 150 mètres autour de l’habitation.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte), la pratique de la chasse est proscrite. Cela tient au fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation, conformément à la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’Intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique.
Qu’en est-il pour les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers ? Dans ces cas de figure, la chasse demeure possible. Durant la saison cynégétique, les chasseurs sont autorisés à passer dans des terres non dépouillées de leurs fruits (des champs de blé ou de maïs, par exemple) pour rejoindre une autre zone de chasse. Qu’en est-il dans les vignes et des vergers ? Sous réserve d’une autorisation, la chasse est également possible sur un terrain occupé par du bétail ou de animaux domestiques, à condition de ne pas effrayer les bêtes ni de les laisser s’échapper. En cas d’absence d’autorisation, le propriétaire est en droit de porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation (cf. article L428-1 du Code de l’environnement).
La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse.
Le chasseur peut également souscrire, de manière facultative, une assurance individuelle accident ou l’assurance protection juridique. Il lui est fortement conseillé d’assurer son matériel en cas de dommage ou de vol.
Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse sont mises à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale. Selon la nature de l’infraction commise, les peines seront prononcées au regard des dispositions inscrites dans le Code de l’environnement, le Code pénal ou le Code de procédure pénale.
Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit pas une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2.
Avant de trouver le (ou les) compagnon à quatre pattes qui va l’épauler pendant la chasse, le chasseur a intérêt à bien se renseigner. Car toutes les races de chien ne sont pas autorisées à jouer le rôle d’auxiliaire. Ainsi, l’article 8 d’un arrêté du 1er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ».
Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué (Beagle ou Grand Bleu de Gascogne pour traquer le gibier à poil, Épagneul Breton ou Setter pour pister le gibier à plume, Labrador pour déloger le gibier, un Teckel ou un Fox Terrier pour la traque en terrier). Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître.
Les différents arrêtés préfectoraux soumis à consultation vise à adapter les mesures de gestion et de contrôle de l’exercice de la chasse pour la campagne 2025-2026, afin de répondre aux objectifs suivant :
Les principales modifications proposées par rapport aux arrêtés précédents incluent :
| Espèce | Date d'Ouverture Spécifique (Au Plus Tôt) | Date de Clôture Spécifique (Au Plus Tard) | Conditions Spécifiques |
|---|---|---|---|
| Chevreuil | 1er juin | Dernier jour de février | Chasse à l'approche ou à l'affût avec autorisation préfectorale individuelle avant la date d'ouverture générale. |
| Sanglier | 1er septembre | Dernier jour de février | Chasse en battue en dehors de la période d'ouverture générale, selon l'arrêté du préfet. |
| Tourterelle des bois | 15 août | Dernier jour de février | |
| Canard colvert | Ouverture générale | 15 février | |
| Autres gibiers d'eau | Ouverture générale | Dernier jour de février |
Les présents projets d’arrêtés préfectoraux soumis à la consultation du public sont issus d’un travail de concertation avec les différents représentants de la chasse, du milieu agricole, du milieu forestier et autres experts.
À l’issue de la consultation du public, les éventuelles observations ou propositions pourront être prises en considération dans la rédaction des arrêtés préfectoraux visés et portant décision.
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