La chasse est une activité réglementée en France, et la chasse au gibier d'eau dans le département de la Nièvre ne fait pas exception. Voici un aperçu des règles et informations importantes pour les chasseurs.
La période de chasse commence généralement, en France métropolitaine, un des dimanches de septembre et se termine le dernier jour de février. Les dates d’ouverture générale de la chasse sont fixées une fois par an (à chaque nouvelle saison) pour chaque espèce par arrêté préfectoral, conformément au Code de l’environnement (articles R424-6 et R424-7), et après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Ces dates concernent la chasse au tir au fusil et à l’arc.
Pour la saison 2025-2026, les dates d’ouverture générale de la saison cynégétique sont fixées en métropole du 23 août au 28 septembre 2025 selon le département, pour la France métropolitaine. Un calendrier spécifique est prévu pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (grives, tourterelles, cailles, oies, bécasses, canards plongeurs, canards de surface, etc.).
La date de clôture générale de la saison cynégétique, qui correspond à la dernière journée durant laquelle la chasse est autorisée, est fixée dans chaque département par le préfet, tout comme la date d’ouverture de la chasse. L’arrêté du préfet peut également fixer un horaire de fermeture spécifique. Le calendrier de clôture de la saison cynégétique varie en fonction des espèces chassées, comme celui indiquant les dates d’ouverture. Ce même arrêté ministériel du 19 janvier 2009 fixe des exceptions de fermeture de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.
Un arrêté ministériel du 30 juillet 2025 (source Légifrance), publié au Journal Officiel du 1er août 2025, précise que la chasse de la barge à queue noire, la chasse du courlis cendré sont toujours suspendues jusqu’au 30 juillet 2026 sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Ces oiseaux figurent parmi les cinq espèces soumises à une gestion adaptative (avec le grand tétras, la tourterelle des bois et la bécasse).
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Le sanglier (classé dans la catégorie grand gibier) est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse. Mais dans chaque département, la date est susceptible d’être différente. C’est pourquoi la chasse anticipée (ou tir d’été) du sanglier peut s’effectuer sur l’ensemble du territoire du département à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse du 15 août à l’ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars au plus tard.
📍IMPORTANT : les départements alsaciens et de Moselle, qui jouissent d’un droit de la chasse spécifique (hérité du droit allemand), bénéficient pour leur part d’une période de chasse au sanglier très élargie. Celle-ci va, en effet, du 15 avril au 1er février (soit, pour la saison 2025-2026, du 15 avril 2025 au 1er février 2026). Dans la plupart des départements concernés par la présence de cet animal, la chasse au sanglier s’achève en principe le 28 février 2026, sauf exception dans les départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle où la fin de la saison cynégétique est fixée le 1er février 2026. Cependant, en Moselle, la chasse est autorisée chaque année par le préfet en dehors de la période de chasse. De même, dans de nombreux départements l’arrêté préfectoral prévoit la prolongation de la chasse à tir au sanglier avant et après la période d’ouverture générale de la chasse, parfois sur autorisation préfectorale via le site www.demarches-simplifiees.fr.
L’article L423-1 du Code de l’Environnement dispose que « nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La détention du permis de chasse est donc obligatoire pour pouvoir chasser. Les modalités de délivrance et de validation du permis de chasse sont fixées par l’arrêté du 30 juin 1975. Depuis cette date, c’est un document officiel permanent, au même titre que le permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2014, l’examen du permis de chasser comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques.
Pour faire une demande de délivrance du permis de chasse, il faut remplir un formulaire Cerfa n°13943*02 (téléchargeable en ligne). Pour une demande de validation du permis, c’est le formulaire Cerfa n°12660*02 (à télécharger en ligne). Le permis de chasse permet également l’acquisition et la détention d’armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de déclaration. Les détenteurs d’armes de chasse majeurs ayant un permis de chasser doivent désormais les déclarer chaque année sur le Système d’information sur les armes (SIA).
La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse. Le chasseur peut également souscrire, de manière facultative, une assurance individuelle accident ou l’assurance protection juridique. Il lui est fortement conseillé d’assurer son matériel en cas de dommage ou de vol.
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Les jours et horaires de chasse au cours desquels les titulaires d’un permis valable peuvent s’adonner à leur passion sont fixés par un arrêté propre à chaque département. Les périodes varient également en fonction de l’espèce chassée. 📍À noter : le « jour sans chasse » national n’existe plus. La loi chasse du 24 juillet 2019 a instauré de nouvelles règles pour renforcer la sécurité en période de chasse. Une règle entourant le transport de l’arme utilisée pour chasser est inscrite dans un arrêté du 1er août 1986.
En réalité, deux cas de figure existent. D’abord, dans les départements qui disposent d’associations communales de chasses agrées (ACCA), et conformément à l’article L422-10 du Code de l’environnement, il est interdit de chasser dans un rayon de moins de 150 mètres autour d’une habitation (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments agricoles et leurs dépendance) et sur les terres dont les propriétaires ont fait opposition à la chasse. Dans les autres départements que ceux disposant d’ACCA, la distance de tir autorisée ou non à proximité des habitations peut être fixée par un arrêté préfectoral (il faut se renseigner auprès de sa mairie ou de sa préfecture). Les textes interdisent généralement la chasse dans un rayon de moins de 150 mètres autour de l’habitation.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique (route communale, départementale ou nationale, chemin, voie verte), la pratique de la chasse est proscrite. Cela tient au fait de l’interdiction absolue d’utiliser des armes à feu sur ou en direction des axes de circulation, conformément à la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 du ministère de l’Intérieur relative à la chasse et à la sécurité publique. Qu’en est-il pour les voies privées non ouvertes à la circulation publique ou les chemins d’exploitation appartenant à des particuliers ? Dans ces cas de figure, la chasse demeure possible.
Durant la saison cynégétique, les chasseurs sont autorisés à passer dans des terres non dépouillées de leurs fruits (des champs de blé ou de maïs, par exemple) pour rejoindre une autre zone de chasse. Sous réserve d’une autorisation, la chasse est également possible sur un terrain occupé par du bétail ou de animaux domestiques, à condition de ne pas effrayer les bêtes ni de les laisser s’échapper. En cas d’absence d’autorisation, le propriétaire est en droit de porter plainte pour chasse sur autrui sans autorisation (cf. article L428-1 du Code de l’environnement).
Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse sont mises à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale. Selon la nature de l’infraction commise, les peines seront prononcées au regard des dispositions inscrites dans le Code de l’environnement, le Code pénal ou le Code de procédure pénale. Conformément à l’article L423-2 du Code de l’environnement, chasser sans être porteur de l’autorisation requise se traduit pas une amende forfaitaire de 11 euros qui peut être majorée à 33 euros. En cas d’accident, l’auteur est passible de peines prévues par le Code pénal aux articles L221-6 et suivantes, L222-19 et suivantes, L223-1 et suivantes et R625-2.
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Avant de trouver le (ou les) compagnon à quatre pattes qui va l’épauler pendant la chasse, le chasseur a intérêt à bien se renseigner. Car toutes les races de chien ne sont pas autorisées à jouer le rôle d’auxiliaire. Ainsi, l’article 8 d’un arrêté du 1er août 1986 interdit « l’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur-sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ». Le choix d’un chien doit être analysé au regard du style de chasse pratiqué (Beagle ou Grand Bleu de Gascogne pour traquer le gibier à poil, Épagneul Breton ou Setter pour pister le gibier à plume, Labrador pour déloger le gibier, un Teckel ou un Fox Terrier pour la traque en terrier). Le chien de chasse est sous la responsabilité de son maître.
La France fait partie des derniers pays européens à persécuter les blaireaux et à autoriser leur déterrage en pleine période d’élevage des jeunes. Ces dernières années, sous la pression des associations naturalistes et face aux succès de plusieurs recours administratifs, la pratique tend à diminuer : en 2024, moins de la moitié des départements français ont autorisé une période complémentaire de chasse au déterrage (soit 44). Hélas, la Nièvre fait partie de ces départements et renouvelle en ce mois d’avril une consultation publique pour autoriser deux périodes complémentaires de chasse : du 15 mai au 30 juin et du 1er juillet au 14 septembre, en 2025 et 2026. La LPO et d’autres associations se mobilisent pour délivrer la faune de ces pratiques et compte sur vous pour ne pas baisser les bras et agir encore cette année !
Les lieutenants de louveterie, communément appelés « louvetiers » sont nommés par le préfet. Ils concourent, sous son autorité, à la régulation de la faune sauvage notamment les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et ont qualité pour constater les infractions à la police de la chasse. Les lieutenants de louveterie sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la faune sauvage.
Ils sont chargés de mettre en œuvre, sous leur contrôle et leur responsabilité technique, les décisions administratives de destruction (préfectorales ou municipales) pour répondre à des situations particulières et ponctuelles liées à la faune sauvage, notamment en dehors de la période d’ouverture de la chasse ou encore sur des territoires non chassés ou insuffisamment chassés. Les lieutenants de louveterie sont également mobilisés, sous l’autorité du préfet, pour prévenir des dommages causés par le loup sur les troupeaux d’animaux domestiques. Ils sont ainsi amenés à assurer la surveillance de troupeaux ou à mettre en œuvre des tirs de défense des troupeaux contre la prédation par le loup.
Ils sont porteurs, dans l’exercice de leurs fonctions, de leur commission et d’un insigne défini par le ministre chargé de la chasse. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles. De ce fait, ils doivent avoir la capacité à assumer matériellement et financièrement les charges qui y sont liées (matériels, chiens, déplacements, disponibilité). Bien que les lieutenants de louveterie doivent assurer leurs missions par leurs propres moyens, la DDT 58 facilite la réalisation de celles-ci en mettant régulièrement à disposition de ceux-ci différents matériels (équipements de vision thermique, signalétique, appareils d’éclairage et de piégeage,…).Actuellement, 15 lieutenants de louveterie, mandatés par arrêté préfectoral du 26/12/2024, sont en activités sur la Nièvre. Ils sont répartis sur 5 circonscriptions pour la période 2025-2029.
Par application des dispositions de la réglementation en vigueur, ne peuvent être nommées lieutenants de louveterie que des personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, justifiant de leur aptitude physique par un certificat médical daté de moins de deux mois, résidant dans le département où elles sont amenées à exercer leurs fonctions ou dans un canton limitrophe et détenant un permis de chasser depuis au moins cinq années. Chaque lieutenant de louveterie doit s’engager à entretenir, à ses frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.
Il existe plusieurs types d'associations liées à la chasse, chacune ayant des objectifs spécifiques :
En respectant ces règles et réglementations, les chasseurs peuvent profiter de leur passion tout en contribuant à la conservation de la faune et de l'environnement dans la Nièvre.
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