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La question de la détention et de la législation concernant les chargeurs de fusils, notamment ceux pour le M1 Garand et d'autres armes, suscite de nombreuses interrogations. En France, la réglementation est stricte et a évolué au fil des années. Cet article vise à éclaircir les conditions de détention, la neutralisation des chargeurs, et les aspects légaux liés à ces accessoires d'armes.

Législation Française sur les Chargeurs d'Armes

La législation française distingue plusieurs catégories d'armes, et les chargeurs sont classés en fonction de l'arme à laquelle ils sont destinés. Depuis un durcissement de la loi, la détention de tout chargeur en dehors de son arme est généralement interdite.

Le CSI (Code de la Sécurité Intérieure) stipule que :

"Nul ne peut détenir un système d’alimentation sans avoir le titre de détention de l’arme correspondante."

La quantité de chargeurs ne doit pas dépasser 10 par arme.

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  • Les chargeurs destinés aux armes semi-automatiques de catégorie C ne peuvent être acquis que sur présentation du récépissé de déclaration.
  • Ceux acquis avant le 1er août 2018 peuvent être conservés sans formalité, mais ne peuvent pas être vendus.

Neutralisation des Chargeurs

La neutralisation des chargeurs est une méthode pour les rendre inutilisables. Avant l'application du règlement européen, elle consistait à couper l’une des deux lèvres du chargeur et à replier l’autre pour bloquer le ressort.

Aujourd’hui, la réglementation ne reconnaît plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :

  • Il n’est plus possible de vendre, d’échanger et de transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
  • Ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018 peuvent les conserver sans formalité, mais pas les vendre.

Le règlement européen fixe des normes de neutralisation des armes, incluant les chargeurs :

  1. Fixer le chargeur avec des points de soudure sur la carcasse ou la poignée pour empêcher son retrait.
  2. Si le chargeur n’est pas présent, mettre des points de soudure à l’emplacement du chargeur ou fixer un verrou empêchant l’insertion d’un chargeur.
  3. Faire passer une tige en acier trempé à travers le chargeur, la chambre et la carcasse, et la fixer par soudure.

Chargeurs Tambours MG42

La situation des chargeurs tambours MG42 est plus floue. Certains les considèrent comme des boîtes de transport de la bande, qui elle est classée. D'autres estiment que, vides, ce ne sont que des boîtiers. Il est conseillé de supprimer le verrou afin qu'ils ne puissent plus s'accoupler à l'arme.

Il est essentiel de noter que, en cas de flou juridique, l'interprétation revient à celui qui contrôle et au juge en dernier ressort.

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Fusil M1 Garand : Un Aperçu

Le M1 Garand est un fusil semi-automatique emblématique, utilisé par l'armée américaine durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, et la guerre du Vietnam. Conçu par John C. Garand, il a été le premier fusil semi-automatique adopté par une grande puissance militaire.

Caractéristiques Principales du M1 Garand

  • Type : Fusil semi-automatique
  • Fonctionnement : À gaz
  • Calibre : .30-06 (7,62x63 mm)
  • Longueur totale : 1,10 mètres
  • Longueur du canon : 61 centimètres
  • Poids à vide : 4,37 kilogrammes
  • Magasin : 8 munitions dans un clip, éjection automatique du clip après le dernier coup
  • Portée utile : 440 mètres
  • Production totale : Environ 4 040 000

Fonctionnement et Particularités

Le M1 Garand se distingue par son système de visée performant, son faible recul, et sa facilité d'entretien. Cependant, il possède quelques défauts, tels que son poids, sa capacité limitée en munitions, et l'impossibilité de recharger avant que le chargeur ne soit vide. L'éjection automatique du clip vide produit un bruit caractéristique.

Fusils à Pompe : Législation et Utilisation

Les fusils à pompe sont classés en deux catégories en France : B et C. La législation distingue les fusils à pompe à canon rayé (catégorie C, autorisés sous conditions) et les fusils à pompe à canon lisse (catégorie B, interdits à la chasse).

Catégories et Conditions

  • Catégorie C : Fusils à pompe à canon rayé, utilisés pour la chasse et le tir sportif. Canon de minimum 61 cm et capacité maximale de 5 coups (4+1).
  • Catégorie B : Fusils à pompe à canon lisse, interdits à la chasse et soumis à des restrictions plus strictes.

Transport et Munitions

Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime et l’arme doit être transportée déchargée dans un étui ou une mallette fermée.

Le choix des munitions dépend du type de canon :

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  • Canons à rayures hélicoïdales : Balles monolithiques (Brenneke, slugs, Sauvestre).
  • Canons lisses ou à rayures droites : Balles, cartouches à grenaille ou chevrotines.

Modèles Populaires

Parmi les modèles populaires, on peut citer :

  • Catégorie C : Mossberg Maverick 88, Taurus ST12, Benelli Supernova.
  • Catégorie B : Mossberg 590 A1, Benelli M3 Super 90 Tactical, Winchester SXP Extreme Defender High Capacity.

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