En France, la pratique du tir sportif est encadrée par des règles précises, notamment en ce qui concerne la nécessité d'un certificat médical. Ce document est essentiel pour garantir la sécurité des pratiquants et le respect des réglementations en vigueur.
L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.
La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive :
Si vous voulez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).
La réglementation diffère selon que vous participez à un cours obligatoire d'éducation physique et sportive (EPS) ou à une activité sportive facultative au collège et lycée.
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En cette période estivale, beaucoup de tireurs sportifs ont besoin de fournir un certificat médical en vue de renouveler leur licence de tir.
Le certificat médical pour la pratique du tir est valide 1 an, et doit être en cours de validité lors du renouvellement de la licence. Ainsi, rien ne vous empêche de faire un certificat en cours d’année, il est donc possible d’éviter les mois d’été où la prise de rendez-vous non urgents peut être difficile à cause des vacances, mais aussi de s’y prendre à l’avance en cas de départ à la retraite ou de déménagement de votre médecin.
Si vous n’avez toujours pas obtenu de certificat médical valide au-delà du 30 septembre, ne sortez plus vos armes : vous n’avez plus de licence valide. Si vous possédez des armes de catégorie B, il devient alors urgent d’obtenir ce certificat médical. En effet, l’article R312-15 du CSI ne rend nulles vos autorisations qu’à l’issue d’un délai de 3 mois suivant la fin de validité de votre licence (30 septembre de la saison en cours) et vous disposerez ensuite de 3 mois supplémentaires pour vous dessaisir selon l’article R312-17 du CSI.
Notre conseil : ne faites pas l’autruche, prévenez votre club, la FFTir et votre préfecture de vos difficultés de trouver un médecin, au moins fin septembre.
Ensuite vient le second problème : il faut que le médecin accepte de délivrer un certificat médical pour du tir sportif. S’il ne vous connaît pas, il peut effectivement émettre des réticences.
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Certains praticiens refusent systématiquement de délivrer un certificat médical pour le tir sportif, soit par méconnaissance du sujet, soit parce qu’ils ne veulent pas en prendre la responsabilité.
Petite astuce lors de la prise de rendez-vous, dites que vous venez pour un certificat médical pour une pratique sportive, sans mentionner spécifiquement le tir si on ne vous en demande pas plus. Face au médecin, il sera plus facile d’expliquer les choses s’il émet des réticences. Si vous pratiquez déjà le tir depuis plusieurs années et souhaitez simplement renouveler, cette situation n’a pas de raison d’attirer la méfiance. Indiquez-lui vos difficultés pour trouver un nouveau médecin et votre problématique pour le renouvellement de la licence de tir avec l’échéance qui approche. Demandez-lui s’il ne peut pas vous établir un dernier certificat médical dans les prochains jours, peut-être a-t-il encore le temps pour cette consultation rapide entre deux ultimes rendez-vous avant son départ.
Comme cela, votre certificat médical aura moins d’un an lors du renouvellement de votre licence. Cela vous laissera un an pour trouver un nouveau médecin traitant.
Parfois, les médecins ont un successeur ou un associé qui peut éventuellement reprendre leurs patients. Demandez-lui, car dans ce cas il doit leur transmettre votre dossier médical (avec votre accord), ainsi vous ne serez pas un « inconnu » pour le nouveau praticien qui aura votre historique.
Si vous trouvez un nouveau médecin par vous-même, il est en principe aussi possible de demander une transmission du dossier médical. Même si dans ce cas, il est en général plus compliqué d’obtenir satisfaction que lorsqu’il s’agit d’un successeur direct ou d’un associé du médecin qui reprend sa patientèle.
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La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et ses textes d’application ont introduit de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique du sport. Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par la fédération française de tir à l’arc, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive n’est plus obligatoire.
Pour les personnes majeures, la fédération après avis de sa commission médicale a validé la suppression du certificat médical. Elle a conservé le principe des questionnaires de santé qui ont été adaptés par ladite commission médicale dans le cadre de la délivrance d'une licence ou d’un ATP. Toutefois, en renseignant le questionnaire de santé, si vous répondez positivement à l’une des questions, vous devrez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant pour obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive y compris en compétition.
Pour les personnes mineures, là encore seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions (hors cas particulier des demandes de surclassement ou pour les poussins tirant à plus de 18 livres). Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale, muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté à la fédération.
Pour mémoire, les mineurs sont soumis à des examens de santé réguliers obligatoires prévus par le code de la santé publique (cf article R.2132-1) au cours desquels le médecin devra rechercher d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
Important : ledit questionnaire de santé n’est jamais remis à la fédération ou à votre club.
L’obtention des certificats médicaux mentionnés ci-dessus est la conclusion d’un examen médical qui peut être réalisé par tout médecin titulaire du Doctorat d’état. Sauf pour ce qui concerne l'aptitude à la compétition des « poussins » s'ils ont une puissance marquée sur les branches supérieure à 18 livres.
Pour un surclassement, les, U13, U15 et U18 doivent être dans leur dernière année de catégorie. Les poussins eux, peuvent se surclasser toute l’année.
Dans les deux cas, le certificat doit obligatoirement être réalisé par un médecin agréé par la FFTA défini à l'article I - D.8 du règlement médical.
La liste des médecins agréés par la FFTA est disponible sur l’espace dirigeant rubrique documents en ligne SPO - MEDECINS AGREES
La commission médicale fédérale de la FFTA rappelle que l’examen médical permettant de délivrer le CACI engage la responsabilité du médecin signataire de ce certificat (article R.4127-69 du code de la santé publique ), seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et seul responsable de l'obligation de moyen ; ne doit jamais être pratiqué à l’improviste, sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition, le certificat médical de complaisance est donc prohibé (article R.4127-28 du code de la santé publique ). Elle précise que le contenu et la rigueur de l’examen doit tenir compte de l’âge et du niveau de l’athlète. Elle conseille de tenir compte des pathologies dites 'de croissance' et des pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline.
Elle insiste sur le fait que les contre-indications à la pratique du Tir à l’Arc sont variables en fonction de la discipline pratiquée et de l’intensité de cette pratique. Ces contre-indications sont détaillées à la recommandation médicale 2-2 du présent règlement.
Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement et également sur votre Espace Licencié, rubrique "Documents". L’utilisation du questionnaire de santé fédéral est obligatoire. Pour obtenir ou renouveler sa licence, le sportif atteste qu’il a répondu par la négative à l’ensemble du questionnaire.
La demande de la licence est possible sur votre Espace Licencié (à condition que le club autorise la prise de licence en ligne), rubrique "Ma licence" et elle vous permet d'attester votre réponse.
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