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En France, les produits des catégories A, B, C ou D sont soumis à des règles d'achat, de port, de transport et de détention. Lorsqu'on entre en possession d'une arme à feu par don, par voie successorale ou par découverte, certaines démarches sont à effectuer pour se mettre en conformité avec la Loi.

Démarches à suivre lors de la mise en possession d'une arme

La première de ces démarches à effectuer sans délai est de déclarer la mise en possession de cette arme au commissariat de police ou à la gendarmerie dont on dépend. C'est la seule démarche qui soit absolument urgente sauf pour une arme de catégorie D si vous avez su l'identifier sans aucun doute.

Il n'est pas nécessaire, ni recommandé de se déplacer avec l'arme tant qu'elle n'est pas déclarée, mais juste fournir si possible le type (pistolet, carabine...) la marque et le numéro de série. Si on est vraiment sans connaissance des armes, prendre contact avec un armurier qui aidera à déterminer la classification à partir du type d'arme, de son calibre, de sa date de fabrication, etc.

Une fois muni de son récépissé de déclaration on dispose d'un délai "raisonnable" pour se mettre en conformité. L'usage veut que ce délai soit de 3 mois sans qu'il soit mentionné dans un texte.

Plusieurs possibilités selon la classification de l'arme et ce que l'on désire en faire :

  1. Armes de catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres (Les armes anciennes "de collection" , les répliques à poudre noire, certaines armes de chasse).
    • on ne veut pas la conserver :
      • vente à un particulier ou à un armurier ou
      • dessaisissement pour destruction par l'intermédiaire du commissariat ou de la gendarmerie. Il faut préciser que l'on demande la destruction (démarche gratuite)
    • on veut conserver cette arme : pas de formalités particulières.
  2. Armes catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention (Les armes d'épaule de tir et de chasse, soumises à déclaration préfectorale.)
    • on ne veut pas conserver cette arme :
      • dépôt à un armurier ou vente à un particulier muni d'un permis de chasse ou d'une licence de tir avec déclaration de la transaction à la préfecture sur imprimé cerfa 20-3265 ou
      • dessaisissement pour destruction avec récépissé (voir ci-dessus)
    • on veut conserver cette arme :
      • dépôt chez un armurier en vue d'une déclaration de mise en possession sur imprimé cerfa 20-3265 sachant que l'acquisition de munitions et l'utilisation d'une telle arme nécessitent un permis de chasse ou une licence de tir valides.
  3. Armes de catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention (Toutes les armes de poing et armes d'épaule semi-automatique "de guerre" plus certaines armes d'épaule à répétition manuelle)
    • on ne veut pas conserver cette arme :
      • dessaisissement au commissariat/gendarmerie en vue de destruction ou
      • mise en dépôt/vente chez un armurier habilité pour ces catégories d'armes
    • on veut conserver cette arme :
      • envoi au banc d'épreuve de Saint-Etienne pour la rendre inapte au tir par neutralisation (démarche payante) ou
      • dépôt chez un armurier habilité en vue de sa démilitarisation c-a-d modification de l'arme qui la fait passer en catégorie inférieure : 5ème catégorie. L'arme peut fonctionner sous réserve de possession d'un permis de chasse ou d'une licence de tir voir ci-dessus. (démarche payante) ou
      • dépôt chez un armurier en attendant l'obtention d'une autorisation préfectorale de détention d'arme de catégorie B.

Revolver Reck à grenaille et munitions à blanc

Concernant les revolvers Reck à grenaille, il est pertinent de noter qu'avant le décret du 6 janvier 1993, les armes dites à « grenaille » n’étaient pas distinguées des armes à blanc, de starter ou d’alarme. C’est le décret du 14 février 1994 qui a classé toutes les armes de poing à grenaille en 4ème catégorie, armes de défense.

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La question de savoir si l'on peut utiliser des munitions à blanc dans un revolver à grenaille est souvent posée. Comme la question posée concerne un "revolver", aucun problème pour tirer des cartouches à blanc.

Danger et efficacité des armes à grenaille

Une arme à grenaille est dangereuse et peu efficace. En effet, la portée du tir est courte bien que la détonation soit puissante car le tir est « en cône ». Ainsi, à plus de 1,5 mètre, il est impossible de mettre un agresseur éventuel hors d’état de nuire. Par contre, la grenaille de plomb peut, dans certains cas, provoquer des blessures très graves bien que non mortelles (œil crevé, défiguration).

Informations complémentaires pour l'achat et la vente d'armes

Lors de l'achat d'une arme de catégorie B, il est impératif de présenter une pièce d'identité en cours de validité, une licence de tir sportif en cours de validité et l'original de l'autorisation préfectorale de catégorie B. Le vendeur professionnel s'occupera de la déclaration en préfecture ou auprès du SIA (Système d'Information sur les Armes). Dans le cas d'une déclaration en préfecture, vous recevrez directement les récépissés à votre domicile.

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