La Fédération des chasseurs propose des outils pour les chasseurs ou les responsables de chasse afin de recueillir les prélèvements cynégétiques. Ces indicateurs permettent d’améliorer les connaissances sur les espèces et de participer à la définition de la gestion. En fonction des espèces ou du groupe d’espèces, les outils et les obligations ne sont pas les mêmes.
Pour un certain nombre d’espèces, les déclarations sont obligatoires et peuvent être soumises à un contrôle par la police de la chasse. L’application ChassAdapt permet d’encadrer ces dispositions réglementaires et de gérer les quotas.
Chaque déclaration de prélèvement génère un QR code, créé par l’application. Il doit être présenté aux agents assermentés pour justifier le prélèvement en cas de contrôle.
Le grand gibier est géré avec un plan de chasse obligatoire pour le chevreuil et le cerf élaphe et par un plan de gestion pour le sanglier. Pour les deux outils, il s’agit de définir un nombre d’animaux maximal à prélever sur un territoire de chasse. Les responsables de territoires de chasse doivent déclarer les prélèvements de grand gibier dans les 48 heures à la FDC.
Une gestion spécifique est en place concernant ce lagomorphe. Après la fermeture de la chasse du lièvre (1er dimanche de décembre), les responsables de chasse ont l'obligation de déclarer le nombre de lièvres prélevés sur leurs territoires (au plus tard le 15 décembre).
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Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci-après :
| Petit gibier | Grand gibier | |
|---|---|---|
| Dépôt des demandes de plan de chasse individuel | 1er juillet | 10 mars |
| Avis des organismes consultés | 15 jours minimum avant la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée | 15 jours minimum avant la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée |
La décision de notification du plan de chasse individuel comprend :
La notification rappelle :
Le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs tient un registre des dispositifs délivrés, y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage. Il porte mention des numéros des dispositifs délivrés en annexe de la notification individuelle du plan de chasse.
Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse, comporte notamment :
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Exemples de combinaisons de lettres désignant le gibier :
Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après :
| Dernier chiffre du millésime | Couleur |
|---|---|
| 0 | Noir |
| 1 | Marron |
| 2 | Rouge |
| 3 | Orange |
| 4 | Jaune |
| 5 | Vert |
| 6 | Bleu |
| 7 | Violet |
| 8 | Gris |
| 9 | Blanc |
ChassAdapt remplacera à terme les carnets papier de prélèvement et bagues des espèces soumises à déclaration de prélèvement. Depuis 2023, toutes les espèces peuvent être déclarées sur ChassAdapt. Utiliser l’application mobile pour déclarer systématiquement tous les prélèvements est important, même ceux non soumis à des quotas spécifiques. Cette participation active est essentielle et valorise l’engagement des chasseurs envers une chasse responsable.
ChassAdapt a été reconnu comme outil de gestion adaptative crédible par les instances européennes, ce qui a permis de ré-ouvrir la chasse à la tourterelle des bois. Un quota national est fixé chaque année par arrêté ministériel.
Attention, ChassAdapt ne se substitue pas toujours aux déclarations obligatoires. S’il est obligatoire d’utiliser ChassAdapt pour certaines espèces, cela ne se substitue pas à toutes les déclarations obligatoires. Il faut aussi penser à déclarer ses prélèvements de huttes, DPM, plan de chasse, de gestion etc. en suivant la réglementation locale.
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Les données de prélèvements ne sont pas que quantitatives. Elles peuvent être qualitatives et participer au suivi démographique des populations chassées. Depuis la saison 2023-2024, en déclarant leur prélèvement sur ChassAdapt, les chasseurs sont invités à photographier certaines espèces d’oiseaux. Cette simple photo permet d’identifier automatiquement l’âge et le sexe des oiseaux, grâce à des algorithmes d’intelligence artificielle développés à la FNC, et le chasseur reçoit les résultats directement sur l’application ChassAdapt.
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