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Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving, crédit permanent, réserve d'argent ou crédit reconstituable, est une ouverture de crédit qui vous permet de disposer du montant du prêt de façon fractionnée, et aux dates de votre choix. La loi impose aux organismes de crédit d'utiliser obligatoirement le terme « crédit renouvelable » dans les documents commerciaux ou publicitaires.

Il s'agit d'un crédit à la consommation auquel est associé ou non une carte. Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.

Vous pouvez souscrire un crédit à la consommation auprès d'un établissement de crédit, auprès d'une société de financement ou auprès de leurs intermédiaires (commerçant, enseigne de la grande distribution, enseigne de vente par correspondance, courtier etc.).

Publicité et Informations Légales

La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :

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  • Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
  • Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
  • Montant total du crédit
  • Taux annuel effectif global (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
  • Durée du contrat de crédit
  • Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
  • Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
  • Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance).

L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €. L'exemple doit également faire apparaître la durée de remboursement maximale prévue par l'offre commerciale sur laquelle porte la publicité.

Lorsque la publicité mentionne un taux d'intérêt promotionnel ou des modalités exceptionnelles d'utilisation du crédit renouvelable, l'exemple représentatif doit présenter les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.

L'exemple représentatif doit aussi indiquer, dans une taille de caractère plus grande que celle utilisée pour reste de la publicité, les informations suivantes :

  • Précision sur le fait qu'il s'agit d'un exemple
  • Indication du nombre d'échéances pour chacune des échéances d'un même montant.

La publicité qui présente les avantages liés à la carte associée à un crédit renouvelable doit préciser que la carte peut être utilisée pour payer au comptant ou à crédit.

Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable est faite sur un support écrit, les informations suivantes doivent être présentées dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour le reste du texte :

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  • Informations relatives au taux annuel effectif global, et à sa nature fixe, variable ou révisable
  • Informations relatives au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances
  • Mention signalant à l'emprunteur qu'un crédit l'engage, qu'il doit le rembourser, et qu'il doit vérifier ses capacités de remboursement avant de prendre cet engagement.

Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :

  • Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur
  • Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur
  • Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur
  • Le prêt constitue un substitut d'épargne
  • Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable
  • Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3.

L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un crédit renouvelable n'a pas le droit de proposer des lots promotionnels conditionnés par l'acceptation d'une offre préalable de crédit.

Procédure d'Octroi et Informations Précontractuelles

La procédure d'octroi du crédit renouvelable doit obligatoirement débuter par un entretien au cours duquel l'organisme financier ou l'intermédiaire doit vous donner des informations et des explications sur le prêt, et vérifier votre solvabilité.

L'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous fournir les explications nécessaires pour savoir si le crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière. Il doit également vous communiquer les caractéristiques essentielles du crédit proposé et vous informer des conséquences que ce crédit pourrait avoir sur votre situation financière, notamment si vous n'arrivez pas à rembourser les mensualités.

Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.

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La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
  • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
  • Durée du contrat de crédit
  • Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser
  • Montant total dû par l'emprunteur
  • Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant
  • En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat
  • Sûretés exigées, si nécessaire
  • Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat (sauf pour la location avec option d'achat)
  • Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux (sauf pour la location avec option d'achat)
  • Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance
  • Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification
  • Montant des frais de notaire, si nécessaire
  • Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais
  • Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
  • Mention de l'existence du droit de rétractation
  • Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé
  • Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit
  • Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
  • Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles.

L'organisme de crédit doit aussi noter sur la fiche, en caractères lisibles, la mention rappelant qu'un crédit vous engage à un remboursement, et que vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de prendre l'engagement.

Examen de la Solvabilité

L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Votre solvabilité est votre capacité financière à rembourser les mensualités du crédit jusqu'à la fin.

Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.

Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité. Cette fiche de renseignements sur la solvabilité doit être établie sur papier ou sur un autre support durable. Elle doit comporter des questions relatives à vos ressources, à vos charges et à vos prêts en cours. Vous devez remplir et signer cette fiche, et déclarer sur l'honneur que les informations données sont exactes.

À noter : Si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €, vous devez joindre à la fiche de renseignements des justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de revenus).

Offre de Contrat

Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer. L'organisme de crédit peut vous fournir un exemplaire de l'offre de contrat à votre demande en même temps que la fiche précontractuelle d'informations, s'il veut vous accorder le crédit. L'organisme de crédit peut aussi vous transmettre l'offre de contrat après l'examen de votre solvabilité.

La transmission de l'offre de contrat est gratuite et elle doit se faire en mains propres ou par courrier. L'offre de contrat doit être rédigée sur papier ou sur un autre support durable. C'est un document qui ne doit pas être confondu avec les supports publicitaires et la fiche précontractuelle d'informations.

L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.

L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :

  • Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
  • Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat, à savoir :
    • Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
    • Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
    • Durée du contrat de crédit
    • Montant, nombre et périodicité des échéances

Crédit Renouvelable Sans Justificatif d'Utilisation

Oui, il est possible d'obtenir un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation. Un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation vous permet d’utiliser votre disponible en fonction de vos besoins. Si l’emprunteur doit apporter des preuves de solvabilité pour que l’organisme de crédit étudie la faisabilité de l’opération, il n’a pas besoin de fournir un devis ou une facture pour justifier ses dépenses.

Le remboursement d'un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation fonctionne de la même manière que celui des autres crédits renouvelables. Vous vous acquittez de mensualités de remboursement qui incluent le montant principal emprunté et les intérêts.

Le montant maximum d'un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation est déterminé par l'organisme de crédit en fonction de votre situation financière, vos revenus et votre capacité de remboursement.

Oui, il est possible de faire une demande de crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation en ligne. Les délais pour obtenir un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation peuvent varier.

Les taux d'intérêt pour un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation varient selon l'organisme de crédit et votre profil emprunteur. Ces taux sont toujours révisables. Le taux annuel effectif global (TAEG) inclut tous les frais associés au crédit.

Oui, un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation peut être utilisé pour financer divers projets de consommation, comme des achats en ligne, un mariage, des réparations pour votre véhicule ou encore des travaux de rénovation. Il est vivement conseillé de souscrire à une assurance emprunteur avec un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation.

Oui, chez Cofidis, il est possible d'associer un crédit renouvelable sans justificatif d'utilisation à une carte de crédit. Cette carte permet d'effectuer des achats en ligne ou en magasin en utilisant votre disponible.

Organismes Proposant des Crédits Renouvelables

Les banques, les organismes de crédit en ligne, les courtiers, les enseignes de magasin ou de grande distribution ou encore les enseignes de vente par correspondance peuvent proposer des solutions de paiement en plusieurs fois via du crédit renouvelable.

Si le prêt renouvelable se limitait autrefois aux grandes enseignes de consommation, on les retrouve de plus en plus au sein des sites internet e-commerce qui profitent de ces offres financières pour conclure des ventes, notamment dans le domaine de l’ameublement, de l’équipement de la maison ou encore des produits high-tech. Ces offres sont catégorisées dans les crédits à la consommation.

Alternatives au Crédit Renouvelable

Les prêts renouvelables sont certes pratiques avec leur système de rechargement automatique, mais ils ont tendance à être coûteux et ont par ailleurs fait l’objet de nombreuses réformes par le passé. En effet, cet emprunt était très souvent impliqué dans les dossiers de surendettement.

Par conséquent, plutôt que de cumuler des emprunts avec un système de recharge automatique, il est parfois préférable de réunir tous ses crédits en un seul, et bénéficier d’une mensualité fixe. Il est aussi préférable de privilégier, si possible, la souscription d’un prêt personnel pour obtenir une trésorerie libre d’usage.

Comment Faire une Demande de Crédit Renouvelable

Il est possible d’effectuer une demande de crédit renouvelable en se rapprochant auprès de son agence bancaire ou de passer par un intermédiaire bancaire pour comparer les offres de plusieurs organismes. En passant par un comparateur de crédit en ligne, l’emprunteur va trouver plus facilement un contrat de crédit renouvelable avec des modalités de remboursement adaptées à sa situation financière ainsi qu’à ses besoins.

La durée de ce financement peut aller jusqu’à 3 ans si le capital dépensé est inférieur ou égal à 3 000 €, voire 5 ans si le montant est supérieur à 3 000 €. La somme maximale qu’une banque prêteuse peut mettre à la disposition d’un emprunteur avec un crédit renouvelable libre d’usage est de 10 000 €*.

Le coût est calculé à l’aide du taux annuel effectif global (TAEG), qui rassemble les intérêts, les frais de dossier et éventuellement le taux d’une assurance emprunteur. Il figure obligatoirement dans le contrat.

Un prêt renouvelable rapide et sans refus n’est pas possible dans la mesure où la banque prêteuse reste décisionnaire quant au fait d’accepter ou non de financer une nouvelle demande de souscription.

Exemple : Crédit Renouvelable Oney

Les cartes de paiement, qui disposent d’une réserve d’argent qui se recharge automatiquement, sont octroyées par les commerçants et les banques. Les instruments de paiement Oney sont utilisables au comptant ou à crédit selon votre choix lors du paiement. L’option crédit est associé à un crédit renouvelable d’un an. Virement + est une utilisation de votre crédit renouvelable.

Mensualités :

  • Pour un crédit consenti inférieur ou égal à 3000€ (avec un minimum de 15€), le montant des échéances est calculé à l’arrêté de compte suivant la dernière utilisation comme suit :
    • si le TAEG est supérieur à 22%, 3,72% du solde dû
    • si le TAEG est compris entre 21 et 22%, 3,68% du solde dû
    • si le TAEG est compris entre 20 et 21%, 3,64% du solde dû
    • si le TAEG est inférieur à 20%, 3,60% du solde dû
    Si vous êtes adhérent à l’assurance facultative, ces montants seront respectivement calculés comme suit 4,13%, 4,09%, 4,05% et 4,00% du solde dû.
  • Pour un crédit consenti supérieur à 3000€ :
    • si le TAEG est supérieur à 22%, 2,68% du solde dû
    • si le TAEG est compris entre 21 et 22%, 2,63% du solde dû
    • si le TAEG est compris entre 20 et 21%, 2,59% du solde dû
    • si le TAEG est inférieur à 20%, 2,54% du solde dû
    Avec l’assurance facultative, ces montants seront respectivement calculés aux taux de 3,14%, 3,10%, 3,05% et 3,00% du solde dû.

TAEG révisable de 23,30% jusqu'à 3000,00 € ; 15,71% de 3000,01 € à 6000,00 € ; 8,73% au-delà. Taux débiteur annuel révisable de 20,95% jusqu'à 3000,00 € du total dû ; de 14,59% entre 3000,01 € et 6000,00 € ; et de 8,37% au-delà, soit un taux de 23,30% pour l’utilisation de 500 € ci-dessus.

(1) Dans la limite de votre montant disponible et sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. En cas de nouvelle utilisation, la durée de remboursement sera réajustée. La durée dépend du crédit consenti. La durée maximale est de 36 mois pour un crédit consenti inférieur ou égal à 3 000 € et de 60 mois pour un crédit consenti supérieur à 3 000 €. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit, à compter de la date de signature de votre contrat de crédit.

(2) Une pause paiement peut vous être accordée au maximum une fois tous les 6 mois, moyennant accord exprès préalable de Oney. Le paiement de la mensualité est suspendu pendant un mois, une seule mensualité sera demandée sur le relevé de compte suivant. Les intérêts non payés pendant la pause ainsi que le montant de la cotisation d’assurance si vous avez adhéré à l’assurance facultative, seront compris dans la prochaine mensualité.

(3) Concernant l'exemple standard d’utilisation : coût de l'assurance emprunteur facultative : la 1ère prime, la plus élevée est de 3,55 € pour l'exemple de 500 €. Coût total de l'assurance : 74,93 €. Taux Annuel Effectif de l'Assurance : 10,92%. En cas d'adhésion à cette assurance, le montant de la cotisation s’ajoute à la mensualité. En cas d’adhésion à l’assurance, la mensualité est recalculée conformément au barème ci-dessus. En cas de résiliation de l’adhésion, la mensualité en vigueur sera conservée jusqu’à la prochaine utilisation du crédit.

Crédit Renouvelable Cofinoga

Si vous souhaitez faire un crédit sans avoir à besoin de justifier votre besoin de trésorerie, chez Cofinoga c’est possible ! Après la validation de votre dossier de crédit par Cofinoga, et après l’ouverture de votre demande de crédit, l’argent que vous souhaitez emprunter est disponible sous forme de versement sur votre compte en 48 heures. A savoir, c’est après acceptation de votre dossier par Cofinoga et après le délai d’expiration du délai de rétractation en vigueur que le financement pourra être effectué.

Votre financement chez Cofinoga est rapide et souple. Ainsi, il peut servir à toutes les dépenses que vous souhaitez puisqu’aucun justificatif d’achat ou devis n’est demandé.

Tableau Récapitulatif des TAEG Oney (Exemple)

Montant Emprunté TAEG Révisable Taux Débiteur Annuel Révisable
Jusqu'à 3000,00 € 23,30% 20,95%
De 3000,01 € à 6000,00 € 15,71% 14,59%
Au-delà de 6000,00 € 8,73% 8,37%

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