Le crédit renouvelable - autrefois appelé crédit revolving - comme n’importe quel autre prêt consenti par un établissement prêteur, prend en compte la capacité de remboursement de l’emprunteur et ses besoins. Le crédit renouvelable, également connu sous le nom de crédit revolving ou crédit permanent, est un type de prêt accordé par une banque ou une institution financière.
Il permet à l’emprunteur de disposer d’une somme d’argent, de manière continue. Contrairement à un prêt personnel traditionnel où une somme fixe est empruntée et remboursée sur une période déterminée, le crédit renouvelable offre une réserve d’argent que l’emprunteur peut utiliser en totalité ou en partie et à sa guise.
Le crédit renouvelable est un type de crédit à la consommation prenant la forme d’une réserve d’argent, disponible à tout moment. Le crédit renouvelable est une somme d’argent qu’un établissement de crédit en ligne ou physique met à disposition de son débiteur sur un compte. En contrepartie de l’utilisation de la somme d’argent disponible sur le compte, l’emprunteur devra verser au prêteur des mensualités de remboursement.
Il devra en outre rembourser des intérêts portant sur la somme d’argent utilisée. Le coût total de ces intérêts varie en fonction de la vitesse de remboursement de l’emprunteur. Avec un crédit renouvelable, il n’est pas nécessaire de justifier son achat : trésorerie, achat de bien de consommation, vous disposez d'une somme d'argent utilisable à tout moment. Aussi, très peu de justificatifs sont demandés pour en souscrire un, ce qui le rend plus facile à obtenir : à l'inverse des crédits affectés, on ne vous demandera pas de facture ou de devis et les fonds vous seront versés sous 48h.
L’un des principaux avantages du crédit renouvelable est sa simplicité d’accès et sa souplesse. L’emprunteur peut utiliser les fonds disponibles selon ses besoins et les rembourser à son rythme : réaliser des projets, effectuer des achats en ligne ou en magasin, régler des factures, ou encore retirer des liquidités, le tout sans avoir à redemander un prêt à chaque utilisation.
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De l’avis de tous les spécialistes du crédit, le crédit renouvelable reste un mode de financement pour lequel il faut se montrer vigilant. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Il est crucial pour l’emprunteur, d’évaluer sa capacité de remboursement avant de faire la demande d’un crédit renouvelable.
Il doit faire l’objet d’une offre de contrat de crédit. L’établissement de crédit vous adresse une offre de contrat de crédit. Le prêteur doit maintenir les conditions de l'offre pendant 15 jours minimum à compter de son émission. De votre côté, vous pouvez examiner en détail le contrat de crédit renouvelable pendant ce délai avant de vous décider. Une offre de contrat de crédit renouvelable est conclue pour une durée d’un an reconductible.
Trois mois avant l’échéance annuelle, le prêteur est tenu d’adresser à l’emprunteur un avis lui donnant des informations sur les conditions de reconduction du contrat. Cet avis doit également mentionner les modalités selon lesquelles l’emprunteur doit rembourser la somme due. Si le contrat est reconduit, l’emprunteur a le droit de s’opposer aux modifications apportées dans un délai de 20 jours calendaires avant l’application effective de celles-ci. Pour ce faire, il lui suffit de renvoyer le bordereau de refus joint à l’avis.
Le contrat de crédit renouvelable est un contrat d'une durée d'un an éventuellement renouvelable. Trois mois avant son échéance, vous serez tenu informé des conditions de reconduction du contrat. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous aurez 20 jours avant la date effective de leur application pour vous y opposer. Une fois passé ce délai, elles seront applicables. En cas de refus des nouvelles conditions, vous rembourserez le montant restant dû aux conditions prévues dans votre contrat. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser votre crédit renouvelable.
En tant qu’emprunteur, vous décidez du rythme des remboursements selon les conditions prévues dans votre contrat de crédit. Le remboursement mensuel ne pourra jamais être inférieur au montant minimum indiqué dans votre contrat. Vous pouvez rembourser, à tout moment, tout ou partie du montant de votre crédit renouvelable sans indemnité conformément à la loi. Certains contrats de crédit permettent en plus à l’emprunteur de demander le report d’une ou deux échéances par an. Vous pouvez demander à tout moment, et sans indemnité, la résiliation du contrat de crédit.
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Le remboursement du crédit renouvelable est également flexible, mais il est obligatoire de respecter les conditions minimales de remboursement fixées par le contrat. Le montant versé par mois, inclut une part des intérêts et du capital emprunté.
Conformément à la loi, le délai maximal de remboursement du crédit utilisé est de 36 mois pour un crédit inférieur ou égal à 3 000€ et de 60 mois au-delà. Lorsque le capital dû après la date de la dernière utilisation du prêt est inférieur ou égal à 3 000 euros, les remboursements s’étalent sur une durée de 3 ans maximum, soit 36 mensualités.
La carte de crédit renouvelable est un moyen de paiement dématérialisé, associé à un crédit renouvelable. Elle se présente sous la forme d’une carte bancaire classique. Certaines enseignes de la grande distribution proposent à leurs clients des cartes de crédit, associées à une offre de crédit renouvelable. Ces moyens de paiement permettent de financer des achats en plusieurs fois, sans frais (en 10 fois sans frais par exemple). La carte de crédit renouvelable permet d’effectuer des retraits ou de régler des achats à crédit.
Au moment de régler l’achat, le terminal de paiement propose au bénéficiaire de payer au comptant ou à crédit. L’utilisation de la carte de paiement « à crédit » nécessite son accord. Lorsqu’un crédit renouvelable est assorti d’une carte de paiement, celle-ci doit être remise par le prêteur avec le financement.
Contrairement au prêt personnel, le TAEG (taux annuel effectif global) d’un crédit renouvelable est toujours révisable. Or, avec un prêt à taux révisable, le coût total du crédit ne peut être connu à l’avance. D’autant plus que ce coût dépend aussi de la somme effectivement utilisée par l’emprunteur. Le TAEG s’applique en effet sur le capital mobilisé. Il inclut la totalité des frais occasionnés par la souscription du prêt (intérêts, frais de dossier, coût de l’assurance…). Ce taux ne peut, en tout état de cause, être supérieur au taux d’usure.
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Selon le Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation après la signature d’un contrat de crédit renouvelable. En aucun cas, le prêteur ne peut réclamer d’indemnités. Il devra alors rembourser la somme d’argent versée par le prêteur, en plus des intérêts qui s’appliquent sur la somme potentiellement utilisée.
L’établissement prêteur peut imposer à l’emprunteur qu’il assure son crédit renouvelable. Le Code de la consommation et le Code des assurances précisent toutefois que le prêteur ne peut refuser qu’il choisisse un assureur tiers. C’est un droit pour l’emprunteur, dès lors que le contrat présente un niveau de garantie équivalent à l’offre de contrat de groupe proposée par la banque. Toujours conformément au Code de la consommation et des assurances, il est aussi possible de mettre fin au contrat d’assurance à n’importe quel moment durant la première année suivant la signature de l’offre.
La publicité sur le crédit le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant:
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