La sécurité est un facteur primordial pour pratiquer la chasse dans les meilleures conditions, et les chasseurs en ont pris conscience. Le nombre d’accidents mortels diminue depuis plusieurs années, mais la vigilance reste de mise.
Dans ce contexte, le carnet de battue pour le grand gibier est un outil essentiel pour organiser les chasses en battue et améliorer la sécurité. Pour faire des battues aux sangliers, le carnet de battue sanglier est obligatoire.
Le chef de battue est garant de la transmission des règles de sécurité, du rôle de chacun et du gibier à prélever. En cas d'incident éventuel, le chef de battue devra justifier auprès de l’assurance de la société de chasse que toutes les informations ont bien été transmises à ses équipes. Chaque chasseur reste responsable de ses actes et doit avoir en sa possession son permis de chasser, sa validation et son assurance. Et s’il a failli à son rôle, il en portera la responsabilité.
C'est un personnage essentiel au bon déroulement d'une battue car c'est lui qui prépare généralement les postes sur le territoire, et les matérialise par des chiffres ou des lettres. Marie, chez elle, reporte notamment “les postes marqués sur un arbre avec une bombe aérosol sur une carte du territoire à destination des chasseurs du jour”. Elle en profite également pour marquer par écrit les zones de dangers où il faut par exemple adapter son angle des 30° (présence d’habitations, de routes, et limites du territoire).
Lors de ces battues, elle imprime et plastifie des cartes tour de cou qu’elle distribue aux participants. Elle y explique sur le recto les éventuels dangers ainsi que les places des postes. Et sur le verso, les sonneries qui rythment les phases de chasse, début et fin de traque, mais également les sonneries par espèces.
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Chaque participant à la battue, traqueur, posté ou accompagnateur doit signer le carnet de battue, dans lequel sont notés les numéros de permis et d'assurance de tous les chasseurs. En signant ce document, chacun reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité et règlements en vigueur.
Alexandre nous précise : "avant l’Ouverture, le président de notre association de chasse, avec l’aide de bénévoles, effectue un tour du territoire pour nettoyer chaque poste, les rematérialiser si nécessaire, et vérifier les miradors. Puis, avant chaque journée de chasse, ils font ce qu’on appelle “le pied”, afin de définir les remises des animaux et pouvoir découpler les chiens et placer la ligne des rabatteurs.
Chaque association de chasse fixe par délibération en Assemblée Générale le nombre d’équipes habilitées à pratiquer sur son territoire. Dans le cas où il existe plusieurs équipes sur une même commune ou territoire, les secteurs et les postes seront définis après concertation entre les chefs d’équipes au regard du strict respect des règles de sécurité.
Il est obligatoire d'apposer à la périphérie de la zone chassée et sur les principaux axes de pénétration du public des panneaux indiquant « battue grand gibier en cours ».
Il est fait obligation à chaque responsable de chasse de mettre en place, avant l'organisation d'une chasse en battue, des panneaux indiquant qu'une action de chasse est en cours. Les panneaux devront être placés à l'entrée de chaque voie d'accès aux parcelles chassées, rurales, vicinales et forestières, ouvertes à la circulation publique. Ces panneaux comporteront une mention signalant l'action de chasse, ils devront être retirés dès l'action terminée.
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Sur les routes départementales et nationales traversant le lot de chasse concerné, les panneaux devront être triangulaires temporaires (type AK14). Ils pourront être complétés le cas échéant par des panonceaux de type KM9 sur le reste des voies ouvertes à la circulation publique.
Il est interdit à toute personne de tirer en direction (ou au-dessus ) :
Le tir à proximité d'un village peut être régi par un arrêté municipal. Le tir à bord ou à l'aide d'un véhicule à moteur, ou à l'aide de chevaux est également interdit sauf pour autorisation spécifique liée à un handicap moteur.
Tout poste de tir aménagé ne pourra être utilisé, ni installé à moins de 100 m d'un territoire de chasse voisin, sauf accord du propriétaire du fonds voisin et du détenteur du droit de chasse dans le cas où le propriétaire a cédé son droit. Ne sont pas concernés les aménagements exclusivement destinés à la chasse en battue et dont la hauteur est inférieure à 2 m au plancher.
Il est fait obligation, en chasse collective (battue) en milieu boisé (pour tout gibier) et en plaine (uniquement pour le grand gibier), à minima, le port visible du gilet, de la chasuble ou de la veste de couleur rouge ou orange, ou orange camouflage. Cette obligation incombe aussi bien aux postés qu'aux rabatteurs et aux accompagnateurs. Elle ne s'applique pas à la pratique de la chasse à l'affût et à l'approche, à la pratique de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau à poste fixe, ni à la pratique de la chasse en plaine au petit gibier.
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La tenue d'un registre de sécurité avec émargement de tous les participants est obligatoire (chasseurs et accompagnateurs, les consignes ne s'appliquant pas qu'aux seuls porteurs d'une arme). Votre Fédération propose à la vente un carnet de suivi de battue au prix de 5€, disponible à l'accueil. Il est également possible de se procurer des feuilles d'émargement supplémentaires pour les invités.
La FDC 88 préconise également différentes actions visant à améliorer la sécurité. Ces actions sont, pour la plupart, mises en oeuvre lors de la formation des candidats à l'examen du permis de chasser mais également lors des séances de formation "Sécurité et organisateur de chasse" à Tignécourt.
La FDC 05 rappelle à tous les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique 2022-2028 en matière de sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.
Pour tout chasseur en action de chasse, il est INTERDIT :
Pour toute personne placée à portée d’arme, de tirer en direction ou au-dessus :
D’utiliser des véhicules à moteur pendant l’acte de chasse et se déplacer lors des actions de chasse collective sauf dans les conditions fixées par l’article L424-4 du code de l’environnement.
Pour tout chasseur en action de chasse, il est obligatoire :
Pour les détenteurs de droit de chasse :
Pour les responsables de battues du grand gibier et du renard :
Pour les participants aux battues du grand gibier et du renard :
Conformément à la loi (art. L 421-5 du Code de l’Environnement), les fédérations peuvent recruter, pour l’exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet.
Conformément à la loi (art L. La chasse en temps de neige est interdite (on qualifie le temps « de neige » lorsque la présence au sol de la neige est de nature à faciliter la recherche ou la poursuite du gibier.
A partir du deuxième dimanche d’octobre pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier les associations de chasse communales volontaires peuvent annuellement décider en Assemblée générale de limiter les jours de chasse sur l’ensemble du territoire sur lequel s’exerce la chasse.
A partir du 11 février, la chasse des grives, merle noir et colombidés se fera uniquement à poste fixe avec ou sans appeaux et appelants. Le poste devant dissimuler le chasseur.
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