La législation française sur les armes à feu est stricte, visant à garantir la sécurité publique et à prévenir les risques liés à leur utilisation. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou collectionneur, il est essentiel de connaître et de respecter les conditions spécifiques d'acquisition et de détention d'armes, conformément au Code de la Sécurité Intérieure.
Les armes sont réparties en différentes catégories, chacune soumise à des règles spécifiques :
Il est important de noter que les munitions sont également classées et soumises à des restrictions d'acquisition. Par exemple, les munitions classées au moins en catégorie C ne sont accessibles qu'aux personnes pouvant légitimement utiliser des armes à feu.
Les carabines à bosquettes, souvent désignées comme armes de jardin, sont soumises à la législation en vigueur. La catégorie carabine de jardin n'existe pas : c'est juste une appellation. Si la carabine est datée d'avant 1900, elle peut être alors en catégorie D (vente et détention libre aux majeurs), mais il vaut mieux se renseigner, il y a pas mal d'exceptions à la règle.
Si vous possédez une carabine à bosquettes, voici les règles à suivre :
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Depuis le 27 février 2024, il est obligatoire pour tout détenteur ou futur détenteur d'armes à feu de catégorie A, B et C de détenir un compte SIA.
Le tir avec une carabine à plomb de catégorie D est légal dans votre propriété privée, à condition de respecter certaines règles :
La sécurité doit toujours être votre priorité absolue lorsque vous manipulez une carabine à plomb. Les accidents surviennent principalement par négligence des techniques de tir responsables. Votre responsabilité est engagée en cas d'accident.
Il est tout à fait possible en France pour les particuliers d'acquérir et de détenir des armes. Cependant, selon votre profil, vous n'aurez pas accès à tous les types d'armes.
Les détenteurs d'armes en France sont répartis entre trois profils majeurs :
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Avec plus de 5 millions de porteurs de permis, dont 1,1 million de pratiquants et 500 000 bénévoles, la chasse s'affirme comme la troisième activité de loisirs des Français, soutenue et défendue par la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que son réseau régional et départemental.
Le permis de chasser vous donne la possibilité ensuite d'acquérir des armes à feu de catégorie C.
On comptabilise 250 000 licenciés répartis dans 1643 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir (FFTir). Le Ball-Trap (aussi appelé tir au plateau d'argile) compte 30192 licenciés en 2021, affiliés à la Fédération Française de Ball-Trap.
En tant que tireur sportif affilié à la FFTir, vous êtes autorisé à acquérir et détenir des armes à feu des catégories B, C et D. Les armes à feu de catégorie D peuvent être achetées sous simple présentation d'une pièce d'identité pour prouver la majorité et la détention est libre. Les armes à feu de catégorie C sont délivrées sous présentation de votre licence de tir et sont soumises à déclaration. Enfin, les armes de catégorie B sont elles soumises à autorisation, délivrée par la préfecture de votre domicile.
Au titre de collectionneur, vous pouvez acquérir et détenir des armes à feu. Toutefois, vous n'aurez accès qu'aux armes classées en catégorie C mais pas aux munitions actives des dites armes. L'achat d'armes classées en C9°, c'est à dire les armes neutralisées, ne nécessitent plus obligatoirement une carte de collectionneur. Un certificat médical suffit pour acquérir ce type d'arme.
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Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. Assurez-vous que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile.
Dans les armes de catégorie C, les carabines de plus de 20 joules sont adaptées aux personnes disposant d’une expérience importante dans la pratique. Dans la catégorie D, catégorie la plus adaptée à l’usage à domicile, on trouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Une attention particulière pour l’utilisation des carabines de plus de 20 joules du fait de leur dangerosité, d’une portée plus importante.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions. Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb dont l'intérêt est de réceptionner le plomb pour éviter qu’il soit perdu dans votre jardin ou ailleurs. N’oubliez pas de disposer ce support de cible devant un obstacle de taille importante en cas de raté (un talus, un mur, une plaque de métal et tout ce qui pourra stopper la course de votre plomb). N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Nous vous conseillons de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque. Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident.
Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile. Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts reste...
| Catégorie | Type d'Arme | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| C | Carabines de plus de 20 joules | Permis de chasse ou licence de tir |
| D | Carabines à plomb de moins de 20 joules | Vente libre aux personnes majeures |
En conclusion, la législation française encadre strictement la vente et l'utilisation des carabines à bosquettes. Il est essentiel de connaître et de respecter les règles en vigueur pour pratiquer le tir en toute sécurité et légalité.
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