Alors que le débat sur les armes à feu fait de nouveau rage aux États-Unis, il est intéressant de comparer la situation avec celle de la France, où la législation est particulièrement stricte, contribuant ainsi à neutraliser le danger que représentent les armes.
En France, les citoyens ne sont généralement pas autorisés à être armés, sauf dans le cadre de règles de surveillance extrêmement strictes. Par conséquent, les attentats impliquent généralement des camions, des voitures, voire des couteaux, sauf lorsque les terroristes se procurent des équipements à l’étranger. En d’autres termes, en France, les fusillades de masse restent des exceptions. La loi française a largement contribué à neutraliser le danger que représentent les armes.
S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est en principe un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation.
Concernant les armes de catégorie De) et Dg), qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière, il faut juste être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen du caractère historique et de collection (ou de reproduction d’arme historique et de collection). Par contre pour les a), b) et c) de la catégorie D, il est nécessaire d’obtenir une AIMG (cf.
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Il est bien évident que les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif (à l’exception des armes de catégorie D qui ne peuvent y figurer).
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée).
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et votre titre (licence…), il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B. Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture une autorisation d’acquisition et de détention d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des catégories A et B et disposer de place dans son quota.
A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur. Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable.
La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie De) et g). Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
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Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois.
Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités. Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert.
Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes. Pour un professionnel qui importe un gros lot de répliques, cela se fait sur la présentation d’un échantillon. Mais pour un particulier qui importe une seule arme, cela peut être une procédure lourde.
Soit le service de douane d’entrée du colis est compréhensif et le dédouanement s’effectue facilement. Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays de l’UE.
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Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
En Belgique, c’est l’acheteur (et non l’armurier) qui doit présenter le volet B de son modèle 4 ou 9 aux forces de l’ordre avec l’arme.
Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation. La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi.
Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires. Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane.
Mais par les temps qui courent, les colis sont parfois radiographiés et il y a méprise sur le contenu ; cela produit des quiproquos kafkaïens.
La carabine PCP, ou Pre-Charged Pneumatic, est aujourd’hui l’une des armes à air comprimé les plus populaires auprès des amateurs de tir de loisir et de précision. Grâce à sa puissance, sa régularité et sa précision, elle attire de nombreux utilisateurs. Toutefois, comme toute arme, son utilisation exige des règles strictes de sécurité.
La carabine PCP fonctionne à l’aide d’un réservoir d’air pré-comprimé pouvant atteindre jusqu’à 300 bars. Cette technologie lui permet d’offrir une puissance stable sur plusieurs tirs. Certains modèles peuvent dépasser les 20 joules, ce qui les place sous réglementation stricte. Il est donc essentiel de bien comprendre les mécanismes internes de l’arme avant toute manipulation.
Même avec une arme à air comprimé, les accidents peuvent survenir si l’on néglige l’équipement de protection.
Modifier une arme, même à air comprimé, est interdit sans autorisation. Cela peut rendre l’arme instable et la faire passer dans une catégorie supérieure illégale sans déclaration. Pour toute amélioration technique ou personnalisation, il est impératif de passer par un professionnel agréé.
Même si la carabine PCP semble facile à utiliser, une formation en club de tir est fortement recommandée. Cela permet de :
Un tireur bien formé est un tireur plus responsable et plus efficace.
Pour sélectionner une carabine PCP adaptée à vos besoins, bénéficier d’un conseil fiable et faire évoluer votre matériel, il est essentiel de s’adresser à un professionnel.
Acquérir une arme à plomb aussi bien pour le tir de loisir que le tir sportif est souvent un moment important. Cependant, il est essentiel de bien prendre en compte la législation en ce qui concerne la puissance de ces armes.
Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation en matière de classification des armes à feu et de leurs munitions. En effet, les armes ne sont plus classées de 1 à 8, mais de A à D en fonction de leur puissance et d’autres spécificités techniques comme le nombre de coups par chargeur. Cette nouvelle législation s’applique sans exception à tout détenteur légal d’une arme à feu, tout professionnel du secteur des armes et des munitions, toute association sportive ainsi qu’aux musées.
Les armes à plomb sont le plus souvent classées dans 2 catégories bien spécifiques : les catégories D et C. Tout d’abord, les armes de catégorie D sont des armes à CO2 ou à air comprimé classées comme étant les moins dangereuses et dont la puissance maximale est inférieure à 20 joules. Ces armes fonctionnent avec des munitions de calibre 4.5mm ou 5.5mm et sont disponibles à la vente libre pour toutes les personnes de plus de 18 ans.
Ensuite, les armes de catégorie C sont des armes principalement utilisées pour le tir sportif et la chasse, et dont la puissance est supérieure à 20 joules. Contrairement aux armes de catégorie D, les armes à feu de catégorie C nécessitent le port d’une licence de tir ou d’un permis de chasse et sont soumises à déclaration auprès des autorités compétentes. De plus, d’autres facteurs essentiels comme l’âge, l’état de santé ou encore le casier judiciaire sont également pris en compte au moment de l’acquisition de ce type d’arme.
Il existe également 2 autres catégories d’armes à feu fonctionnant avec des munitions de calibre supérieur aux plombs et qui sont régies par des règles plus poussées : les catégories B et A. Les armes de catégorie B sont des armes destinées à la pratique du tir sportif, d’une puissance supérieure à 20 joules, et nécessitant une autorisation préfectorale au moment de l’achat.
En France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. C’est pourquoi, contrairement à d’autres pays, il n’existe donc pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle. Ainsi, une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée, etc.).
Si vous résidez dans un pays tiers à l'Union européenne et que vous effectuez un voyage en France (importation temporaire), le principe général est l'obtention d'une Autorisation d'Importation de Matériels de Guerre (AIMG).
De manière générale, l'importation temporaire des armes classées dans la catégorie D nécessite l'obtention d'une autorisation similaire à celle requise, le cas échéant, pour une importation définitive.
Les chasseurs sont dispensés d'autorisation d'importation à concurrence de deux armes de chasse classées au 1° de la catégorie C, ou au a) du 1° de la catégorie D et de 100 cartouches par arme (article R. 2335-4 du code de la défense). Ils doivent être en mesure de justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse.
Le régime douanier applicable est celui de l'admission temporaire. Le propriétaire de l'arme devra se présenter au premier bureau de douane à l'entrée de l'Union Européenne afin de placer l'arme sous ce régime.
Au retour dans leur pays, les chasseurs sont dispensés de licence d'exportation pour les armes à feu réexportées en suite d'admission temporaire, sous réserve que ces armes restent la propriété d'une personne établie hors du territoire douanier de l’Union et qu'elles soient réexportées à cette personne (article 8 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014).
Les tireurs sportifs détenteurs d'armes classées dans la catégorie D sont dispensés d'autorisation pour l'importation des matériels, armes ou éléments d'arme importés temporairement et les munitions importées définitivement à l'occasion de concours internationaux (article R. 2335-4 du code de la défense). Ils doivent être en mesure de fournir une preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.
Ils sont dispensés de licence d'exportation pour les armes à feu réexportées, en suite d'admission temporaire, sous réserve que ces armes restent la propriété d'une personne établie hors du territoire douanier de l’Union et qu'elles soient réexportées à cette personne (article 8 du décret n° 2014-62 du 28 janvier 2014).
Si vous résidez en France et que vous achetez une arme et/ou des munitions dans un pays tiers à l'Union européenne (importation définitive), le principe est l'obtention d'une AIMG.
De manière générale, l'importation définitive en France d'armes, munitions et leurs éléments classés au 1° et aux a, b et c du 2° de la catégorie D nécessite l'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG).
Par exception, bénéficie notamment d'une dispense d'autorisation l'importation des douilles non amorcées et non chargées du c) du 1° de la catégorie D et des projectiles de munitions.
Pour une liste exhaustive des dérogations au régime d’autorisation, consulter les articles R.2335-4 à R. 2335-6 du code de la défense.
Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) sont établies sur le formulaire Cerfa n° 11192. Le formulaire dûment renseigné est envoyé, en quatre exemplaires originaux, accompagné des documents nécessaires au traitement de la demande (photocopie de la carte nationale d'identité et photocopie soit du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger soit d'une licence de tir française en cours de validité) à l'adresse suivante :
Direction générale des douanes et droits indirectsBureau E/2 Prohibitions et protection du consommateur11 rue des Deux Communes93558 Montreuil Cedex
Une fois la demande instruite, l'autorisation d'importation est délivrée par la Direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2) qui renverra son exemplaire au demandeur.
Cette autorisation doit être présentée lors de l'accomplissement des formalités douanières.
Concernant les armes à air de moins de 20 joules : Sous-section 4 : Armes de catégorie D 2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres : h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Aux États-Unis, la question de la facilité d'acquisition d'armes à feu est un sujet de débat constant. Dans de nombreux États, les fusils et les carabines sont en vente libre, même dans les grandes surfaces. Cependant, certaines entreprises, comme Walmart, ont progressivement durci leur politique de vente d'armes à feu au fil des tueries.
Par exemple, Walmart a cessé de vendre des armes et des munitions aux moins de 21 ans. De plus, certains États, comme la Californie, ont des lois plus restrictives, exigeant un permis et une démonstration de l'usage de l'arme en toute sécurité.
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