Le Canada, comme de nombreux pays, possède une réglementation stricte concernant les armes à feu et les activités de tir sportif. Cet article vise à fournir un aperçu détaillé de la réglementation des stands de tir au Canada, en abordant divers aspects tels que les armes à feu, les chargeurs, les conditions d'acquisition et de détention, ainsi que les nouvelles restrictions et leurs impacts potentiels.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a récemment annoncé un projet de "gel national de la possession d'armes de poing" après les récentes tueries aux États-Unis voisins, poussant des Canadiens à se ruer sur les magasins d'armes.
Aman Sandhu est allé de magasin en magasin à la recherche d'une arme de poing en Colombie-Britannique, au Canada, espérant acquérir un pistolet avant qu'un gel des ventes voulu par le Premier ministre n'entre en vigueur. "Je suis inquiet. Si je n'en achète pas un maintenant, l'occasion ne se présentera peut-être plus jamais", dit à l'AFP M. Sandhu.
Bien que M. Sandhu souhaite acheter un pistolet, il craint dans le même temps de devenir l'objet de nouvelles restrictions, qui incluraient de lourdes pénalités pour des manquements même mineurs. "Purée, si je fais une bourde, le reste de mes armes à feu pourrait être en danger", dit-il.
Au Hunting Store, un homme achetant une nouvelle arme de poing, qui s'est identifié comme David, déplore les nouvelles restrictions venant s'ajouter à des règles qu'il juge déjà lourdes.
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Selon les estimations du gouvernement, il y a plus d'un million d'armes de poing au Canada, pour une population de 38 millions de personnes. Quelque 2.500 magasins vendent des pistolets dans le pays.
A l'heure actuelle, une personne doit être en possession d'un permis de port d'arme à feu à autorisation restreinte pour acheter une arme de poing.
Les nouvelles règles, dévoilées après des fusillades ayant tué 21 personnes dans une école primaire du Texas et 10 dans un supermarché de l'État de New York, interdiraient l'achat, la vente, le transfert et l'importation d'armes de poing. Elles pourraient entrer en vigueur à l'automne, parallèlement à une répression frontalière contre la contrebande d'armes en provenance des États-Unis.
"La violence armée est un problème complexe", a déclaré M. Trudeau. "Mais au bout du compte, le calcul est en réalité fort simple: moins il y aura d'armes à feu dans nos communautés, et plus chacun sera en sécurité".
Selon les données du gouvernement, près des deux tiers des crimes commis avec une arme à feu dans les villes canadiennes sur la dernière décennie impliquaient des armes de poing.
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Les armuriers interrogés par l'AFP ont unanimement critiqué le gel voulu par Justin Trudeau. "Cette mesure ne fera que nuire aux propriétaires d'armes à feu légales", estime Mme Lavigne, en ajoutant: "cela ne réduira pas la criminalité, car les sales types ne respectent pas les règles".
Darryl Tomlinson, propriétaire de Canadian Gun Guys à Winnipeg, est inquiet pour l'avenir de son magasin et de son stand de tir. "Cette mesure sur les armes de poing va supprimer des salaires et briser des communautés", affirme-t-il.
Montréal offre diverses options pour les amateurs de tir sportif, allant des installations de tir à air comprimé aux clubs de tir pour armes à feu. Que vous soyez un tireur expérimenté ou un débutant, il existe des installations adaptées à vos besoins.
Plusieurs clubs de tir aux alentours de Montréal permettent de pratiquer le tir sportif.
La Salle de tir Gérald Tousignant, située au 6897, Jarry Est, Montréal, Québec H1P 1W7 (Tél : 514-252-3056), est liée à la Fédération québécoise de tir pour les armes à plomb. Ce club offre un environnement intérieur idéal pour la pratique du tir à l'air comprimé.
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Le Club de tir de Lanaudière, situé à Joliette (75 km au nord-est de Montréal), est une autre option, particulièrement intéressante en hiver car il est intérieur et dédié aux armes de poing.
Le Ruisseau Noir offre la location d'armes sur réservation, mais avec une sélection limitée et la nécessité d'être accompagné d'un instructeur.
La France et le Canada n'ont pas d'accord de reconnaissance mutuelle des qualifications et permis de tir. Ainsi, une licence de tir française n'est pas automatiquement reconnue au Canada.
Les exigences canadiennes en matière de formation sont rigoureuses.
Le transport d'armes à feu est soumis à des règles strictes. Dans un véhicule, l'arme doit être non chargée et rangée sous clé dans le coffre ou un compartiment semblable. Il n'y a aucun problème pour transporter une carabine ou une arme restreinte sur une moto si vous respectez la loi pour le transport. L'arme doit être non visible si vous n'êtes pas dans (sur) le véhicule. Avant la loi 9, il était possible de les transporter dans le métro et les autobus, mais ce n'est plus le cas. Cependant, les modes de transport privé ne posent aucun problème.
Dans une motoneige, une embarcation ou un VTT, l'arme doit être non chargée.
Dans une zone sauvage et isolée où il est légal de tirer avec une arme à feu, on peut laisser une arme sans restrictions non surveillée à condition qu'elle soit non chargée et non visible de l'extérieur.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans.
La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Un grand principe en droit est que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. D’ailleurs le président du club de tir est obligé de signaler aussitôt au préfet le non renouvellement de la licence.
L’autorisation est nulle de plein droit 3 mois après la fin de la validité de la licence (Art R312-15 CSI). A l’issue de cette période, le bénéficiaire peut renouveler sa carte et conserver ses armes de catégorie C.
Dans le cas contraire, il devra déclarer ses armes de catégories C à un autre titre : tireur, chasseur, héritier ou découvreur. Dans tous les autres cas, la déclaration armes de catégorie C permet de conserver l’arme définitivement, même après l’arrêt du tir ou de la chasse, puisque le CSI ne prévoit pas explicitement le dessaisissement.
Concernant la détention des munitions classées en catégorie C§6 et C§7, il est possible d’en détenir 1000 pour les armes dont on a le récépissé. (Art R312-61). Il sera toujours possible de garder 500 munitions sans récépissé l’Art R312-63 continuant de s’appliquer.
Ainsi le récépissé de déclaration d’arme de catégorie C au titre de chasseur, tireur, héritier ou découvreur est valable à vie !
Depuis des dizaines d’années, les chargeurs à grande capacité suscitent des inquiétudes. L’interdiction des chargeurs de plus de 10 cartouches sur les armes semi-automatiques a donc fini par se produire.
À la lecture de ces dispositions, nous nous sommes d’ailleurs aperçus qu’en deux ans de détention de cette arme, nous n’avions jamais garni les chargeurs de notre M16A1 à plus de cinq cartouches.
La plupart des tireurs de notre stand, détenteurs d’armes semi-automatiques en catégorie B nous ont confié être dans le même cas car, tout comme nous, ils éprouvent le besoin de se décontracter et de se reconcentrer entre deux séries de cinq coups !
Lorsqu’ils décidèrent de mettre en service un chargeur à grande capacité pour les P08 longs, les Allemands ont fixé sa capacité à un multiple de 16 : 32 cartouches.
Il n’y aucune contre-indication à utiliser une arme d’épaule à feu semi-automatique munie d’un chargeur de plus entre 10 et 30 coup (plus de 30 coups pour le TSV) dans un stand de tir FFTir uniquement.
Les chargeurs de 10 à 30 cartouches peuvent toujours être achetés par les tireurs détenteurs d’une arme de catégorie B sur présentation de l’autorisation de détention d’une arme utilisant ce type de chargeur. La détention d’une conversion ne donne donc pas le droit de détenir des chargeurs supplémentaires.
C’est l’article R312-45-1 du CSI qui permet cette dérogation.
| Type d'Arme | Réglementation |
|---|---|
| Armes de poing | Gel national de la possession, interdiction d'achat, vente, transfert et importation. |
| Carabines .22 LR | Soumises à des cours de sécurité et enregistrement. |
| Chargeurs | Interdiction des chargeurs de plus de 10 cartouches pour les armes semi-automatiques. |
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