La législation française encadre strictement l'utilisation des armes à feu, y compris les carabines 22LR et leurs silencieux. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, notamment en ce qui concerne la chasse et le tir sportif.
Un dispositif important entoure déjà la vente des armes à feu. Notre réglementation des armes prévoit notamment que l'acquisition et la détention par les particuliers des armes des catégories 1 (armes de guerre) et 4 (armes de défense) est interdite sauf autorisation préfectorale.
Leur port ou transport est interdit (sauf motif légitime, en matière de tir sportif). Les autorisations ne peuvent être accordées que dans des conditions très strictes pour la défense personnelle au domicile (armes de 4e catégorie) ou pour la pratique du tir sportif (armes de 1re catégorie, paragraphe 1 et 2 et de 4e catégorie).
S'agissant des armes à feu non soumises à autorisation telles que les armes des 5e (armes de chasse), 7e (armes de tir, de foire ou de salon) et 8e catégorie (armes historiques et de collection), l'acquisition et la détention en sont toutefois interdites aux mineurs sauf s'ils sont âgés d'au moins 16 ans et s'ils sont expressément autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale.
La vente des armes des catégories 5 à canon rayé et 7 (catégorie à laquelle se rattachent de nombreuses armes de calibre 22 L.R.) doit être inscrite sur le registre de l'armurier, avec relevé de l'identité de l'acheteur.
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Le Gouvernement va prendre prochainement des mesures qui devraient répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire car elles renforceront sensiblement la réglementation. Les armes à grenaille les plus dangereuses seront classées en 4e catégorie (acquisition et détention soumises à autorisation ; port ou transport interdit ; publicité réglementée).
D'autres dispositions découleront bientôt de la mise en oeuvre de la convention d'application de l'accord de Schengen et de la directive du conseil des communautés européennes, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Les principales d'entre elles concerneront le régime d'autorisation qui sera appliqué aux armes longues semi-automatiques tirant plus de trois cartouches (exemples : armes de grande chasse ou certaines carabines de calibre 22 L.R.), à celles à répétition ou semi-automatiques à canon lisse de moins de 60 cm (fusils à pompe) ou aux armes à feu civiles semi-automatiques ayant l'apparence d'armes à feu automatiques de guerre, armes qui, actuellement, sont soit en vente libre, soit soumises à inscription sur le registre de l'armurier.
Par ailleurs, la vente des armes à feu ayant la forme d'un autre objet sera interdite.
Bref, ces réducteurs de son suivaient le régime juridique des éléments d’arme à laquelle ils étaient destinés. Ainsi il faut présenter soit le permis de chasser, une licence de tir our la carte de collectionneur. Par contre, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (Art. R.
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Application dans le temps : Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019.
Il faut comprendre que techniquement, un même réducteur de son peut se monter indifféremment sur une arme de catégorie, A, B, C ou D. Pour un réducteur de son, il n’est pas possible de parler de « calibre ».
« Un accessoire ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme » n’est pas « une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme », par conséquent, il n’est par pas soumis a l’obligation du marquage ou de la numérotation.
Déjà, rappelons qu’il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif, en dehors des installations prévues à cet effet. En principe, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing.
De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions règlementaires concernant la chasse. Sont notamment interdits : les systèmes de visée permettant des tirs à plus de 300 m, les balles blindées [1], le rechargement automatique de plus de trois coups, les visées nocturnes avec amplificateur de lumière électronique, et les cannes-fusils.
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Tout calibre égal ou supérieur à 20 mm (canon rayé, classé en A4) ou supérieur au calibre 8 (canon lisse, classé en A5 et sauf exceptions) est interdit d’acquisition et de détention, donc évidemment d’utilisation à la chasse (cf. Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse.
Les modérateurs de son sont parfaitement légaux en France et sont même parfois obligatoires dans certains clubs situés près d'habitations. Le silencieux (sur carabine) est interdit uniquement à la chasse , en club je comprends pas pourquoi ça le serait puisque au contraire ça permet de faire moins de bruit et donc de moins gêner les autres tireurs ou celui qui fait une sieste .
A noter que maintenant, ils sont classés en fonction de l'arme sur laquelle ils se montent... Sur une carabine 22LR, le sil sera classé en 7ème, alors que sur une arme de poing également en 22LR, il sera classé en 4ème...Vachement logique, la loi française...
Il existe différents types de carabines 22LR, chacune ayant ses spécificités :
Il y a une raison si la popularité du calibre .22lr est inégalée dans le monde des armes d’épaule. Ce sont des carabines extrêmement précises jusqu’à au moins 100 mètres. Avec des boites de 50 unités à 5€ en moyenne, la cartouche .22lr coûte environ 0,10€. Le côté économique du calibre .22lr en fait l’outil de choix pour l’apprentissage du tir à la lunette et permet de s’adonner à des dizaines de tests de réglages. Un des aspects du .22lr que je préfère, c’est sa discrétion. Le .22lr est généralement considéré faiblard pour un usage défensif, mais ça se discute. Pour ma part, je ne verrais aucun inconvénient à me défendre avec ce calibre car il présente l’avantage de n’opposer aucun recul au tireur. Le sous-estimer et le considérer comme un hochet pour jeune tireur est donc une grossière erreur.
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