Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il trouve ses origines dans la nécessité de moderniser et de sécuriser la traçabilité des armes à feu dans le cadre du renforcement de la réglementation sur les armes, et ce, afin de garantir une meilleure transparence et un contrôle accru des détenteurs d'armes.
Vu l'article 1er du décret du 1er septembre 1928, modifiant le paragraphe ler (art. Dans les articles qui suivent, le mot dépôt désigne le local, obligatoirement distinct du magasin, affecté à la vente au public, où les débitants des deux premières catégories définies ci-après sont tenus de conserver les produits en attendant leur introduction dans ledit magasin.
Pour les dépôts et débits de troisième catégorie tels qu'ils sont définis à l'article 4 ci-dessus, la demande est adressée au préfet. L'acte d'autorisation d'un dépôt ou d'un débit spécifie la classe des poudres à feu que le dépôt ou le débit est destiné à recevoir normalement. Un dépôt ou débit autorisé pour des poudres à feu d'une classe déterminée peut recevoir des poudres à feu d'une autre classe. Le préfet peut, lorsqu'il le juge nécessaire pour la sécurité publique, prescrire le transfert dans un autre local des poudres à feu contenues dans un dépôt ou un débit.
Les débitants sont tenus de se conformer à tous les règlements, arrêtés, ordres ou instructions dont l'administration des contributions indirectes juge à propos de prescrire l'application.
Le merlon est une levée de terre continue dépassant de 1 mètre au moins le niveau du faîte du bâtiment du dépôt et conservant à toute époque une largeur minimum de 1 mètre au sommet. Le merlon est construit en terre. La pente du talus intérieur du merlon est aussi raide que le permet la nature du remblai et son pied est à 1 mètre de distance du soubassement du bâtiment du dépôt. Les parois du merlon sont garnies de taillis d'arbres d'essences feuillues ou provisoirement de gazon ou de luzerne.
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Tout le dépôt est entouré d'une forte clôture défensive de 2 mètres de hauteur au moins destinée à le protéger contre les vols et les attentats. Lorsque le dépôt est entouré d'un merlon, la clôture doit être à 1 mètre au moins du pied extérieur du merlon.
Les emballages de poudre doivent être empilés ou placés sur des supports de façon que le bas de la rangée la plus haute ne soit pas à plus de 1 m 60 au dessus du sol. Ces emballages ne doivent jamais être jetés à terre, traînés ou culbutés sur le sol. Ils doivent toujours être portés avec précaution, en recourant à des civières, s'ils sont trop lourds pour un homme et préservés de tout choc.
Le sol doit être soigneusement balayé. Si, en raison de circonstances spéciales, il est nécessaire d'éclairer un dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il en est de même pour le transport des poudres aux abords du dépôt. Des mesures doivent être prises pour préserver les poudres contre l'humidité.
L'ouverture des emballages de poudre est permise dans les locaux de distribution. La manutention des emballages de poudres à feu ne doit être confiée qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt.
Dans les débits de troisième catégorie, les poudres de la classe I doivent être placées dans une ou plusieurs armoires, fermant à clef et dont l'ouverture ne doit se faire qu'au moment d'effectuer les prélèvements nécessaires à la vente.
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Les artifices, mèches de sûreté, capsules et amorces fulminantes autres que les détonateurs et les cartouches de chasse chargées devront être transportés et conservés dans les conditions d'emballage imposées pour les munitions de sûreté et pour les artifices de sûreté.
" Article 24 - Réduction de moitié de la distance fixée par le premier paragraphe, quand il existe aux abords du dépôt des bouches d'eau sous pression, pourvues de dispositifs nécessaires pour combattre un incendie.
Avant de regarder des plans il faudrait, à mon avis, définir vraiment :
Une valisette réalisée en alu, pour 2 revolvers accompagnés d'une petite paire de jumelles et d'un casque, n'a rien à voir avec un coffre pour 4 ou 5 armes, pistolets et revolvers mélangés, avec tout leur barda, plus une longue-vue 40x-80mm et son trépied lourd, plus... Surtout si ce coffre est réalisé en bois massif.
A titre très indicatif, mon cahier des charges pour la réalisation d'un système de transport et stockage de mes armes de poing était le suivant :
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Soit un volume interne utile du coffre-valise 47 x 24 x 36 cm. En utilisant l'aluminium pour le coffre (2,7Kg) et le contreplaqué modélisme, collé et avec renforts, pour les coffrets (750g chacun vide) j'ai réussi à obtenir un compromis poids-solidité correct. Et un volume externe contenu, compatible avec un petit coffre de voiture.
Une question fréquente est de savoir si l'on peut transporter un revolver à poudre noire dans un véhicule, comme un camping-car. La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment la législation en vigueur et les précautions prises pour assurer la sécurité.
Il est important de noter que le camping-car peut être assimilé à un domicile. Cependant, avant d'utiliser un revolver, il est crucial de respecter les cas de légitime défense. Si l'arme est rangée chargée, cela pourrait être interprété comme de la préméditation en cas d'incident.
Tirer un coup en l'air est également risqué et peut entraîner des conséquences légales. Il est donc essentiel de respecter la réglementation et de faire preuve de prudence.
Pour répondre dans un cadre "règlementation":
Une arme doit être, lors du stockage comme du transport, conservée séparément des munitions. Tout ceci (arme & munitions) devant être "stocké de manière à empêcher l'usage immédiat".
D'un point de vue légal, une arme doit être transportée déchargée (que ce soit D2,B1,A6 ou je-ne-sais-quoi). Dans un véhicule, elle ne doit pas être transportée dans l'habitacle. Pour le cas d'un camping car, c'est pareil, c'est accessible facilement. Donc si en plus l'arme est chargée, c'est du port d'arme.
Il est difficile d'être plus clair. Pour résumer : licence = titre de transport pour une arme. Transport = arme non utilisable immédiatement/arme pas sur soit. promener une D2 chargée dans un camping car = port d'arme = interdit.
Il est recommandé de transporter les armes dans le coffre avec un verrou de pontet à code et les munitions dans une caisse cadenassée. C'est une sécurité supplémentaire que je rajoute, mais en rien obligatoire. Mais au moins en cas de contrôle, pas de tracas.
Les règles suivantes s’appliquent aux équipes d’artilleurs utilisant des pièces fabriquées, ou transformées, selon les standards de sécurité modernes.
La caisse à munitions doit être surveillée à tout moment, ou maintenue fermée. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées sur tout le pas de tir. Les projectiles doivent être fabriqués de manière à passer facilement dans un gabarit au calibre, avec la seule poussée du doigt.
Les armes de catégorie C englobent un ensemble d'armes à feu qui nécessitent une déclaration auprès des autorités. Elles incluent principalement les fusils de chasse et certaines armes de tir sportif, comme les carabines. En France, il n'existe pas de limite précise quant au nombre d'armes de catégorie C que vous pouvez posséder, tant que chacune d'elles est correctement déclarée.
Pour déclarer une arme de catégorie C, vous devez créer un compte sur le Système d'Information sur les Armes (SIA). Ce système permet de centraliser toutes les informations relatives aux armes déclarées, et les détenteurs ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour enregistrer leurs armes préexistantes. Une fois le formulaire complété, soumettez-le en ligne. Le non-respect de l'obligation de déclaration des armes de catégorie C peut entraîner des sanctions sévères.
Le Coffre Fortify Delta 6 est une excellente option pour les chasseurs possédant jusqu'à six armes. Conçu avec une structure robuste et des systèmes de verrouillage avancés, ce coffre offre une protection optimale contre le vol et les accès non autorisés. Pour ceux qui possèdent une plus grande collection, l'Armoire Forte Fortify Delta 12 est la solution idéale. Capable de stocker jusqu'à douze armes, cette armoire combine un espace généreux et des normes de sécurité élevées. Elle est équipée de plusieurs étagères pour ranger munitions et accessoires, tout en offrant une excellente résistance aux effractions.
Le non-respect des règles de déclaration et de stockage des armes de catégorie C peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 000 euros et, en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, des peines d’emprisonnement. De plus, les armes non conformes peuvent être saisies par les forces de l'ordre.
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