La législation française relative aux armes est un sujet complexe qui a connu des évolutions significatives au fil des ans. Votée le 6 mars 2012, la nouvelle législation relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif sera applicable dans les 18 mois qui suivent, soit au plus tard le 7 septembre 2013. C’est à la rédaction de ces textes règlementaires que travaillent actuellement les représentants de l’Etat.
Il y a soixante-quatorze ans que les collectionneurs attendaient l’abrogation du décret-loi du 18 avril 1939 complètement obsolète. Il reste encore un arrêté non publié qui va changer la donne : celui qui va lister les armes dites de « dangerosité avérée ». Le Ministère de l’Intérieur nous a demandé officiellement notre avis et nous avons fait une proposition que nous ne publions pas, afin de ne pas troubler les esprits.
Il leur faut établir une liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900 que leur caractère historique ou leur rareté [1] permettrait de proposer pour un classement en catégorie D. Il s’agit en quelque sorte d’une version améliorée de l’arrêté du 8 janvier 1986, créant ce que l’on a un temps appelé « la nouvelle huitième catégorie ».
La libération de certaines armes d’un modèle antérieur à 1900, jugées trop répandues ou possédant des caractéristiques supposées redoutables, a inquiété les syndicats de police, relayés par la représentation nationale lors du vote de la loi du 6 mars 2012. Par ailleurs, il est évident que les services de police du Ministère ont « planchés » sur un projet.
Nous étant engagés auprès des autorités à ne pas en divulguer prématurément le contenu, nous ne pouvons communiquer que sur les principes de notre réflexion : notre souci a été de nous conformer à l’esprit de la loi, mais également de prendre en compte les inquiétudes fondées ou non fondées des pouvoirs publics.
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Il est bien entendu que l’aspiration des collectionneurs est de bénéficier d’une législation la plus libérale possible. Mais nous devons également faire en sorte que les textes qui vont être adoptés empêchent les dérapages et leur assure une stabilité législative sécurisante ! En effet si nous commettions une erreur en libérant une arme de trop, l’effet boomerang serait impitoyable !
Le revolver Nagant mle 1895 constitue pour l’administration un exemple de « dangerosité avérée ». Disponible en trop grandes quantités du fait des énormes stocks conservés dans la graisse et les arsenaux de l’ex-pacte de Varsovie, ce modèle d’arme a été mis en vente librement en Belgique et commercialisé avec les munitions neuves correspondantes.
Ces dérives ont favorisé son utilisation dans des affaires de droits communs, ce qui a entrainé les autorités belges à supprimer purement et simplement la catégorie des « armes de panoplie », qui est celle des armes de collection en Belgique.
Nous avons donc présenté des propositions murement pesées que nous jugions acceptables par les pouvoirs publics. Il fallait en outre qu’elles soient suffisamment simples pour que les services de police puissent les faire appliquer. Au bout du compte, les autorités auront donc à choisir ou de panacher plusieurs projets.
Concernant le revolver Nagant, la solution pourrait consister à classer en catégorie B les modèles soviétique fabriqués en grande quantité après 1917. Ainsi les modèles « impériaux » resteraient en catégorie D.
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Au cas ou le Ministère n’arriverait pas à se décider, rapidement, il pourrait prendre un arrêté provisoire qui interdirait toutes les armes de poing entre 1870 et 1900. C’est-à-dire que provisoirement, la situation des armes de poing n’évoluerait pas. Difficile de parler du reste.
Mais il est évident que le fichier AGRIPPA sera gelé pour quelque temps de façon à ce que les préfectures puissent faire face à la nouvelle situation. Les titulaires d’autorisations de 1re catégorie concernant des armes nouvellement classées en C (anciennes armes de guerre à répétition) verront automatiquement leurs autorisations converties en déclarations.
Mais cela ne leur libèrera pas l’autorisation de 1er catégorie puisque, finalement, le document ne couvre plus qu’une arme en catégorie C. L’ancienne autorisation n’est donc pas immédiatement réutilisable.
Soyez sympa, ne nous inondez pas de courriels pour en savoir plus. Nous disons ce qu’il est possible de dire, et surtout nous ne voulons pas vous donner des espoirs, des joies prématurées ou des déceptions anticipées. Les collectionneurs ont attendu 74 ans pour voir évoluer leur statut.
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