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Les bombes lacrymogènes, également connues sous le nom d’aérosols de défense ou anti-agression, sont des dispositifs de sécurité très prisés pour leur efficacité et leur simplicité d’utilisation. Mais quelle est la législation encadrant leur utilisation en France et quelles sont les différences entre les différents types de bombes lacrymogènes ?

Classification des Armes et Législation Française

Il est important de noter qu'une nouvelle classification et législation des armes est entrée en vigueur. Le fait le plus notable, étant que la classification ne se fait plus par chiffres mais par lettres (catégories A, B, C, D...). Les armes d'auto défense que vous trouverez sur Bombe-lacrymogene.fr sont donc rentrées dans la catégorie D-2 qui remplace la 6ème catégorie.

A partir du 6 septembre 2013, par décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013, portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions sont modifiées.

Depuis le 1er Août 2018, par Décret n° 2018-542 du 30 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, toutes bombes lacrymogènes de plus de 100 ml est classée dans les armes de catégorie B. Cela implique que l'acquisition et la détention d'armes de cette catégorie B, comme une bombe lacrymogène de 300, 400 ou 500 mL sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des particuliers, sous certaines conditions, pour des motifs de sécurité.

Nos bombes lacrymogènes antiagression inférieures ou égales à 100 mL suivent la réglementation fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) qui sont des armes de catégorie D* (ancienne 6ème catégorie).

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Catégorie D : Armes en Vente Libre

Sont classés dans cette catégorie tous objets en vente libre, non soumis à déclaration, mais pouvant présenter un danger pour la sécurité publique. La liste complète des armes d'acquisition et de détention libre relevant de la catégorie D est donnée au paragraphe IV de la rubrique 2 dans l’Article R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

Exemples d'armes de catégorie D :

  • Les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), les armes non à feu camouflées.
  • Arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
  • Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes.
  • Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes ainsi que les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant comme les matraques électriques, et shocker en vente sur notre site Bombe-lacrymogene.fr

Conditions de Détention et d'Utilisation

Il faut savoir que pour être libre de détention, les générateurs d'aérosols lacrymogène ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :

  • être concentrés à moins de 2% de CS,
  • avoir un remplissage inférieur ou égal à 100 ml,
  • avoir un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.

Tous nos aérosols de défense répondent strictement à ces normes européennes en vigueur. Sur notre site spécialisé, vous pouvez donc acheter une bombe lacrymogène légale, une matraque télescopique ou un taser légal en toute sécurité.

En ce qui concerne le port (sur soi) ou le transport (véhicule ou autre), des armes de catégorie D, il est interdit sans motif légitime, souvent laissé à l'appréciation des forces de l'ordre qui contrôlent.

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En Résumé

En tant que personne majeure, vous pouvez donc, en toute légalité, acheter et détenir une arme de catégorie D comme :

  • Une bombe lacrymogène en aérosol de 25, 75 ml et 100 ml, ainsi qu'en stylo lacrymogène, lipstick et autres porte-clefs antiagression.
  • Un Guardian Angel, également libre d'achat et de détention et non soumis à déclaration.
  • Une matraque télescopique ou un bâton de défense, considérés comme arme blanche contondante rentrant dans cette catégorie d'arme de défense d'acquisition légale.
  • En ce qui concerne les matraques électriques, taser à bout touchant, shockers, précités ci-dessus, ils sont en vente libre aux personnes majeurs. Aussi considérés comme armes de catégorie D* (ancienne 6ème catégorie), ils ne sont pas soumis à déclaration et leur régime est libre. Leur port est interdit sans motif légitime.
  • Concernant les bombes lacrymogènes en aérosols supérieurs à 100 ml, elles sont définitivement classées, depuis le 1er août 2018, en armes de catégorie B-8, en vente soumise à autorisation pour l'acquisition et la détention aux professionnels et particuliers majeurs. Leur transport reste interdit sans motif légitime.

Comment Choisir Sa Bombe Lacrymogène ?

Choisir sa bombe lacrymogène n’est pas une décision anodine : contexte (jogging, domicile, voiture), environnement (intérieur/extérieur), niveau de discrétion… chaque détail compte.

Critère Détails
Agent Actif
  • OC (naturel) : Efficace sur humains et animaux, durée de conservation de 2 ans.
  • CS (chimique) : Action prolongée de 30 minutes, durée de conservation de 5 ans.
Type de Projection
  • Gaz : Adapté à l'extérieur.
  • Gel/Mousse : Adapté à l'intérieur.
Format
  • Compact (25 ml) : Usage mobile.
  • Jusqu'à 100 ml : Portée accrue (réservé aux adultes majeurs avec motif légitime).

L'Agent Actif : Le Cœur de Votre Spray de Défense

Le choix entre OC et CS dépend de vos besoins. Privilégiez l’OC contre les animaux ou individus sous substances. Le CS convient mieux pour une utilisation humaine prolongée, surtout en extérieur. Vérifiez la réglementation avant l’achat.

Bombe au Poivre (OC)

Le spray au poivre (OC) contient de l’Oleoresin Capsicum (OC), extrait du piment. Il provoque une irritation intense des yeux, muqueuses et voies respiratoires, paralysant temporairement l’agresseur. Son efficacité s’exerce sur les personnes sous substances ou les animaux agressifs comme les chiens ou les ours.

Sa grande polyvalence s’explique par un effet rapide (30 à 45 secondes). Toutefois, sa durée de conservation est limitée à environ deux ans. La pression interne peut diminuer avec le temps, réduisant sa portée. Une vérification régulière est donc recommandée.

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Bombe au Gaz CS

Le gaz CS, composé d’Orthochlorobenzalmalononitrile, est un irritant chimique synthétique. Il provoque des larmoiements, une suffocation et des brûlures, paralysant l’agresseur pendant 30 minutes. Il agit principalement par irritation respiratoire.

Particulièrement redouté pour sa stabilité sur le long terme, il reste efficace cinq ans en moyenne. Inefficace contre les animaux, son effet peut être réduit chez des individus sous influence ou immunisés à la douleur.

Le Type de Projection : Un Critère Déterminant Selon l'Environnement

Le type de projection influence l'efficacité et la sécurité d'utilisation de la bombe lacrymogène en fonction de l'environnement.

  • Gaz : Pour une dispersion large en extérieur.
  • Gel : Pour une précision ciblée en toutes situations.
  • Mousse et Jet Liquide : Alternatives pour des besoins spécifiques.

Le Gaz (ou Aérosol)

Le gaz lacrymogène, souvent à base de CS (Orthochlorobenzalmalononitrile), se diffuse en nuage dense. Adapté à l'extérieur, il neutralise plusieurs agresseurs à 3-5 mètres grâce à sa dispersion rapide. Idéal pour les foules, sa volatilité reste un atout en espace ouvert. Cependant, il est inefficace contre les animaux, contrairement aux agents OC.

À éviter en intérieur ou par grand vent : le gaz se propage facilement, risquant de contaminer l’utilisateur. Le vent altère aussi sa portée, avec un risque de retour vers l’utilisateur.

Le Gel

Le gel, formulé avec de l’Oleoresin Capsicum (OC), projette un jet précis. Sa consistance visqueuse adhère aux cibles sans dispersion, le rendant sûr en intérieur ou par vent. Particulierement efficace contre les animaux agressifs, il agit à 3-5 mètres pour les modèles grand public, jusqu’à 8 mètres pour des versions professionnelles comme le SKUD SUPER JET LONG 8M. Ce type de projection est adapté aux espaces confinés et aux conditions météorologiques variables.

À noter que le gel OC a une durée de conservation d'environ deux ans, contre cinq ans pour le CS. Sa formulation naturelle (extrait de poivre et piment) le rend particulièrement redoutable, mais nécessite une visée précise. Il est préféré par les randonneurs et les cyclistes pour sa fiabilité en extérieur, même par temps venteux.

La Mousse et le Jet Liquide

La mousse, encore plus dense que le gel, obstrue immédiatement la vue de l’agresseur. Idéale en intérieur, sa portée réduite (2-3 mètres) la réserve aux menaces rapprochées. Certains modèles intègrent un colorant pour identifier l’auteur, facilitant son interpellation. Ce format, peu courant, est privilégié dans les lieux clos comme les couloirs ou les véhicules.

Le jet liquide, souvent en format compact (stylo, porte-clés) comme le Piranha, allie précision et stabilité. Moins affecté par le vent, il convient aux environnements variés, que ce soit pour un usage quotidien ou en jogging. Avec une portée de 1,5 mètre minimum, il s’adresse aux utilisateurs souhaitant un contrôle maximal dans des contextes spécifiques. Ces formats, bien que moins répandus, combinent discrétion et efficacité ciblée.

Le Format et la Contenance

La capacité de votre bombe lacrymogène détermine sa discrétion, sa durée d'effet et son efficacité en fonction des situations. Comprendre ces critères est essentiel.

Formats de Poche

Les bombes de 25 ml, disponibles en stylo ou porte-clés, sont idéales pour un transport quotidien. Leur petite taille permet un accès immédiat, que ce soit lors d’un jogging ou en marchant seul la nuit. Attention toutefois : leur capacité limitée (environ 3 vaporisations) peut nécessiter un rechargement fréquent.

Formats Standards et Grands

Les bombes de 75 à 100 ml, assurent une portée accrue et une couverture plus large. Elles sont adaptées pour un usage à domicile ou en véhicule (boîte à gants). Cependant, leur taille interdit leur port en public sans motif légitime, selon la loi encadrant les armes de catégorie D (100 ml max pour les civils). Les modèles à gaz CS, efficaces contre plusieurs agresseurs, sont moins adaptés aux espaces clos, où le gel ou la mousse sont préférables.

Légalité et Réglementation

En France, les bombes lacrymogènes sont classées comme armes de catégorie D, soumises à une réglementation encadrée. Leur achat et leur détention sont autorisés pour toute personne majeure, mais le port et le transport hors du domicile nécessitent un motif légitime, jugé selon les circonstances (lieu, métier, environnement). Un simple souci de sécurité personnelle ne suffit pas à justifier légalement leur port.

  • Achat et détention autorisés pour les majeurs, sous conditions de conformité (volume < 100 ml, débit de valve < 60 g/seconde pour les CS).
  • Classification D : inclut les bombes OC (tous volumes) et les CS dépassant les seuils réglementaires (100 ml ou 2% de concentration).
  • Port interdit sans justification (ex. : métiers à risque, zones sensibles).

Les sanctions en cas de non-respect incluent jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an de prison. En cas de complicité, les peines s’élèvent à 30 000 € et 2 ans d’incarcération. Un dépôt volontaire de l’arme aux forces de l’ordre entraîne une amende de 500 €. Le transport visible dans les transports publics est interdit (amende de 750 €, confiscation possible). Leur usage doit rester strictement encadré par la légitime défense.

Précautions d'Usage et Gestion des Accidents

Une bombe lacrymogène doit être utilisée avec rigueur pour éviter les risques. Saviez-vous qu’une date de péremption ignorée peut réduire son efficacité jusqu’à 70 % en cas d’urgence ?

Utilisation, Entretien et Durée de Vie

Les bombes lacrymogènes ont une durée de vie limitée. Les modèles à OC (poivre) restent efficaces 2 ans, contre 5 ans pour le CS (chimique). Une pression interne déclinante rend le jet imprécis, surtout après expiration. Vérifiez régulièrement la date indiquée sur l’emballage et remplacez le produit s’il a servi, même partiellement.

Pour préserver sa performance, stockez-le dans un endroit sec, à température modérée. Évitez les écarts thermiques brutaux ou l’exposition prolongée au soleil. En cas de doute sur l’efficacité, testez brièvement le spray en extérieur, en respectant les mesures de sécurité.

Gestion des Accidents

Une exposition accidentelle nécessite une réaction immédiate. Voici les étapes clés :

  1. Ne surtout pas frotter les yeux ou la peau, cela aggraverait l’irritation.
  2. Se déplacer vers un lieu aéré, de préférence face au vent, pour accélérer la dispersion du produit.
  3. Rincer abondamment la zone touchée à l’eau froide pendant au moins 15 minutes, en particulier les yeux.
  4. Retirer les vêtements contaminés pour éviter une exposition prolongée.
  5. Utiliser un spray décontaminant spécifique pour neutraliser les effets plus rapidement, si disponible.

En cas de persistance des symptômes (douleurs oculaires, difficultés respiratoires), consultez un professionnel médical. Les femmes enceintes doivent impérativement obtenir un avis médical après contact.

Pour l’élimination, les bombes périmées sont des déchets dangereux. Déposez-les en déchetterie spécialisée, jamais dans une poubelle classique. Une gestion responsable évite les risques de fuite ou d’explosion.

FAQ

Réponses aux questions fréquentes concernant les bombes lacrymogènes en France.

  1. Est-il autorisé de posséder une bombe lacrymogène en France ? Oui, pour les personnes majeures, sans restriction d'achat pour les modèles de catégorie D.
  2. Quelle solution de défense choisir pour une femme ? Privilégier une bombe au poivre (OC) en gel ou mousse, compacte et facile à transporter.
  3. Quelle est la différence entre les agents chimiques utilisés ? OC (naturel, efficace contre humains et animaux) et CS (synthétique, efficace uniquement contre les humains).
  4. Comment se protéger des gaz lacrymogènes en milieu sensible ? Utiliser un masque anti-gaz certifié et privilégier les bombes en gel ou mousse en intérieur.
  5. Quels sont les dispositifs de défense autorisés ? Bombes lacrymogènes jusqu'à 100 ml pour les majeurs, les modèles de 300 ml ou plus sont réservés aux professionnels.

Tableau - Armes Classées en Catégorie D (hors Munitions)

Classement Désignation Caractéristiques
D - a) Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, etc.
D - b) Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante Capacité de 100 ml maximum
D - c) Arme à impulsion électrique de contact Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker

tags: #bombe #lacrymogene #législation #France

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