Les blessures par balle à la main et au poignet sont des blessures courantes observées tant dans les conflits militaires que dans la vie civile. Ces blessures peuvent résulter d'un tir intentionnel ou involontaire d'une arme à feu et peuvent causer des dommages à des degrés divers selon le type et la vitesse du projectile, ainsi que l'emplacement de la blessure.
La responsabilité de l'accident de chasse revient au tireur, mais d'autres protagonistes peuvent aussi être tenus responsables. Lorsqu’un tir occasionne une blessure ou un décès, son auteur voit sa responsabilité pénale engagée quand bien même il s’agirait d’un accident.
Il existe des règles à respecter, parmi lesquelles :
Le chasseur a la responsabilité civile de réparer les dommages qu’il a causés selon l’article 1240 du Code civil. C’est pourquoi il doit contracter une assurance chasse. Selon les articles 1241 et 1242 du même code, il est tenu responsable même si l’accident est dû à une négligence, à une imprudence ou à son chien.
L’auteur des faits engage sa responsabilité pénale, selon l’article 121-3 du Code pénal, s’il y a :
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D’autres personnes peuvent être mises en cause :
Selon l’article 1242 du Code civil, ces personnes répondent des actions d’un chasseur sous leur direction. Les dommages causés par la meute de chiens sont aussi leur responsabilité. En cas de blessures ou d’accident de chasse mortel, la loi s’appuie sur l’article 121-3 du Code pénal. Celui-ci indique que la responsabilité pénale est engagée pour les personnes qui ont créé les conditions d’un accident. C’est le cas si l’organisateur n’a pas partagé correctement le plan de chasse par exemple.
Un premier chasseur se dirige vers un point d’eau pour récupérer le gibier à l’issue d’une chasse. Un second chasseur tire à la surface de l’eau pour guider sa chienne vers le gibier. Le premier reçoit des plombs occasionnant des blessures irréparables à l’œil gauche. Le tireur affirme qu’il n’avait pu voir la victime dont la silhouette était cachée par un îlot.
Le responsable d’une battue de chasse au cours de laquelle un chasseur a trouvé la mort, a, en laissant la victime se poster à un endroit inhabituel et où la visibilité était mauvaise, commis une faute caractérisée qui exposait la victime à un risque, qu’il ne pouvait ignorer.
Après les premières opérations d’une battue aux résultats décevants, une nouvelle traque est « improvisée » sans que les chasseurs aient reçu de consignes précises sur l’endroit où ils devaient se poster. Les chasseurs se postent de façon informelle, puis tirent. L’un d’eux est mortellement touché à la tête.
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Un chasseur convie un membre de sa famille à se joindre à une chasse. L’invité n’est pas francophone. Le directeur de la chasse lui fait signer la feuille de consignes de sécurité sans s’assurer de sa compréhension suffisante, se reposant sur le fait qu’il était accompagné d’un chasseur expérimenté. Un tir mortel de l’invité atteint un autre chasseur.
Le président est en principe l’organisateur responsable du dommage survenu lors d’une chasse organisée par l’association.
Un tir d’un chasseur chargé par l’association de diriger la battue provoque le décès d’un autre chasseur. La Cour juge que le chasseur à l’origine du tir n’est pas seul responsable, d’autres éléments ayant favorisé la survenance du dommage.
L’assurance de chasse correspond à une garantie responsabilité civile. Elle couvre les préjudices physiques causés par le chasseur ou son chien à une autre personne ainsi que les dommages matériels et immatériels. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité pénale.
Les assureurs complètent souvent leur offre en incluant une garantie défense juridique. Elle conseille et défend l’assuré qui peut être la victime ou l’auteur des faits. D’autres garanties peuvent être proposées en option :
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Dans tous les cas, pour participer à la prochaine saison de chasse à la bécasse ou pour traquer le gros gibier, un chasseur doit être assuré. Sans contrat, les autorités ont le droit de suspendre son permis de chasse.
Parfois, l’auteur du coup de feu n’est pas connu. La victime du coup de carabine est souvent dans ce cas un promeneur, un automobiliste ou une personne qui se trouvait simplement dans son jardin. Il s’agit d’un accident de chasse sans tiers identifié. Cette catégorie inclut aussi les accidents où le chasseur responsable est identifié, mais pas assuré.
Un accident de chasse avec tiers identifié signifie que l’auteur des dommages est connu. Au cours d’une chasse aux sangliers ou aux chevreuils par exemple, un participant à l’affût croit avoir atteint un animal, mais son tir a en réalité effleuré ou touché un autre participant. La victime doit porter plainte contre le chasseur responsable auprès de la gendarmerie ou de la police. Elle a par la suite 5 jours ouvrés pour contacter sa propre compagnie d’assurance.
Un randonneur gare son véhicule à proximité d’une forêt où une chasse au cerf est en cours. Après sa promenade sur les sentiers, il retrouve des impacts de plombs sur sa voiture. Dans ces deux cas, le tireur est inconnu. Les victimes de l’accident de chasse doivent porter plainte contre X. Cela amène les gendarmes ou les policiers à ouvrir une enquête. En attendant les conclusions de l’investigation, la victime doit signaler le sinistre à son assurance dans les délais précisés précédemment.
Se faire indemniser ne fonctionne pas de la même façon selon si le responsable est identifié ou non.
L’assureur du chasseur identifié prend en charge le dédommagement de la victime. La compagnie d’assurance a le droit de mener une expertise avant de décider du montant d’indemnisation. Celle-ci a pour but d’évaluer l’étendue des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Lorsque le tiers n’est pas identifié même après l’enquête des forces de l’ordre, la victime peut saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cet organisme intervient aussi si l’auteur de l’accident n’a pas d’assurance. Il indemnise uniquement les préjudices physiques. Un certificat médical décrivant les blessures devra accompagner le dossier de demande d’indemnisation.
La conduite à adopter à la suite d’un incident pendant une chasse à courre ou une chasse aux faisans s’inspire des conseils donnés pour un accident de la route :
Les protagonistes doivent noter toutes les informations utiles : circonstances et lieu de l’accident, description des dommages visibles, de l’arme à feu, et identité et coordonnées du responsable de l’accident, des personnes blessées, des témoins éventuels (participants ou non à la chasse). Ils peuvent prendre des photos.
Les plaies produites par les armes à feu sont confuses au plus haut degré ; de cette contusion excessive dérive une série de phénomènes tous également instantanés, et dont la réunion donne à ces solutions de continuité un aspect caractéristique. Ces phénomènes sont : une lividité prononcée, une désorganisation plus ou moins étendue, une sorte de stupeur qui s’empare des parties blessées, rayonne autour de ce point central et se propage quelquefois à toute l’économie ; enfin une sécheresse remarquable, due à la fois à l’absence de l’écoulement sanguin et à la présence des escarres.
Tel est l’aspect général sous lequel se présentent la plupart des blessures produites par les projectiles que met en mouvement la déflagration de la poudre. Il est facile de pressentir que de si graves désordres primitifs doivent en entraîner d’autres beaucoup plus nombreux et plus formidables au moment de la réaction inflammatoire ; c’est, en effet, dans les blessures de cette espèce qu’on voit se produire, dans toutes leurs variétés et sous toutes leurs combinaisons, les accidents généraux des plaies.
Lorsqu’une balle frappe très-obliquement les parties molles, elle emporte les tissus qu’elle touche et produit une plaie qui se présente sous la forme d’une gouttière. Si son obliquité est moindre, elle traverse la peau en y faisant une ouverture ovalaire ; si sa direction est perpendiculaire à la surface du corps, elle pénètre au milieu des tissus, et alors tantôt elle s’arrête dans leur épaisseur, tantôt elle ne fait que les traverser, et va sortir sur un point plus ou moins éloigné de celui par lequel elle avait pénétré.
Dans le premier cas, la plaie qu’elle produit offre la forme d’un cône dont le sommet tronqué répond à l’ouverture d’entrée, tandis que le fond présente des dimensions plus considérables, ce que la plupart des chirurgiens depuis Percy ont attribué à la persistance du mouvement de rotation de la balle. Dans le second cas, elle creuse au milieu des parties molles un véritable canal, dont les dimensions transversales s’accroissent de l’ouverture d’entrée vers l’ouverture de sortie.
Les deux ouvertures ne présentent pas ordinairement les mêmes dimensions ; la plupart des chirurgiens s’accordent à dire que l’ouverture d’entrée est la plus petite. Quelques-uns, au contraire, soutiennent que cette ouverture est plus grande que l’ouverture de sortie.
Dr Vincent Laforge : Le nombre des armes à feu reste relativement stable mais leur utilisation augmente un peu, pas nécessairement en France où on a plutôt un nombre stable, entre 1500 et 1700 morts par arme à feu par an; pas que des meurtres, une forte majorité de suicides. En gros, on est à 2% d’accidents, 9% d’homicides et 78% de suicides.
En France, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a dénombré 113 accidents de chasse entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018. Au total, 115 victimes ont été identifiées dont 17 non chasseurs. La majorité des accidents (57 %) sont intervenus lors d’une chasse collective au grand gibier.
Selon l'Office français de la biodiversité (OFB), 97 accidents (définis comme toute blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse) ont été constatés lors de la saison de chasse 2023-2024, en hausse par rapport à la saison précédente. Six chasseurs ont été accidentellement tués en pratiquant cette activité pendant la saison.
Durant la saison 2019-2020, le nombre total d’accidents de chasse s’est élevé à 132 dont 49 non chasseurs, et 12 morts (Source Passe la patte).
Plusieurs incidents récents mettent en évidence les dangers liés à la manipulation des armes de chasse :
Plusieurs facteurs peuvent entraîner des accidents de chasse, notamment :
Après une blessure par balle à la main, le patient ressentira généralement de la douleur, une déformation et une perte de la fonction de la main, et des soins médicaux rapides sont cruciaux. Une prise en charge conservatrice, comprenant des soins locaux des plaies, des antibiotiques prophylactiques et une attelle/un plâtre, peut être appropriée dans certaines blessures par balle à faible vélocité, mais une intervention chirurgicale est souvent nécessaire.
Le traitement chirurgical débutera généralement par un débridement précoce et agressif et pourra être suivi d'autres procédures telles qu'une réduction ouverte et une fixation interne ou externe, une greffe osseuse, une fermeture de plaie, une amputation digitale ou des reconstructions majeures pour perte osseuse par exemple.
Il est crucial de respecter les consignes de sécurité élémentaires lors de la manipulation des armes de chasse :
De plus, à partir du 1er janvier, tous les chasseurs et les tireurs sportifs devront avoir créé un compte sur le SIA, le Système d'information des armes.
| Saison | Nombre d'accidents | Victimes non-chasseurs | Décès |
|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 113 | 17 | N/A |
| 2019-2020 | 132 | 49 | 12 |
| 2023-2024 | 97 | N/A | 6 |
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