Les chèques et cartes cadeaux sont des avantages considérables pour les salariés et représentent un atout d’attractivité et de fidélisation pour l’entreprise qui les propose. Ils peuvent être facilement mis en place par les CSE en tant qu'avantage au titre des activités sociales et culturelles. Le fait d'offrir ou vendre un chèque ou une carte cadeau en tant que CSE est cependant soumis à de nombreuses règles qu'il faut impérativement maîtriser lorsqu'on est élu au CSE.
Le chèque ou la carte cadeau sont des titres-cadeaux. Il s'agit d'un moyen de paiement, d'un bon d'achat prépayé, d’un certain montant, à faire valoir dans une ou plusieurs enseignes. Ils pourront être échangés contre des produits de tout type (selon les conditions précisées par l'émetteur du chèque ou de la carte) dans un ou plusieurs magasins ou enseignes.
Quand l'employeur ou un CSE souhaite proposer des bons-cadeaux à ses salariés, ils achètent donc le titre de paiement auprès d'un prestataire spécialisé ou directement d'une enseigne. Ce titre, chèque ou carte, sera remis aux collaborateurs qui les utiliseront selon les conditions prévues, dans la ou les enseignes concernées. De plus en plus de prestataires proposent des bons-cadeaux, chèques ou cartes, sous formats dématérialisés en plus du format papier.
L'intérêt des chèques et cartes cadeaux est, avant tout, un avantage en nature qui permet de faire plaisir au salarié et de le fidéliser. Cela permet à l'entreprise de développer son attractivité en offrant des avantages plus ou moins importants aux salariés. Il s'agit également d'augmenter le pouvoir d'achat du salarié. Enfin, l'attribution de chèque cadeau est une marque de reconnaissance pour le travail réalisé.
Ils peuvent être remis à tous les salariés ou à seulement certains, selon les conditions d'attribution fixées. Les critères d'attribution des chèques cadeaux doivent être non discriminatoires. C'est-à-dire que tout salarié qui est comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise est en droit d’en recevoir (y compris les salariés en arrêt maladie longue durée ou pas, en congés parental, etc.). La non-attribution de chèques ou cartes cadeaux ne peut ni représenter une sanction, ni remplacer une prime de fin d’année ou un treizième mois.
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Le chèque et la carte cadeau sont le troisième cadeau préféré des Français. Un CSE ou un employeur ne prend donc aucun risque en choisissant le chèque ou la carte cadeau comme outil de motivation et marque de reconnaissance.
L'achat et la distribution de chèques et cartes cadeaux représentent une activité sociale et culturelle, puisque le chèque cadeau permettra au salarié d'acheter le lien de consommation, de loisir ou d'activités culturelles de son choix. Aussi, dans le cas où c'est le CSE qui offre le chèque cadeau, cela s'impute sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE. Dans le cas où l'avantage est offert directement par l'employeur, la dépense se fait directement sur le budget des charges de l'entreprise.
L'attribution de cadeaux et de bons d’achat peut se faire à l'occasion de différents événements limitativement énumérés par l'Urssaf, à savoir :
Par principe, les chèques et cartes cadeaux sont soumis aux prélèvements sociaux, car il s’agit, au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Néanmoins, l’URSSAF tolère des exonérations du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale, au bénéfice des salariés, dans la limite d'un montant maximum par salarié pour les évènements cités. Ainsi, « lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (196 € en 2025), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale ».
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Aussi, si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il faut vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si trois conditions sont remplies. Ces 3 conditions sont :
Il faut bien définir vos conditions d'attribution de chèque cadeau en entreprise, car ils ne doivent pas générer de discrimination. L’URSSAF considère d'ailleurs que refuser d'attribuer des chèques cadeaux à des salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise est discriminatoire.
Le chèque culture est une forme de chèque cadeau, mais dédié à des produits d'activités culturelles, proposés par différents prestataires de chèque et carte cadeau. Il permet aux salariés d'accéder à l'achat de places et de billets pour des manifestations culturelles et artistiques.
Son fonctionnement est très similaire au chèque cadeau, mais contrairement à ce dernier, il est complètement déplafonné de prélèvements sociaux et fiscaux. Le montant distribué doit être identique pour chaque salarié de l'entreprise et ne doit pas faire l'objet de discriminations.
Le chèque culture permet d'accéder à différents biens culturels, livres, supports musicaux, supports audiovisuels, certains équipements High-tec, et services ou prestations culturelles, cinémas, musées, théâtres, concerts et festival, patrimoine et monuments historiques, activités de loisirs en plein air comme les zoos ou les parcs de loisirs.
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Le chèque cadeau culture est acheté et offert soit par l'employeur soit par le CSE. Le montant du chèque est fixé librement par la personne qui l'achète auprès des prestataires de chèques cadeaux. Le montant minimum est de 15 euros par chèque culture.
Avec l'impact des nouvelles technologies, la dématérialisation est de plus en plus fréquente : les chèques et cartes cadeaux sont dématérialisés, c'est-à-dire dans une version en ligne.
Soit, l'entreprise va acheter directement des chèques et cartes cadeaux déjà dématérialisés par une commande sur une plateforme de l'une des nombreuses marques du secteur. Les salariés bénéficient alors d'un compte en ligne dont ils se servent pour dépenser tout ou partie de la somme attribuée.
Soit, l'entreprise a commandé des chèques et cartes cadeaux papiers et décide de les transformer en version dématérialisée. Pour cela, il faut remplir un formulaire "demande de conversion" sur le site de la marque permettant de pouvoir utiliser les chèques et cartes cadeaux sur les sites e-commerce des partenaires.
Il existe de nombreux sites qui proposent des avantages aux salariés. Parmi les sociétés spécialisées, on retrouve :
Ces chèques-cadeaux sont acceptés dans un large éventail d'enseignes, allant des grandes chaînes aux commerces de proximité.
| Prestataire | Type de Chèque | Nombre d'Enseignes Partenaires | Particularités |
|---|---|---|---|
| SWILE | Dématérialisé | Variable | Gestion 100% en ligne, pas de plafond |
| Sodexo (TirGroupé) | Papier et Dématérialisé | +900 | Gamme variée (Bonheur, Culture, Rentrée, Liberté) |
| Cadhoc | Papier et Carte | +780 nationales, +62000 points de vente | Nombreux commerces de proximité |
| Edenred (Kadéos) | Papier et Carte | Variable | Offre diversifiée pour les entreprises |
| Fnac-Darty | Carte Cadeau | 2 enseignes | Valable dans les magasins Fnac et Darty |
| Amazon | Dématérialisé | Très important | Large choix de produits, personnalisable |
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