L'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) et de projectiles en caoutchouc par les forces de sécurité est un sujet de vives controverses en France. Ces armes ont causé de nombreuses blessures parmi les manifestants, soulevant des questions sur leur dangerosité et leur encadrement réglementaire.
Divers types de matériel sont utilisés par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre, notamment :
L'emploi de la force par les forces de l'ordre est encadré par deux notions : l'absolue nécessité de son emploi et la proportionnalité. Ainsi, dès lors qu’un attroupement est dispersé, le délit qu’il représentait n’est plus constitué et le recours à la force n’est plus justifié. Le recours à un fusil de précision ne peut intervenir qu'en guise de riposte, en cas d'ouverture du feu sur les forces de l'ordre.
Concernant les balles de défense, une circulaire de 2014 interdit de viser la tête et met en garde concernant "des risques lésionnels plus importants en deçà de 10 mètres" de distance.
L'utilisation des flash-balls et des LBD demeure très décriée durant les opérations de maintien de l'ordre. Les lanceurs de balles de défense provoquent de nombreuses blessures graves et mutilations, notamment l'éborgnement de manifestants pacifiques.
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Dans un rapport de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de l'utilisation de ces armes, et dans un rapport de 2018, Jacques Toubon allait jusqu'à recommander l'interdiction des lanceurs de balles de défense dans les opérations de maintien de l'ordre en raison des risques liés à la nature même d'une manifestation.
La CEDH estime que bien qu’en l’espèce, par chance, la blessure occasionnée par la balle en caoutchouc ait été relativement légère, il n’en reste pas moins que, dans la mesure où la dangerosité de pareilles munitions ne fait pas de doute, le requérant a quand même été exposé à un risque de blessure plus importante.
Elle estime que les seules dispositions législatives qui décrivent les lignes directrices des compétences attribuées à la police dans l’usage de la force ne suffisent pas en elles-mêmes à faire du tir de balles en caoutchouc une action policière régulière et adéquate en l’absence d’une réglementation spécifique régissant l’usage de ce type de munitions.
L'usage de lanceur de balle de défense (LBD) et de projectiles en caoutchouc par les forces de sécurité varie selon les pays européens :
Face aux controverses et aux risques liés à l'utilisation des balles en caoutchouc, des voix s'élèvent pour demander une désescalade de la violence et une restriction, voire une interdiction, de ces armes dans les opérations de maintien de l'ordre. D’autres moyens de gestion des foules et de désescalade des tensions pourraient être envisagés.
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