Une balle à blanc est une munition d’une arme dont la spécificité est qu’elle ne comporte pas de projectile.
"Balle à blanc" est donc un abus de langage, puisqu'il n'y a justement pas de balle dedans. Dans une balle à blanc, il ne reste que l'étui (la douille), le culot, l'amorce et la poudre, dont l'explosion projette l'ogive dans une véritable balle.
Une cartouche à blanc donc, contient de la poudre dans un étui qui se trouve être le plus souvent en plastique, d’une couleur différente de celle des cartouches contenant une balle bien réelle. Une balle à blanc contient de la poudre compressée comme une balle réelle mais il n'y a pas d'ogive métallique qui sera expulsée lors de l'explosion.
Comme ces cartouches ne sont constituées que de poudre et de plastique il semble impossible qu’elle puisse tuer. Certes il est concevable qu’elles puissent blesser à cause de la pression acoustique, du gaz ou des résidus de poudre.
On appelle ces blessures des « lésions balistiques « sans projectile ». Mais elles peuvent aussi tuer, dans une situation bien précise : les tirs à courte distance ou carrément à bout touchant.
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Citons un cas célèbre : en 1984, l’acteur Jon-Erik Hexum fut tué de cette manière, par un tir de cartouche à blanc. Il avait appuyé sur la détente d’un revolver de type 44 Magnum chargé à blanc contre sa tête, et l’onde de choc générée par l’explosion a pulvérisé dans son crane des fragments d’os directement dans son cerveau.
De même en 2015 une personne fut tuée par un tir à blanc d’un pistolet dont le canon était placé contre sa poitrine. Le tir entraina une cavité, de multiples fractures du thorax, et de grands dégâts au niveau du cœur et de l’aorte.
Les balles à blanc restent dangereuses : à courte distance ou à bout portant, les gaz ou les déchets de poudre incandescents peuvent bruler ou blesser par l'onde de choc.
Il est également possible qu'un projectile déjà présent dans l'arme (par exemple après un tir raté avec une cartouche ordinaire) puisse être éjecté par la mise à feu d'une cartouche à blanc.
A propos des tirs à blancs vous le savez surement mais dans les pelotons d’exécution, il y a le plus souvent un ou plusieurs fusils chargés à blanc. Ceci est fait afin que les tireurs ne culpabilisent pas : aucun ne peut se dire avec certitude que c’est sa balle qui a tué le condamné à mort.
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Cependant un tireur ayant de l’expérience sait tout de suite en tirant si son fusil était chargé d’une arme à blanc ou pas.
Arme de défense utilisée pour dissuader, alerter, neutraliser et donner sa position, le pistolet d’alarme est également l’accessoire de prédilection des films et des grandes séries policières. Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci.
Les armes à blanc sont très souvent utilisée dans le milieu du cinéma car elle permet d'imiter une vraie arme à la perfection mais le pistolet d'alarme est une arme dissuasive, elle permet de faire fuir un agresseur potentiel ou de le neutraliser. En effet, une arme à blanc ressemble à une arme réelle et lorsque l'on tire avec celle-ci, le bruit de la détonation est identique à celui d'une arme normale.
De plus un pistolet d'alarme permet tout de même d'utiliser d'autres types de projectiles!
Enfin, cerise sur le gâteau, le pistolet d'alarme peut être transformer en gomme cogne!
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Il est possible de mélanger les balles à blanc et les balles au gaz ou au poivre. Il est possible de tranformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur.
Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérée une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.
Que dit la loi à propos de cette catégorie d’armes ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels types de munitions peut-on utiliser avec un pistolet d’alarme ?
Si l’on s’en réfère à la législation française, les pistolets d’alarme sont classés dans les armes de catégorie D, donc en vente libre. Il est ainsi tout à fait possible de s’en procurer un, à condition toutefois d’être âgé d’au moins 18 ans.
Le port d’un pistolet d’alarme est quant à lui interdit. Ne vous fiez pas à son apparence dangereuse ; malgré ses airs d’authentique arme de poing, le pistolet d’alarme tire en réalité des balles à blanc inoffensives.
La détonation qu’il produit n’a par contre rien de factice. Les pistolets d’alarme utilisent des balles à blanc ou, plus précisément des cartouches à blanc.
En plus des munitions à blanc, il est également possible d’utiliser d’autres munitions destinées à neutraliser un agresseur comme des cartouches au poivre ou au gaz lacrymogène (gaz CS), voire même offensives comme des billes de caoutchouc. Enfin, lorsqu’on veut utiliser un pistolet d’alarme pour signaler sa position, on a recours à des fusées éclairantes.
Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction).
Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées. Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12°...
Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ». Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.
Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B.
Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10). Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53).
A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat. Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°).
Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise ! Et accessoirement cela facilitera la tâche des collectionneurs et musées...
Transport : En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24. Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas.
Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.
Un bruit court dans les couloirs du ministère, le surclassement sans conditions des armes d’alarme. Armuriers et importateurs s’insurgent déjà devant ces possibles restrictions qui impacteraient une grosse partie de leur chiffre d’affaires.
Les faits sont là, beaucoup d’armes d’alarme transformées ou non sont présentes dans des affaires criminelles, bien plus que les cartouches pour armes anciennes récemment surclassées en B13. Depuis la loi de 2013, le régime des armes d’alarme a été durci à deux reprises.
Le souci de l’administration est d’éviter que la transformation soit trop facile à mettre en œuvre. Ainsi dans le texte figure la locution d’absence de « procédé industriel » pour leur transformation.
Elle a été d’abord supprimée en 2017 pour être rétablie en 2018. Mais elle n’a jamais été règlementairement définie. Dans les textes précédents de 1995 on employait le terme « d’outillage courant ».
En résumé, il s’agit d’un objet qui ressemble à une arme mais qui n’en est pas vraiment une puisqu’elle n’est destinée qu’à tirer des munitions à blanc pour l’effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques. En aucun cas elles ne peuvent « être transformées pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Elles sont soumises à des spécifications techniques très précises définies par les textes .
Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc. Depuis un texte de 2017, les « armes de spectacle » restent dans leur catégorie d’origine après transformation.
Colt mle 1911A1 « quasi-arme » japonaise des années 70 achetée en août 1979 chez Euroarms, avec de fausses balles tournées en laiton. Des publics différents ont manifestement un intérêt pour ces armes qui n’en sont pas :
Le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran est classé en catégorie B9°) par l’arrêté du 5 janvier 2016. Cela est curieux car il est bien éprouvé PTB allemand. Ces armes pourraient être classées en catégories B ou C.
Classer ces engins en catégorie B alors que, ne tirant pas de projectiles, ce ne sont pas des armes ?Il y aurait une énorme disproportion entre la « dangerosité » de véritables armes et d’armes qui n’en n’ont que l’aspect. Même si l’acquisition de ces armes s’effectue hors quota, cette solution draconienne stopperait irrémédiablement tout commerce.
Bien entendu l’administration pourrait être tentée de croire que le problème serait réglé parce que « le combat cessera faute de combattant. » Dans les faits elle ne fera que déplacer le problème, les malfaiteurs se reporteront sur d’autres "outils", potentiellement plus dangereux. Et de plus il y aurait l’effet de substitution que nous décrivons plus bas.
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