Le Fusil à Pompe et la Réglementation en France

La possession et l'utilisation d'armes à feu en France sont strictement encadrées par la loi, afin de garantir la sécurité publique et de prévenir les abus. Pour les amateurs de tir sportif et de ball-trap, il est essentiel de comprendre la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les fusils à pompe.

La Licence de Tir Sportif : Un Prérequis Essentiel

La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.

Catégories d'Armes et Réglementation

En France, la loi classe les armes à feu en quatre catégories : A, B, C et D. Chaque catégorie impose des conditions d’acquisition différentes. Les fusils à pompe sont classés en deux catégories distinctes : B et C. Les fusils à pompe de catégorie C sont ceux que vous pouvez utiliser pour la chasse et le tir sportif. À l’inverse, les fusils à pompe à canon lisse sont classés en catégorie B. Ces derniers sont interdits à la chasse et soumis à des restrictions plus strictes.

Armes de Catégorie C

Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.

L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité :

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Enregistrement de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Quantité d'armes autorisées : Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé.

Conditions d'acquisition d'une arme de catégorie C

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

Ne pas être inscrit au FINIADA
Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
Avoir un permis de chasser ou une licence sportive ou une carte de collectionneurLe permis de chasser peut être délivré en France ou à l'étranger. Il doit être accompagné d'un titre de validation annuel ou temporaire ou d'un titre de validation de l'année précédente.La licence sportive doit être délivrée par la Fédération sportive française ayant reçu délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives).

Armes de Catégorie B

Pour obtenir une arme de catégorie B, il faut tout d’abord une licence de tir sportif (FFTir). Ensuite, trois séances de tir annuelles doivent être validées par un club. Après cela, la fédération délivre un avis favorable. Enfin, le demandeur doit déposer un dossier complet auprès de la préfecture.

L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).

Tableau récapitulatif des armes de catégorie C

Classement	Désignation	Caractéristiques
C1- a)	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- b)	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- c)	Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C1- d)	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe
C2	Eléments des armes C1
C3	Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques	Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
C4	Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique	Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
C5	Arme présentant des caractéristiques équivalentes	Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité
C9	Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée	(rendue inapte au tir)
C10	Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b)
C12	Arme d’alarme et de signalisation

Conseils pour Choisir un Fusil à Pompe Légalement

Avant de vous lancer tête baissée dans l’acquisition d’un fusil à pompe, il est primordial de bien comprendre la législation en vigueur. Réfléchissez bien à l’usage que vous comptez faire de votre arme. Chaque utilisation requiert des caractéristiques spécifiques.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de choisir et d’utiliser votre fusil à pompe en toute légalité et sécurité. N’oubliez pas que la pratique du tir, qu’elle soit sportive ou cynégétique, doit rester un plaisir responsable.

Transport et Utilisation des Armes

Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime, comme la pratique de la chasse ou du tir sportif. L’arme doit être transportée déchargée dans un étui ou une mallette fermée. C’est une règle d’or qu’il ne faut pas oublier.

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