La chasse est soumise à des réglementations strictes en France, visant à assurer la sécurité et la préservation de la faune. Concernant le tir du sanglier, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment en termes de permis et de périodes autorisées.
Les périodes d’ouverture générale de la chasse sont définies par arrêté préfectoral. La vénerie (chasse à courre) et la fauconnerie (chasse au vol) s’exercent dans des périodes spécifiques, fixées par le ministre et adaptées dans chaque département par arrêté préfectoral.
En effet, l’article R.424-8 du code de l’environnement prévoit que du 1er juin jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, le chevreuil, le sanglier et le daim peuvent être chassés à l’approche ou à l’affût dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée à un détenteur du droit de chasse.
Ces autorisations doivent absolument être accordées à titre individuel. Toutefois, le code de l’environnement ne conditionne pas leur délivrance à une demande préalable des détenteurs de droits de chasse. Pour pallier ce problème, il est fortement conseillé aux fédérations de transmettre au préfet de leur département, une liste récapitulative des attributions des plans de chasse du chevreuil, du sanglier et du daim.
L’arrêté préfectoral d’autorisation de tir anticipé devra être adressé pour information aux services départementaux de l’OFB et aux autres personnes susceptibles de mener des contrôles.
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Si vous résidez en France, vous devez obligatoirement, pour pouvoir chasser, détenir le titre permanent du permis de chasser et donc passer l’examen correspondant. Si vous avez 15 ans, vous pouvez toutefois vous inscrire dès aujourd’hui à la formation de préparation à l’examen du permis de chasser, qui est obligatoire.
Vous pouvez également, si vous souhaitez chasser avant l’obtention de votre permis de chasser, vous inscrire à la formule « Chasse accompagné ». Ceci vous permet, dès l’âge de 15 ans, de chasser accompagné d’un « parrain », gratuitement, pendant un an, la règle étant « une arme pour deux ».
Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
Le permis de chasser délivré sur une fausse déclaration est nul de plein droit. Le titre permanent du permis de chasser est un document viager. Vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix. L’attestation de la Préfecture doit porter la mention de son signataire et être revêtue du cachet du service de délivrance. L’OFB vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
La déclaration d’un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d’eau est pratiquée sur ce poste. Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.
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On considère qu’il y a temps de neige si la couche de neige, même absente par endroits, permet de suivre les animaux à la trace. L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, et l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.
L’article L. Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.
La loi n° 83 629 du 12 juillet 1983 stipule que « dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ». Cette loi concerne les activités de sécurité, modifiée par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. En fait, elle n’implique donc aucune tolérance vis-à-vis de cette pratique en France. Vous risquez une contravention de 1ère classe (maximum 38 €) voire de 2ème classe (maximum 150 €) si votre animal est un chien de 1ère ou 2ème catégorie. Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée.
Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui.
La chasse répond à des normes sécuritaires strictes qui permettent toutefois quelques dérogations à certaines personnes souffrant de handicap. Il est possible pour « Les personnes souffrant d’un handicap moteur [d’] utiliser un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste » (L424-4 du code de l’environnement) : il est donc possible de tirer depuis son véhicule dans ces circonstances à condition bien sûr que le moteur soit à l’arrêt.
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Ce mode d’intervention vient en complément des protections des cultures mises en place par les chasseurs et les agriculteurs. Il est ciblé en avril et mai 2024 sur les parcelles agricoles semées au printemps (culture ou prairies). Pour accéder au formulaire en ligne et se connecter, 2 modes sont proposés par le site dématérialisé "Démarches simplifiées". Le premier, via France Connect est à éviter. Préférer courriel valide et mot de passe, mode simple et sans difficulté signalée à ce jour. En cas d’indisponibilité du responsable du territoire de chasse, les exploitants agricoles ont toujours la possibilité de solliciter la direction départementale des territoires. Celle-ci décidera de l’intervention du lieutenant de louveterie du secteur, après avis de la fédération départementale des chasseurs.
Du 1er avril au 31 mai 2023, 33 autorisations ont été délivrées dans le cadre du régime de destruction, suivant les dispositions du Code de l’Environnement. Elles ont donné lieu à plus de 200 sorties et 3 prélèvements. Bien que les prélèvements réalisés aient été peu nombreux, ce dispositif a montré son efficacité pour éloigner les animaux des parcelles de maïs fraîchement semées. Il a contribué à prévenir les dégâts, en complément des clôtures électrifiées.
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