Afin de prévenir les dégâts aux cultures, des tirs de régulation de jour sont autorisés dans le département du Loiret, ciblant les sangliers. Ces tirs, qui peuvent se faire à l'affût, à l'approche ou exceptionnellement en battue, visent à protéger les semis, les cultures et les prairies.
Ces opérations de régulation sont permises entre le 1er avril et le 31 mai, sur l’ensemble des parcelles cultivées du département. Pour pouvoir effectuer ces tirs, une autorisation préfectorale individuelle est nécessaire. Elle peut être accordée soit à l'exploitant agricole ou son délégué, soit au propriétaire ou au détenteur du droit de chasse.
Le bénéficiaire de cette autorisation doit réaliser un compte rendu à l’issue de cette période de régulation et le retourner à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le 15 juin 2025. Il est crucial de noter que ces opérations de régulation ne peuvent donner lieu à aucune opération commerciale.
En dehors de cette période spécifique, d'autres modalités de chasse et de destruction du sanglier existent :
Du 1er juin au 14 août inclus, la chasse du sanglier peut être pratiquée par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, à l’approche, à l’affût, ou en battue en tout lieu. Tout détenteur d’une autorisation individuelle devra adresser, à la DRDAF, un compte rendu des tirs effectués pour le 15 septembre (en absence de compte rendu, l’autorisation sera refusée pour l’année suivante).
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Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
A partir du 15 août, sans formalité, la chasse du sanglier peut être pratiquée en tout lieu à l’approche, à l’affût, en battue.
LE SANGLIER EST SOUMIS A PLAN DE GESTION. TOUT ANIMAL ABATTU DOIT ETRE MUNI D’UN DISPOSITIF DE MARQUAGE AVANT DEPLACEMENT EXCEPTION FAITE DES MARCASSINS EN LIVREE.
Si le sanglier est classé nuisible (décision prise par arrêté préfectoral), les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée : il s'agit alors d'un acte de destruction, non soumis à demande d'autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier.
En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC. Un classement en nuisible du sanglier par arrêté préfectoral ne supprime pas la possibilité de se faire indemniser les dégâts qu’il cause.
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Il existe enfin un procédé peu connu et peu usité : l' « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers » (esquissé par l'article L427-6 du code de l'environnement), délivré par l'autorité préfectorale, durant la période de non-chasse. La demande (formulaire) de l’agriculteur est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois.
En outre, dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers.
Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. En application des articles L427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L, le maire peut ordonner la réalisation de battues organisées sous le contrôle et la responsabilité technique d’un lieutenant de louveterie. Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux.
La surveillance et le conseil aux usagers et propriétaires peuvent également être complétés par l’action de gardes particuliers, bénévoles ou rémunérés, recrutés parmi le personnel communal ou intercommunal titulaire du permis de chasser.
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