La question de la réglementation concernant les fusils harpons en Algérie est complexe et souvent débattue. Cet article vise à clarifier les aspects légaux, les défis sur le terrain et à fournir des conseils aux voyageurs.
Un incident récent survenu au port de Bejaia illustre bien les enjeux liés à cette question. Un agent de la douane a découvert un fusil harpon de chasse sous-marine dans le coffre d’un véhicule en provenance de France. Cet incident met en lumière les risques et les régulations strictes entourant le transport de certains objets, même lorsqu’ils sont transportés sans intention malveillante.
L’objet en question, un fusil harpon qui n’est pas un équipement rare dans le milieu des passionnés de pêche, était toutefois strictement interdit de transport dans les bagages sans autorisation préalable. C’est cette règle que le passager n’avait manifestement pas pris en compte, comme il l’a expliqué aux douaniers lors de l’interrogatoire.
Le passager a poursuivi son explication en précisant que le fusil harpon appartenait à son fils et qu’il avait l’habitude de pêcher avec lui. Le voyageur a aussi indiqué qu’il avait déclaré l’objet à l’agent de la compagnie maritime, probablement pensant que cette action suffirait à régulariser la situation.
L’incompréhension du passager face à la situation n’a pas empêché les autorités douanières de lui rappeler la réglementation stricte en matière de transport d’armes et d’équipements potentiellement dangereux. Face à la situation, le douanier a clairement expliqué que le fusil harpon serait saisi, et que le voyageur devrait payer une amende pour cette infraction. Cette sanction illustre les efforts constants des autorités douanières pour faire respecter les règles de sécurité et d’importation sur le territoire national, notamment en matière de transport d’objets dangereux.
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Si le passager pensait que son ignorance des règles serait excusée, les autorités ont tenu à rappeler que la législation en vigueur concernant les objets interdits à l’importation est claire et bien définie. Chaque voyageur, qu’il soit algérien ou étranger, est responsable des objets qu’il transporte.
Les règles douanières sont strictes, en particulier lorsqu’il s’agit d’objets pouvant être utilisés à des fins dangereuses ou susceptibles de constituer une menace pour la sécurité publique. Dans ce contexte, une déclaration simple, comme celle faite par le voyageur, ne suffit pas pour justifier le transport d’objets interdits.
L'absence de réglementation claire et le potentiel économique lié à la pêche peuvent entraîner des pratiques non durables. La situation économique du pays, l'absence de contrôle, et les revenus potentiels que représente le poisson n'incitent pas les pêcheurs et les chasseurs à penser à préserver la ressource pour demain.
Certaines pratiques illégales, comme la chasse de nuit, sont également observées.
Pour posséder légalement un fusil harpon, il est nécessaire d'obtenir un permis de port d'arme. On parle bien d'un permis de port d'arme, pour 1 FUSIL seulement!
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L'obtention de ce permis est un processus long et complexe, souvent inaccessible aux étrangers. Obtenu après des procédures extrêmement longues et compliquées, enquête de l'armée, de la police etc. Et bien sûr fermé aux étrangers.
Certains résidents, ayant la double nationalité, peuvent espérer l'obtenir après une longue procédure.
Cet incident devrait servir d’avertissement pour tous ceux qui envisagent d’opter pour un voyage au départ de l’étranger, y compris la France, vers l’Algérie, ou ailleurs, afin de leur rappeler qu’une simple négligence peut rapidement se transformer en une infraction pénalisée par des sanctions sévères.
Il est impératif que les passagers comprennent que, même si leurs intentions sont sans malice, l’ignorance des lois ne les exempte pas des conséquences légales.
Toutefois, il existe, sous certaines conditions, une dispense d’AIMG au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui viennent en France pour pratiquer leur activité.
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Pour pouvoir légitimement transporter une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours. Certaines formalités administratives doivent être respectées, qui varient selon les compagnies.
La « carte européenne d’armes à feu » ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination. La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse.
La « carte européenne d’armes à feu » permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. Les armes de chasse sont, en France, obligatoirement soumises à déclaration en Préfecture. Certaines armes ne sont pas acceptées sur le territoire Français et certains types d’armes ne sont pas autorisés à la chasse en France.
S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation. Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière. Il est bien évident que les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée). Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert. A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable. La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie D. Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose. Jusqu’à récemment, les exceptions portaient également sur les armes à percussion annulaire.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge. Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités. Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG.
A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens. Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert. Le passage à St Etienne a un coût qui peut être dissuasif pour le dédouanement d’une seule arme. Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’’Epreuve des armes. Pour un professionnel qui importe un gros lot de répliques, cela se fait sur la présentation d’un échantillon. Mais pour un particulier qui importe une seule arme, cela peut être une procédure lourde. Soit le service de douane d’entrée du colis est compréhensif et le dédouanement s’effectue facilement.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Mais pour ce qui provient d’un pays tiers à l’Europe, il faut que la neutralisation soit pratiquée dans l’un des 28 pays. Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’’Epreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
Pour les catégorie C, vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. Pour la vérification au FINIADA, vous devez obligatoirement passer par un armurier. En Belgique, c’est l’acheteur (et non l’armurier) qui doit présenter le volet B de son modèle 4 ou 9 aux forces de l’ordre avec l’arme.
Un de nos correspondants vient de faire une drôle d’expérience en important un lance-fusée français mle 1918 en provenance des USA. Le prix d’achat de 400 $ du lance-fusée est très raisonnable compte tenu du modèle rarissime. On le trouve aux USA parce qu’il a peut être été donné par la France au titre de compensation des frais de guerre.
Voilà comment le transport s’est effectué. Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation. La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi.
Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires. Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane. Mais par les temps qui courent, les colis sont parfois radiographiés et il y a méprise sur le contenu ; cela produit des quiproquos kafkaïens.
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