La détention d’armes est vigoureusement réglementée en France et il est interdit de posséder une arme chez soi, sauf autorisation. Les armes sont classifiées selon leur dangerosité et la réglementation d’achat, de détention et de transport varie selon la catégorie (A, B, C ou D). L’acquisition et la détention d’armes classées en catégorie B sont soumises à une autorisation de la Préfecture.
La détention d’armes classées catégorie B peuvent être autorisées pour réaliser du tir sportif ou en cas de risque professionnel, mais restent soumises à autorisation auprès de la Préfecture. Pour le tir sportif, le nombre d’armes de catégorie B est soumis à une réglementation selon que vous soyez mineur (12 ans minimum) ou majeur.
Attention, détenir une arme de catégorie B sans autorisation préalable peut conduire à de lourdes sanctions. Détenir, vendre ou acheter une ou plusieurs armes de catégorie B sans autorisation est puni par une amende de 75 000 € et une peine de prison de 5 ans.
Pour créer votre compte sur le SIA, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un permis de chasser (si vous êtes chasseur) ou une licence de la Fédération française de tir (si vous êtes licencié tireur sportif) seront demandés. Auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’acquéreur.
Lors de l’acquisition d’une arme de chasse dans une armurerie, c’est l’armurier qui procédera à la démarche administrative pour le chasseur. En cas d’achat chez un particulier ou si le chasseur n’a plus le récépissé de déclaration, il faudra transmettre un cerfa à la préfecture, ce cerfa précise un certain nombre d’information : type d’armes, marque, calibre, ….
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Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation.
Déposez votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. En cas de non-respect de ce délai, l’autorisation ne sera pas renouvelée sauf sous certaines conditions d’empêchement justifiées.
En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Dans ce cadre, il est nécessaire de détenir la carte européenne d’arme à feu et de justifier de son déplacement dans un but de chasse. Elle est nécessaire pour entrer en France ou pour aller chasser dans un autre pays européen. Elle est obtenue en se rendant à la Préfecture du lieu de domicile via le cerfa N° 10832*02. Elle est délivrée pour une période de 5 ans et peut être renouvelée. En cas de changement (cession, perte, vol des armes), il est obligatoire de faire rectifier la carte par le préfet sous un délai de un mois.
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